Répondez au projet de loi C-43: l'accès à l'aide sociale pour les demanders d'asile

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Le projet de loi C-43,  déposé le 23 octobre 2014, inclut des mesures qui permettraient aux provinces de restreindre l’accès aux prestations d’aide sociale aux demandeurs d'asile et à d'autres personnes sans statut permanent au Canada. 

Si ce projet de loi devait être adopté, il pourrait avoir des conséquences importantes pour les demandeurs d'asile et d'autres personnes sans statut permanent, ainsi que pour les organisations qui leur offrent des services.

Les dispositions sont les mêmes que celles qui se trouvaient dans le projet de loi C-585.

Voir ce document d'information pour connaître les détails.

Il est important que les groupes passent à l’action dès maintenant.

Actions suggérées:

  • Demandez à votre organisation de signer une lettre ouverte qui s'oppose aux dispositions. La date limite pour les signatures est le vendredi 7 novembre. Pour une copie de la lettre, contactez jdench@ccrweb.ca
  • Présentez une soumission écrite, ou bien demandez à témoigner devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui étudiera les dispositions relatives à l'aide sociale pour les demandeurs d'asile. Leur étude devrait se conclure dès le 21 novembre­.