Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 2 - mai 2012

Bonjour,

Bienvenus au bulletin électronique sur les enjeux touchant la traite du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR). Ce bulletin fournit des mises-à-jour, et inclut des réponses des organisations partenaires à la traite, ainsi que d’autres informations et ressources d’intérêt pour les organisations non-gouvernementales et les autres individus travaillant dans ce domaine. Ce bulletin fait partie des efforts plus larges pour partager des informations, des idées et des stratégies sur les enjeux liés à la traite des personnes au Canada.

Le bulletin électronique du CCR sera publié chaque deux mois. Si vous aimez contribuer aux numéros futurs, veuillez nous faire parvenir vos suggestions avec des liens et/ou des pièces joints pertinents à traffickingbulletin@ccrweb.ca. Nous vous invitons également à nous envoyer tout commentaire sur le contenu à considérer dans les prochains numéros.

Nous espérons que vous trouverez ce bulletin utile et intéressant.

 

CONTENU DU BULLETIN

 

Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Projet de loi C-310 adopté au Senat en deuxième lecture, à être révisé par le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles

Le projet de loi C-310 déposée par Joy Smith, députée de Kildonan-St. Paul, Manitoba en octobre 2011, a été débattu le 27 avril, et a passé la Chambre des communes avec l'appui unanime. Le projet de loi a procédé au Sénat pour examen et a été adopté en deuxième lecture le 15 mai. Le projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles. La révision par le Comité sénatorial est prévue pour Juin.

Le projet de loi modifie le Code criminel pour permettre la poursuite des citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada, pour des délits relatifs à la traite des personnes commis à l'étranger. Il modifie également la définition d’exploitation en ajoutant de facteurs que la Cour peut considérer pour déterminer ce qui constitue l'exploitation, incluant la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie ou l’abus d’autorité ou de confiance.

Plus de détails sur le projet de loi C-310 se trouvent à : http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=E&Mode=1&billId=5137989.

Plus de renseignements sont également disponibles à : http://www.joysmith.ca/main.asp?fxoid=FXMenu,9&cat_ID=27&sub_ID=112. 

 

Législation provinciale sur la traite à Manitoba : loi sur l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes promulgué

La Loi sur l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes (Child Sexual Exploitation and Human Trafficking Act), fut apliquée le 30 avril, 2012 dans le cadre des efforts du Manitoba visant la lutte contre l'exploitation sexuelle et la traite humaine, en offrant des mesures de protection et la restitution aux personnes ayant subi la traite.

Le projet de loi autorise spécifiquement les ordonnances de protection pour les enfants ayant vécu l’exploitation sexuelle ou pour les survivants adultes ou enfants de la traite des personnes. Il permet aussi aux survivants de la traite à demander une indemnisation pour les dommages, d'exiger que le trafiquant soit tenu responsable des profits générés à la suite de la traite de la victime, et de faire appel à la cour d'émettre une injonction exigeant au trafiquant de cesser les activités de traite. La loi vise spécifiquement la propriété de trafiquants des personnes et des proxénètes dans le but de procurer la restitution pour les survivants de la traite, étant la première loi provinciale au Canada à le faire.

Pour plus d’informations (en anglais) voir :

Gouvernement du Manitoba, Communiqués : http://news.gov.mb.ca/news/index.html?item=13953

Manitoba Justice, The Child Sexual Exploitation and Human Trafficking Act :

http://www.gov.mb.ca/justice/csehtact.html

Bill 29: The Child Sexual Exploitation and Human Trafficking Act : http://web2.gov.mb.ca/bills/39-5/pdf/b029.pdf

 

Développements internationaux

Assurer un hébergement sécuritaire pour les enfants ayant vécu la traite, ECPAT UK

Une publication élaborée par ECPAT UK, un organisme qui a pour vocation de lutter contre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants, (la prostitution enfantine, la pornographie enfantine et la traite des enfants), examine les défis confrontés en matière de procurer la protection pour les enfants ayant vécu la traite à travers un hébergement sécuritaire. On the Safe Side: Principles for the safe accommodation of child victims of trafficking, fournit des lignes directrices pour les praticiens travaillant avec les enfants victimes de la traite ou avec les enfants soupçonnés d’être victimes de la traite, afin de leur permettre de répondre aux normes d’hébergement sécuritaire et à répondre adéquatement aux besoins psychologiques, émotionnels et physiques des enfants victimes de la traite, nommément en plaçant le meilleur intérêt de l'enfant au centre de toutes les décisions.

La publication est disponible en anglais en ligne à : http://www.ecpat.org.uk/sites/default/files/on_the_safe_side.pdf.

 

E-apprentissage : un outil de formation sur la traite des personnes précieux, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organisation internationale pour les migrations

Des représentants de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont exprimé au cours de la vingt-et-unième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ) à Vienne du 23 au 27 avril, 2012, l'importance de l'apprentissage en ligne comme un outil innovateur de formation sur la traite des personnes. Parmi les outils soulignés se trouvent les formations assistées par ordinateur, les séries de webinaires et les programmes d’apprentissage en ligne, le e-apprentissage. Le besoin d'élargir le public cible en s'adressant au secteur privé par le biais des outils de formation en ligne tels que l'outil (en anglais) UN.GIFT's e-learning tool for business, un outil destiné aux entreprises, a été identifié comme un exemple efficace de la façon dont la technologie peut être utilisée pour atteindre un public vaste et diversifié.

De plus amples détails sont disponibles à :

Document de travail sur la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et les préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, Vingt et unième session, Vienne, 23-27 avril 2012 : http://www.unodc.org/documents/commissions/CCPCJ_session21/05.04.2012/WP_Item_7_f_V12521171.pdf.

«The expanding role of e-learning in the fight against human trafficking», Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains, UN.GIFT (en anglais) : http://bit.ly/KeFxCp

 

Rapports et médias

Rapport du forum « Traite d’êtres humains et migrations : bâtir la réponse de la communauté » du FCJ Refugee Centre

Le rapport sommaire du forum du FCJ Refugee Centre intitulé Traite d’êtres humains et migration : bâtir la réponse de la communauté (Human Trafficking and Migration: Building Community Response), qui a eu lieu le 24 avril 2012 à Toronto, Ontario, est maintenant disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.fcjrefugeecentre.org/?p=2630.

Le forum a été organisé par l’organisme FCJ Refugee Centre et a eu lieu lors de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels qui avait comme thème « Aller de l’avant ». Le forum, financé par le ministère de la Justice Canada, s’est concentré sur les personnes victimes de la traite internationale et sur les barrières existantes leur empêchant d’avoir recours à des services et à une protection. Environ 150 participants ont pris part à l’évènement, la plupart provenant de Toronto et de la région du grand Toronto.

Les objectifs du forum étaient :

  • Accroître la sensibilisation des organisations et des professionnels de divers secteurs sur les questions de la traite des personnes.
  • Souligner les lacunes existantes dans les services et la protection offerte aux victimes de la traite internationale.
  • Établir des recommandations et des stratégies de réponses pour compenser les lacunes identifiées.
  • Encourager la coopération entre les parties concernées, ce qui est essentiel afin de fournir des services globaux d’assistance aux victimes de la traite internationale pour qu’elles puissent aller de l’avant.

Le FCJ Refugee Centre a présenté un document contenant des recommandations s’adressant à tous les paliers de gouvernement du Canada leur demandant de mettre en place des politiques de protection et des services adaptés aux besoins des victimes de la traite internationale. Les discussions lors du forum portaient sur les pratiques et les tendances internationales en lien avec les quatre P (protection, prévention, persécution et partenariat), les meilleures pratiques concernant les services offerts aux victimes de la traite internationale, les politiques canadiennes et les lacunes existantes pour répondre aux besoins des victimes. De plus, deux ateliers simultanés se sont déroulés pour discuter des politiques canadiennes et des efforts de sensibilisation, des impacts négatifs, plus spécifiquement sur les victimes de la traite, des propositions comprises dans le projet de loi C-31 visant à modifier le système d’octroi de l’asile et du statut de réfugié, de l’absence d’un plan national d’action et des meilleures pratiques concernant l’approche intégrée des services.

Les recommandations, le rapport sommaire et les présentations des panélistes peuvent être consultés en ligne :

Recommandations (en anglais) : http://www.fcjrefugeecentre.org/?p=2587

Rapport sommaire et présentations (en anglais) : http://www.fcjrefugeecentre.org/?p=2630

 

Rapport : La traite des personnes à Calgary

ACT Alberta et le Center for Criminology and Research de Mount Royal University ont sorti un rapport conjoint, intitulé Human Trafficking in Calgary: Informing a Localized Response, sur l’élaboration d’une réponse à la traite des personnes basée à Calgary. Cette recherche répresente la première étude canadienne à documenter la mise en œuvre d’un grand centre urbain sur les droits et les besoins des personnes ayant vécu la traite. Le rapport contient de recommandations visant à aborder la traite des personnes à Calgary, parmi elles le besoin de plus de recherche.

Le rapport est disponible en anglais en ligne à :

ACT Alberta: http://www.actalberta.org/wp-content/uploads/2012/03/Human-Trafficking-in-Calgary-Informing-a-Localized-Response2.pdf

Base de données des ressources relatives à la traite du CCR : http://ccrweb.ca/en/human-trafficking-calgary-informing-localized-response

 

Communiqués de presse sur la traite des personnes

Première loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes, 30 avril 2012, Radio Canada : http://bit.ly/KxGWms

Communiqués concernant la loi à Manitoba contre les traffiquants des personnes en anglais :

The Vancouver Sun: http://bit.ly/JZHQcl

Winnipeg Free Press: http://bit.ly/Jl73qT

 

Annonces

Forum des jeunes de Saskatchewan sur la traite des personnes, une réussite

Le 3 et 4 mai 2012, l’organisation NASHI : Our Children a organisé un forum des jeunes sur la traite des personnes à Saskatoon, SK. L’événement a accueilli plus de 1100 étudiants de la sixième à la douzième année.

L’événement a eu comme but d’informer les jeunes à Saskatchewan et au Canada de l’ampleur de la traite des personnes et des étapes qu’ils peuvent suivre pour lutter contre le problème, au Canada et outremer, ainsi que des mesures préventives à prendre. Les ateliers ont été conduits par Thrive, le Service de police de Saskatoon, Saskatoon Community Youth Arts Programming Inc. (SCYAP) et NASHI.

NASHI est une organisation basée à Saskatoon concentré sur l’éducation et la sensibilisation sur la traite. Elle travaille avec des partenaires régionaux et internationaux.

Les présentations, photographes et vidéos de l’événement seront disponibles chaque semaine sur le site web de l’événement : http://www.youthunchained.org/event.php. Veuillez consulter le site web pour les mises à jour.

 

Protéger les droits des travailleurs et travailleuses migrant(e)s au Canada

Le 1er mai, à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs et travailleuses, le CCR a publié de nouvelles ressources et des ressources actualisées sur les travailleurs et travailleuses migrant(e)s, réaffirmant les trois revendications centrales de la campagne du CCR : la protection des droits des travailleurs, l'accès à la résidence permanente et l'accès aux services (y compris les services d'établissement).

Le nouveau document de sensibilisation du CCR, Travailleurs migrants au Canada: Main d'œuvre bon marché facilement abusé, porte sur les abus et l'exploitation qui se produisent dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). La ressource attire également l'attention au risque de traite des personnes apporté par la structure du PTET, notamment à travers des fonctionnalités telles que les permis de travail liés à un employeur donné, l’approche non interventionniste de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDSC) et par le biais d’un système de surveillance déficiente que puisse garantir que les conditions de travail soient conformes aux règlements et que les contrats soient respectés.

Travailleurs migrants au Canada: Main d'œuvre bon marché facilement abusé est disponible à : http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/travailleursmigrants4pages.pdf.

Pour d’autres ressources sur les travailleurs migrants au Canada, y compris des vidéoclips, des documents d’informations avec des profils des travailleurs migrants et plus, veuillez visiter : http://ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants. 

 

Événements liés à la traite

L’exploitation de la main d’œuvre : l’intersection entre les travailleurs migrants et la traite des personnes, Session de caucus, Fredericton, NB, 31 mai 2012

La consultation du printemps du CCR sur le thème de la Justice cent-sible : des solutions abordables pour les réfugiés et les immigrants aura lieu du 31 mai au 2 juin 2012. Une session caucus aura lieu jeudi le 31 mai entre 12h30 et 14h00, afin d’explorer les intersections entre la traite des personnes et les travailleurs migrants, de discuter la politique du CCR en ce qui concerne le continuum du travail forcé et la traite, et de développer les prochaines étapes.

Plus d’information sur la Consultation du printemps du CCR et le formulaire d’inscription sont disponibles à : http://ccrweb.ca/fr/reunions. 

 

Concertation d’organismes au Québec, Montréal, QC,  Juin 2012

Des organismes québécois s’unissent pour créer une instance de concertation dans le but d’améliorer l’accès aux services et à l’assistance pour les personnes ayant vécu la traite sur le territoire de la grande région montréalaise. Cette concertation a été mise sur pied en juin 2011, à l’initiative du Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII). La concertation s’est réunie une deuxième fois, le 8 novembre 2011, ce qui a permis de consolider le projet et de définir des pistes d’action future.

Cette concertation a pour objectif de mettre en commun et d’échanger les ressources et les pratiques existantes. Ces rencontres permettent le partage des informations à jour et des cas de traite, afin d’améliorer la protection des victimes et l’accès à des services adéquats, en favorisant une approche concertée et multisectorielle.

Plus de 15 organismes de différents secteurs venant en aide aux victimes de la traite ont participé aux deux premières rencontres qui ont permis d’identifier les ressources existantes ou inexistantes. La prochaine rencontre prévue en juin cherchera à définir et développer les moyens à implémenter pour mieux répondre aux besoins des victimes.

Pour plus d’information contacter le CATHII : info@cathii.org. 

 

Troisième conférence annuelle de l’Alliance contre l’esclavage contemporain : 26 au 27 octobre, 2012

La 3e édition de la conférence annuelle de l’Alliance contre l’esclavage contemporain aura lieu du 26 au 27 octobre, 2012. Le thème du congrès sera L’Esclavage contemporain en Ontario et dans le monde.

La conférence comprendra plusieurs activités :

a. Communication  et diffusion des conclusions d’analyse et du rapport.
b. Ateliers thématiques, menés par les membres du Comité directeur ad hoc.
c. Réunion de la Coalition de l’Ontario
d. Prochaines étapes / stratégies pour le futur

Pour information, veuillez contacter info@allianceagainstmodernslavery.org.

Pour plus de détailles et des mises à jour, veuillez consulter : http://allianceagainstmodernslavery.org/node/173.

 

Liens rapides

Site web du CCR sur la traite des personnes : http://trafficking.ca
Base de données des ressources relatives à la traite du CCR : http://ccrweb.ca/fr/ressources-traite