Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 10 - septembre 2013

Version imprimable

Dans ce numéro : Forum pancanadien sur la traite du CCR, Trousse de démarrage pour la sensibilisation sur la traite à venir et un guide d’intervention sur la traite de l'Î.-P.-É....

Numéro 10 - septembre 2013



CONTENU DU BULLETIN

Événements du CCR

Forum pancanadien sur la traite des personnes, mercredi 27 novembre 2013, Kitchener-Waterloo
Rencontre de stratégie pancanadien sur les enjeux rélatifs aux travailleurs et aux travailleuses migrants, mercredi 27 novembre 2013, Kitchener-Waterloo
Consultation d'automne, jeudi 28 novembre au samedi 30 novembre 2013, Kitchener-Waterloo

 

-----
 

Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Le projet de loi C-517 reviendra en deuxième lecture
Le projet de loi C-517 a été déposé par la députée Kelly Block (Saskatoon-Rosetown-Biggar) le 3 juin 2013. Puisque la prorogation du Parlement ne modifie pas le statut des projets de loi d'initiative parlementaire à la Chambre des communes, une deuxième lecture du projet de loi C-517 devrait avoir lieu lors de la reprise des travaux de la Chambre.

Le projet de loi vise à modifier le Code criminel afin d’ajouter des peines minimales pour les infractions de traite des personnes de 18 ans ou plus. Plus spécifiquement, le projet de loi établirait :
  • Une peine minimale de 5 ans lorsque les infractions commises lors de la traite comprennent l’enlèvement, des voies de fait graves, l’agression sexuelle ou la mort;
  • Une peine minimale de 4 ans dans tous les autres cas.
Pour le texte et l’historique du projet de loi, veuillez consulter  : http://bit.ly/19xsl3I.

Le projet de loi C-452 passera en troisième lecture
Le projet de loi C-452 est également un projet de loi d'initiative parlementaire déposé, dans ce cas-ci, en octobre 2012 par la députée Maria Mourani (Ahuntsic). Il a été adopté en deuxième lecture en mars 2013 et a été étudié au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Le projet de loi passera en troisième lecture à la Chambre des communes lors de la reprise des travaux du Parlement.

Le projet de loi C-452 modifierait le Code criminel en :
  • Imposant des peines consécutives pour les infractions liées au proxénétisme et à la traite des personnes;
  • Établissant une présomption relative à l’exploitation d’une personne par une autre et  en ajoutant des circonstances présumées constituer de l’exploitation;
  • Ajoutant les infractions de proxénétisme et de traite des personnes à la liste des infractions visées par la confiscation des produits de la criminalité.
Pour le texte et l’historique du projet de loi, veuillez consulter : http://bit.ly/16GuUhO

 

Développements internationaux

Nouveau rapport sur la traite des personnes visant le prélèvement d’organes, par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Un document de recherche intitulé Trafficking in human beings for the purpose of organ removal in the OSCE region (en anglais seulement) a été publié par la représentante spéciale et coordinatrice pour la lutte contre la traite de l'OSCE, Maria Grazia Giammarinaro.

Le document se base sur les rapports des cas survenus dans la région de l’OSCE où des enquêtes formelles ont eu lieu et ont été menées à terme. Il s’agit du premier document publié sur ce sujet qui se base sur une analyse qualitative de cas réels. Les résultats de l’étude confirment que plusieurs pays de la région de l’OSCE sont touchés par cette forme de traite des personnes. Dans le rapport, le Canada figure parmi les pays ayant des ressortissants qui ont reçu de tels organes. 

Pour télécharger le rapport complet, veuillez consulter : http://bit.ly/16CLdv2.

Articles de presse concernant le Canada (en anglais seulement) :

Human Organ Trafficking: Canadians Should Be Barred from Buying Organs, Prosecutor Says, The Huffington Post Canada, 29 avril 2013: http://huff.to/1alkIOF.

Toronto man who bought kidney abroad is key witness in transplant sale trial in Kosovo, Toronto Star, 22 janvier 2012: http://bit.ly/1fyvvsG.

 

Rapports et médias

Rapport du Forum du FCJ Refugee Centre concernant la traite des personnes à des fins de travail forcé
Le rapport sommaire du forum du FCJ Refugee Centre intitulé Human Trafficking for Forced Labour: Raising Awareness and Building Response, qui a eu lieu le 23 avril 2013 à Toronto, est maintenant disponible en ligne à l’adresse  http://www.fcjrefugeecentre.org/wp-content/uploads/2013/03/Report-on-HTForum.pdf.

Le forum s’est concentré sur les personnes ayant subi la traite internationale à des fins de travail forcé. Il a examiné les barrières existantes leur empêchant d’avoir recours à des services et à la protection.

Le FCJ Refugee Centre a présenté une demande d’intervention proposant des politiques de protection et des services adaptés aux besoins des personnes ayant subi la traite internationale. La demande d’intervention a été débattue parmi les participants, qui ont contribué en développant, entre autres,  leurs propres recommandations.

La demande d’action et les recommandations finales sont disponibles en ligne à l’adresse : http://www.fcjrefugeecentre.org/wp-content/uploads/2013/03/Request-for-Action.pdf.

Articles de presse

Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Human-trafficking trial hears woman forced to work long hours for no pay, Vancouver Sun, 17 septembre 2013 : http://bit.ly/19u0hhn.

Human trafficking victims are often hidden from sight, Vancouver Sun, 6 septembre 2013 : http://bit.ly/168GpBs.

B.C. court prepares for another human-trafficking trial, The Globe and Mail, 4 septembre 2013 : http://bit.ly/17OzP5p.

Ontario
Un Montréalais coupable de traite de personne, La Presse, 22 août 2013 :http:// http://bit.ly/14As5Bh.

Des femmes autochtones de Thunder Bay vendues aux États-Unis, Radio-Canada, 21 août 2013 : http://bit.ly/1arU223.

Québec
Le proxénétisme et la traite de personnes prennent de l'ampleur au Québec, Radio-Canada, 19 septembre 2013 : http://bit.ly/1fdSclW.

Plus de 1500 proxénètes au Québec, La Presse, 19 septembre 2013 : http://bit.ly/16rPO40.

Saskatchewan
Afflux de prostituées québécoises en Saskatchewan, Radio-Canada, 22 août 2013 : http://bit.ly/1awdnPE.

 

Annonces

Ressource du CCR à venir : Trousse de démarrage pour la sensibilisation sur la traite des personnes
Le CCR a préparé une trousse de démarrage destinée aux organisations et individus qui souhaitent créer ou renforcer des activités de sensibilisation en matière de traite des personnes dans leurs propres communautés et entre les différents secteurs.

La trousse s’appuie sur des ressources existantes et inclut de nouveaux outils de démarrage qui aideront les groupes à sensibiliser le public. Elle vise à guider les organisations de différents secteurs dans leurs efforts de sensibilisation en leur permettant de profiter des outils déjà développés et d'éviter la duplication des travaux. La trousse a été développée par le CCR en collaboration avec des groupes de lutte contre la traite à travers le Canada.

Restez à l’affût! La trousse de démarrage sera prochainement accessible à l’adresse : trafficking.ca.

L’Île-du-Prince-Édouard : Guide d’intervention sur la traite des personnes
Le Secrétariat interministériel des femmes de l'Île-du-Prince-Édouard et le Comité provincial sur la traite des personnes de l'Île-du-Prince-Édouard ont préparé un nouveau guide à l'intention des personnes ayant subi la traite et des personnes qui sont en mesure de leur venir en aide. Il comprend de l'information sur la façon d’identifier une personne ayant subi la traite, sur les mesures à prendre et sur les services d’aide disponibles. Un répertoire contenant les coordonnées d’organismes de services et de soutien de l'Î.-P.-É. est également fourni.

Le Guide (en anglais seulement) peut être consulté en ligne à l’adresse : http://bit.ly/16MuMNH.

Campagne TruckSTOP lancée en Alberta et au Québec
L’organisme Personnes en action contre la traite des personnes (PACT) Ottawa travaille en collaboration avec l’Action Coalition on human Trafficking (ACT) Alberta et le Comité d’action contre la traite interne et internationale (CATHII) afin de sensibiliser et de diffuser, partout en Alberta et au Québec, les documents de la campagne TruckSTOP.

La campagne TruckSTOP est une initiative de sensibilisation lancée par PACT-Ottawa. Le but de la campagne est d’améliorer la prise de conscience des membres de l’industrie du camionnage canadienne et du grand public qui utilise, au cours de voyages interurbains, des aires de repos dédiées aux camionneurs. Cette campagne fournit également les connaissances nécessaires aux voyageurs réguliers afin qu’ils puissent identifier les cas présumés de traite des personnes et en avertir les agents du maintien de l’ordre. Les camionneurs et les voyageurs réguliers représentent la première ligne de défense contre la traite des personnes. La campagne a été initialement lancée en Ontario et offre des ressources telles que des CD audio, des cartes de visite, des sous-verres et des affiches, le tout gratuitement.

Pour vous renseigner sur la campagne TruckSTOP veuillez consulter : http://fr.pact-ottawa.org/truckstop.

Prochain Rapport sommaire de Sécurité publique Canada : Consultations des intervenants en matière de traite des personnes
Sécurité publique Canada publiera le rapport sommaire des Consultations des intervenants en matière de traite des personnes réalisées à travers le Canada  entre l’automne 2012 et printemps 2013. Le rapport présentera les thèmes clés à l’échelle nationale et régionale, ainsi que les résultats concernant :
  • Les tendances actuelles et émergentes;
  • Les efforts et initiatives, les enjeux, obstacles et lacunes;
  • Les domaines d'intérêt futurs.
Pour vous renseigner et suivre l’évolution du rapport, veuillez consulter : http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/hmn-trffckng/index-fra.aspx

 

Événements liés à la traite

Participez au Forum pancanadien et à l'atelier sur la traite des personnes du CCR, les 27 et 29 novembre 2013 à Kitchener-Waterloo
Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) organise un Forum pancanadien sur la traite qui aura lieu le 27 novembre 2013, de 9h30 à 17h, la veille de la Consultation d'automne 2013 du CCR. Le forum offrira un espace pour le réseautage et pour l’échange d'informations, de meilleures pratiques et des stratégies pour répondre plus efficacement aux besoins des personnes ayant subi la traite au Canada. Le forum identifiera ainsi de politiques prioritaires à entreprendre.

Dans le cadre de la consultation, un atelier concernant La protection des personnes ayant subi la traite : les défis des définitions aura lieu le 29 novembre, de 14h à 15h30. Si vous travaillez avec des personnes ayant vécu la traite ou si vous vous intéressez aux enjeux liés à la traite des personnes au Canada, nous espérons que vous pourrez vous joindre à nous.

Pour vous renseigner, pour des mises à jour et pour vous y inscrire, veuillez consulter : http://ccrweb.ca/fr/forum-traite-2013.

Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à l’adresse trafficking@ccrweb.ca, ou contacter Samanta García au 514-277-7223, poste 6.

Pour vous renseigner sur la Consultation du CCR (28 au 30 novembre) veuillez consulter : http://ccrweb.ca/fr/reunions.

CATHII Conférence : Travail forcé : la face cachée de la traite humaine, à Montréal le 3 octobre 2013, 13h
Le 3 octobre 2013 le CATHII tiendra son assemblée générale annuelle, suivie d’une conférence sur le travail forcé et la traite des personnes.

La conférence examinera les vulnérabilités auxquelles font face les travailleurs et travailleuses migrants au Canada et permettra aux participants de mieux comprendre le travail forcé. Quelques pistes d’actions seront proposées et les présentations seront suivies d’une période de questions et de discussion.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://cathii.org.

Pour confirmer votre présence, prière d’envoyer un courriel à l’adresse : info@cathii.org.

Formation sur la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle : Apprendre pour mieux intervenir, École nationale de police du Québec (ÉNPQ), Nicolet, QC, 16 et 17 octobre 2013
Le Service de renseignement criminel du Québec organise deux journées de formation La traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle : Apprendre pour mieux intervenir. La formation aura lieu les 16 et 17 octobre 2013 à l’École nationale de police du Québec (ÉNPQ) à Nicolet.

Cette formation s’adresse à toute personne œuvrant, de près ou de loin, sur le phénomène de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle.

Ces deux journées de formations seront organisées sous forme d’ateliers de formation, de conférences plénières, tables rondes et témoignages.

Pour toute information, veuillez contacter info@srcq.gouv.qc.ca ou le 514-873-9511.

Table ronde : Collaborer en vue de lutter contre la traite des personnes dans la Ville de Toronto
La première d'une série de tables rondes concernant la traite des personnes dans la Ville de Toronto aura lieu du 28 au 29 octobre. La table ronde vise à faciliter le dialogue entre les intervenants et à commencer à élaborer des protocoles et des pratiques prometteuses en vue d’offrir des services ainsi qu’une protection spécialement adaptés aux besoins des personnes ayant subi la traite.

Pour plus d’informations sur la série de tables rondes et pour vous y inscrire, veuillez consulter : https://antitraffickingroundtableone.eventbrite.com (en anglais seulement).

Des renseignements concernant le Réseau à Toronto de lutte contre la traite des personnes (Toronto Counter Human Trafficking Network, TCHTN) sont disponibles à l’adresse : http://torontocounterhumantraffickingnet.blogspot.ca (en anglais seulement).