Code d'éthique destiné aux groupes impliqués dans le parrainage collectif

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Note: Le texte suivant est un outil destiné aux groupes impliqués dans le parrainage collectif (parrainage privé) de réfugiés qui veulent adopter un code d’éthique. Il pourrait être utile aux signataires d’entente de parrainage, aux groupes constitutifs, aux groupes de cinq et à d’autres. Chaque groupe pourra adapter le texte pour qu’il corresponde à sa mission et à sa réalité. En particulier, le choix des points dans la section des principes dépendra du fonctionnement du groupe.

PRÉAMBULE

  • [Notre organisme] parraine des réfugiés parce que [indiquer la motivation de votre organisme : appel religieux à aider les autres ou quête de justice? Obligation communautaire à répondre aux besoins des autres?]
  • Tous les réfugiés ont droit à la protection et à une solution durable. Par le biais du parrainage, nous contribuons à ce que certains réfugiés obtiennent ces droits au Canada, en plus des réfugiés réinstallés par le gouvernement.
  • Conformément au but du parrainage qui consiste à concrétiser les droits des réfugiés, nous nous engageons à respecter et à promouvoir la dignité et les droits humains des réfugiés, notamment ceux que nous parrainons.
  • Bien que nous ne puissions parrainer qu’un petit nombre de réfugiés ayant besoin de réinstallation, nous respecterons le principe de non-discrimination dans la sélection des personnes que nous parrainons.
  • Reconnaissant qu’il existe un déséquilibre de pouvoir inhérent à la relation entre parrains et parrainés, nous nous engageons à agir de manière à minimiser le risque d’oppression dans la relation.
  • Nous tenterons de promouvoir l’équité entre les genres, conscients de la nécessité d’être sensibles au contexte interculturel et au contexte de la relation inégale entre parrains et parrainés.
  • Nous nous engageons à respecter nos obligations, y compris nos obligations légales, afin de protéger les droits des enfants parrainés et d’autres personnes parrainées qui sont particulièrement vulnérables.

 

PRINCIPES

Nous nous engageons à respecter les principes éthiques suivants dans notre travail de parrainage :

  1. Droit à l’autodétermination. Nous respecterons et soutiendrons le droit des personnes parrainées de prendre leurs propres décisions concernant leur vie.

[Sélectionner, modifier ou ajouter des sous-points en fonction de votre groupe :]

  • Nous informerons les personnes parrainées de leur droit de prendre leurs propres décisions.
  • Nous fournirons aux personnes parrainées les informations pertinentes afin qu’elles puissent faire des choix éclairés.
  • Nous soutiendrons les personnes parrainées dans la gestion de leur propre budget.
  • Nous soutiendrons les personnes parrainées à faire progressivement confiance en leurs propres décisions au fur et à mesure qu’elles se familiarisent avec la société canadienne.
  • Nous nous abstiendrons de porter des jugements sur les choix faits par les personnes que nous parrainons.
  • Nous respecterons le choix des personnes parrainées quant à la façon de se nommer (notamment si elles souhaitent être identifiées comme des « réfugiées »).
  • Nous respecterons le droit des personnes parrainées de prendre des décisions concernant les questions de foi et d’appartenance religieuse.
  1. Droit à la vie privée. Nous respecterons le droit des personnes parrainées à la vie privée.

[Sélectionner, modifier ou ajouter des sous-points en fonction de votre groupe :]

  • Nous informerons les personnes parrainées de leur droit à la vie privée.
  • Nous ne partageons les renseignements personnels que lorsque nécessaire, sans plus.
  • Nous consulterons les personnes parrainées avant de publier des informations à leur sujet.
  • Les parrains devront signer un engagement à respecter la politique de notre organisme en matière d’exigences de confidentialité.
  • Les interprètes devront signer un accord de confidentialité, et nous informerons les personnes parrainées du rôle des interprètes et de leur devoir de respecter la vie privée.
  • Nous protégerons les documents contenant des renseignements personnels.
  • Nous respecterons la vie privée des personnes parrainées dans leur logement.
  • Nous prendrons des précautions particulières pour protéger le droit à la vie privée des enfants parrainés dans le cadre scolaire.
  1. Compétence.  Nous respecterons notre devoir d’agir avec compétence.

[Sélectionner, modifier ou ajouter des sous-points en fonction de votre groupe :]

  • Nous développerons une compréhension adéquate de la culture et de la diversité.
  • Nous sélectionnerons, formerons et superviserons les bénévoles.
  • Nous évaluerons les parrains et groupes constitutifs potentiels selon les critères établis par notre organisme.
  • Nous fournirons aux personnes parrainées l’information juste quant à leurs droits, aux services disponible, etc.
  • Nous reconnaîtrons nos propres limites et ferons des recommandations appropriées.
  • Nous accepterons un devoir de diligence pour s’assurer que les besoins essentiels des personnes parrainées sont comblés, y compris le cas échéant, le mentorat pour la gestion financière.
  1. Transparence.  Nous offrirons des services de manière transparente à ceux qui cherchent un parrainage, aux personnes parrainées et au public.

[Sélectionner, modifier ou ajouter des sous-points en fonction de votre groupe :]

  • Nous fournirons des informations claires et transparentes sur la façon dont nous choisissons les personnes à parrainer.
  • Nous fournirons aux personnes parrainées des informations complètes sur toutes les questions qui les concernent.
  • Nous traiterons les plaintes par le biais d’un mécanisme établi impliquant un tiers.
  • Nous informerons les personnes parrainées de notre mécanisme de plainte.
  • Nous nous efforcerons d’être ouverts, afin de nous assurer que l’information et les attentes soient claires.
  1. Équité.  Nous tenterons d’avoir des relations aussi équitables que possible, en étant conscient de la dynamique de pouvoir et en limitant les risques d’abus de pouvoir.

[Sélectionner, modifier ou ajouter des sous-points en fonction de votre groupe :]

  • Nous sélectionnerons les réfugiés pour le parrainage selon des principes équitables.
  • Nous n’aurons aucune attente chez les personnes parrainées autres que les attentes essentielles au fonctionnement du parrainage.
  • Nous informerons les personnes parrainées des limites de ces attentes et qu’elles ne sont pas tenues d’en faire plus (en gardant à l’esprit que les personnes parrainées peuvent parfois sentir une pression à faire certaines choses, même quand ce n’est pas l’intention).
  • Nous éviterons de prendre certaines choses pour acquises sur la base du genre, l’orientation sexuelle, l’âge, la capacité, la religion, la culture, l’ethnie ou la nationalité.
  • Nous établirons des limites appropriées dans les relations personnelles.
  • Nous travaillerons à développer la confiance dans les relations.
  1. Intégrité financière. Nous maintiendrons l’intégrité dans nos relations financières et commerciales et éviterons les conflits d’intérêts réels ou perçus.

[Sélectionner, modifier ou ajouter des sous-points en fonction de votre groupe :]

  • Nous n’accepterons pas les cadeaux qui sont plus que symboliques.
  • Nous développerons et suivrons un protocole pour le partage de l’information financière.
  • Nous dévoilerons entre nous les conflits d’intérêts potentiels et chercherons des solutions pour minimiser le risque (tel que faire intervenir une tierce partie si un parrain propose d’embaucher une personne parrainée).
  • Les parrains devront signer un engagement à respecter la politique de notre organisme en matière de conflits d’intérêts.
  • Nous tenterons de faire en sorte que les personnes parrainées ne sentent pas qu’elles reçoivent de la charité ou qu’elles sont redevables à des individus.
  1. Conclusion du parrainage. Nous travaillerons à assurer une conclusion satisfaisante du parrainage pour toutes les personnes impliquées.   

[Sélectionner, modifier ou ajouter des sous-points en fonction de votre groupe :]

  • Nous préparerons les personnes parrainées pour la fin du parrainage et tenterons de dissiper les inquiétudes potentielles.
  • Nous veillerons à ce que les personnes parrainées connaissent leurs droits, notamment leur droit aux prestations et services gouvernementaux.
  • Nous marquerons la fin d’un parrainage et remercierons ceux et celles qui y ont contribué.
  • Nous établirons un processus clair pour décider comment rediriger les fonds restants à la fin d’un parrainage.

 

Adopté en principe par le Groupe de travail protection outremer et parrainage
Février 2010

fév 2010