Termes de références

Comité francophone du Conseil canadien pour les réfugiés (CF-CCR)

Le Comité francophone (CF) du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a pour mandat :

De promouvoir le bilinguisme et l’inclusion des membres francophones au sein du CCR
De promouvoir les questions et les enjeux propres aux organismes membres francophones du CCR à travers une plus grande participation des membres francophone au sein du CCR.

Face à la promotion du bilinguisme et l’inclusion francophone

Dans le cadre de la politique anti-oppression du CCR, travailler à une plus grande inclusion des membres francophones en tenant compte de la race, l’âge, le sexe, le genre, la représentation géographique.
Veiller à l’amélioration du bilinguisme via un meilleur accès en français aux services, événements, rencontres, outils et ressources du CCR pour les membres francophones du CCR.
Assurer une plus grande présence et implication des membres francophone au CCR.
Soutenir le Réseau des jeunes du CCR afin d’avoir plus de jeunes membres francophones

Face à la participation des membres francophones et aux questions et enjeux propres à ceux-ci

Offrir des conseils, des suggestions, de l'expertise et du soutien face aux enjeux liés à la protection (outremer et au Canada) et à l’établissement au Canada des immigrants et réfugiés francophones à travers les Groupes de travail du CCR et/ou leur Comité directeur respectif.
S’assurer que les enjeux identifiés par les Groupes de travail incluent les enjeux et besoins spécifiques aux immigrants et réfugiés francophones et dans le cas échéant ; proposer aux Groupes de travail des priorités et des recommandations à titre de réponse aux enjeux identifiés.
Assurer un partage d’information quant aux enjeux et meilleures pratiques des organismes membres touchant les immigrants et les réfugiés francophones via les rencontres du CF et d’autres rencontres virtuelles si nécessaire.

Sont éligibles à joindre le CF chaque organisme membre ou membre associé du CCR qui fournit des services en français aux nouveaux arrivants (immigrants et réfugiés) ou tout membre du CCR qui est préoccupé par le mandat du CF.
La membriété est établie suite à l’expression formelle du désir à faire partie du CF. Une liste officielle des membres sera ainsi mise à jour pour permettre l’identification des membres actifs du CF-CCR.
Le CF peut identifier des individus d'organismes externes pour être invités à agir en tant que personnes-ressources. Ces personnes ne sont pas membres du CF-CCR, mais peuvent être invitées à participer aux réunions pertinentes du Comité sans droit de vote.

Une personne est élue à la présidence du CF.
Une personne est élue comme responsable du réseautage. Cette personne assure la liaison avec le comité membership (sous-comité du Comité exécutif) et relais les suggestions et recommandations du CF quant au recrutement de membres francophones.
Une personne est élue comme responsable au bilinguisme et à l’inclusion. Cette personne assure la liaison auprès du Comité exécutif afin de relayer les suggestions du CF pour un plus grand bilinguisme et une meilleure inclusion francophone.
Trois personnes sont élues comme responsables des enjeux francophones au sein des trois Groupes de travail du CCR. Ces personnes assurent la liaison au sein de chacun des Groupes de travail afin que les enjeux prioritaires au CF soient reflétés dans la structure du CCR.
Le CF serait appuyé logistiquement par le bureau du CCR via la personne qui coordonne le volet francophone.

Toute réunion du CF se passera exclusivement en français.
Le CF se réunira en caucus francophone durant chaque Consultation du CCR (2 fois par année lors des Consultations nationales) que ce soit lors des séances de caucus officielles du CCR ou en dehors de celles-ci.
Le CF se réunira lors des rencontres des Groupes de travail (2 fois l'an).
Le CF se réunira via téléconférences au besoin, chaque 3 mois (août, novembre, février, mai).

Élections

Les élections se déroulent lors des Consultations d’automne du CCR, entre les membres présents lors de la rencontre du CF
Les mandats dureront 2 ans et seront renouvelables une fois. Quoique, pour les premières élections, le poste de responsable du réseautage et du bilinguisme ainsi qu’un des postes de responsable des enjeux francophones seront d’une durée d’un an, afin de permettre à échelonner la rotation.

Révision des termes de références

Un an après les premières élections, les termes de références seront sujets à une évaluation de la part du CF puis seront amendés en conséquence.

Approuvé par l'Exécutif en mai 2018, sujet à révision après un an.

Fichiers joints