Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 11 - décembre 2013

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Numéro 11 - décembre 2013



CONTENU DU BULLETIN

 
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Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Le projet de loi C-452 est adopté à l'unanimité par la Chambre des communes
Le 26 novembre la Chambre des communes a adopté en troisième lecture le projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), à l’unanimité. Ce projet de loi a été proposé par la députée d’Ahuntsic, Maria Mourani.

Le projet de loi C-452 modifie le Code criminel afin qu’y soient prévues des peines consécutives pour les infractions liées à la traite de personnes et qu'une présomption relative à l’exploitation d’une personne par une autre y soit créée. Il ajoute également l'infraction de traite de personnes à la liste des infractions visées par la confiscation des produits de la criminalité.

Pour le texte et l’historique du projet de loi, veuillez consulter : http://bit.ly/16GuUhO.

Le Cercle des femmes parlementaires du Québec ont déposé une motion sur la traite des personnes
Le 6 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion relative à la traite de personnes dans le cadre des 12 jours d'action contre la violence faite aux femmes. Cette motion a été issue par le Cercle des femmes parlementaires du Québec, groupe de réflexion et de travail non partisan qui implique l'ensemble des 41 femmes élues du parlement.

Pour lire la motion, veuillez consulter : http://bit.ly/1kjZhB1.

L’étude du projet de loi C-517 ne se poursuivra pas
Le projet de loi C-517, déposé par la députée Kelly Block le 3 juin 2013, (Saskatoon-Rosetown-Biggar), visait la modification du Code criminel afin d’ajouter des peines minimales pour les infractions de traite des personnes de 18 ans ou plus.

Lors de la séance du 23 octobre 2013, la Chambre des Communes a décidé par consentement uninanime de révoquer le renvoi du projet C-517 en deuxième lecture et de le retirer des projets de loi à l’étude.

Pour la séance du 23 octobre 2013, veuillez consulter le journal : http://bit.ly/J7j1Nh.

 

Annonces

Nouvelle ressource du CCR : Trousse de démarrage pour la sensibilisation à la traite des personnes
Le CCR vient de publier une Trousse de démarrage destinée à toute personne souhaitant amorcer ou consolider des activités de sensibilisation à la traite des personnes dans leurs communautés, organismes et secteurs.

La trousse détaille les ressources, tant canadiennes qu’internationales, qui sont utilisées sur une base quotidienne par des organismes luttant contre la traite partout au Canada. La trousse vise principalement la traite des non-citoyens au Canada; néanmoins, les ressources peuvent également être utilisées pour d’autres situations de traite.

La trousse a été développée par le CCR en collaboration avec des groupes de lutte contre la traite de diverses régions au Canada, et a bénéficié d'un appui financier de la Fondation canadienne des femmes.

Comment accéder à la trousse? La trousse est disponible en ligne, en français et en anglais, à : ccrweb.ca/fr/traite-trousse-demarrage.

Nous vous invitons également à partager cette trousse dans vos réseaux et à envoyer vos commentaires à trafficking@ccrweb.ca.

Les besoins en matière de ressources d’appui pour les personnes ayant subi la traite à travers le Canada
Le CCR appuie et coordonne des efforts de lutte contre la traite à travers le pays visant à élargir et renforcer le réseau des ONG œuvrant à la protection des personnes ayant vécu la traite en utilisant la sensibilisation et en fournissant des services. Le CCR soutient le travail des ONG principalement par le biais de ressources ainsi qu’en offrant la possibilité d'échanger des informations et en établissant des stratégies à l'échelle pancanadienne.

Dans le cadre de ces efforts, le CCR vise à recueillir et à mettre à jour de l’information sur les outils de soutien disponibles aux personnes ayant vécu la traite ainsi qu’aux organismes œuvrant à les appuyer à travers le Canada. Nous aimerons savoir :
  • Quelles lacunes et besoins vous voyez dans la protection des personnes ayant subi la traite?
  • Quels outils vous aideraient le plus à guider la sensibilisation sur la traite des personnes?
  • Quels outils vous aideraient le plus à améliorer la prestation de services aux personnes ayant subi la traite?
Partagez avec nous vos activités en cours et les outils dont vous vous servez en écrivant à Samanta García-Fialdini, Coordinatrice du projet du CCR sur la traite, à sgarcia@ccrweb.ca. Vous pouvez également nous joindre par téléphone à (514) 277-7223 poste 6.

Visitez la Base de données de ressources relatives à la traite du CCR pour naviguer parmi des ressources qui pourraient vous assister dans votre travail, à : http://ccrweb.ca/fr/ressources-traite.

Le Forum pancanadien et l’atelier sur la traite des personnes du CCR sont tenus à Kitchener-Waterloo
Le Forum pancanadien et l’atelier sur la traite se sont déroulés à Kitchener-Waterloo conjointement avec la Consultation d’automne du CCR les 27 et 29 novembre.

Le forum et l’atelier ont permis aux participants provenant des différents parcours d’échanger des idées pour mieux assister les personnes ayant subi la traite au Canada. Les événements ont également facilité une discussion sur les priorités existantes dans les domaines de développement de politiques, de sensibilisation et de prestation de services. Les participants ont compris des représentants d’organismes non-gouvernementaux, du secteur communautaire et du milieu universitaire, ainsi que des responsables de différents ordres de gouvernement et de l'application des lois, qui sont venus principalement de l’Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

Un rapport sommaire du forum soulignant les principales priorités discutées sera disponible bientôt à la page à propos de la traite des personnes du CCR à trafficking.ca.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Samanta García-Fialdini, à: sgarcia@ccrweb.ca.

 

Rapports et médias

Sécurité publique Canada publie deux rapports et une guide de diagnostic local de sécurité
« Rapport annuel sur le progrès 2012-2013 accompli dans le cadre du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (PAN) »
Le 9 décembre, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a annoncé la publication du rapport annuel sur les activités accomplies dans le cadre du PAN entre 2012 et 2013.

Le rapport est disponible à : http://bit.ly/1hIzrtA.

« Consultations avec des groupes d'intervenants sur la traite de personnes 2012-2013 »
Le rapport sommaire de consultations tenues auprès des groupes d'intervenants sur la traite entre 2012 et 2013 est aussi maintenant disponible. Ce rapport fournit un résumé des messages communs et les principales constatations obtenus dans le cadre national. Il offre ainsi un aperçu des réponses régionales et des besoins internationaux soulignés par les intervenants.

Le rapport sommaire des consultations 2012-2013 est disponible à : http://bit.ly/1bIfNK9.

« Guide de diagnostic local de sécurité : La prévention de la traite de personnes et des activités d'exploitation connexes »
Une guide de diagnostic local a été développée pour appuyer des efforts locaux de prévention de la traite des personnes et de l’exploitation. Elle donne un contexte général de la traite au Canada, et souligne quelques étapes visant à guider la réalisation des diagnostics et l’élaboration des plans d’action locaux de prévention. Cette guide donne également une idée des possibles populations à risque et offre des questions à examiner pour les identifier localement et pour appuyer l’élaboration d’un plan compréhensif.

La guide de diagnostique local de sécurité est disponible à : http://bit.ly/1bZDfUY.

Étude du Service du renseignement criminel du Québec (SRCQ) : Portrait du proxénétisme et de la traite des personnes au Québec
En septembre 2013, le Service du renseignement criminel du Québec (SRCQ) a publié un portrait provincial du proxénétisme et de la traite des personnes.

Les objectifs de ce document sont de clarifier les différentes interprétations décrivant les activités en lien avec l’exploitation sexuelle telles que proxénétisme, prostitution et traite des personnes. Il offre également un portrait des proxénètes et des survivants.

Le document s’adresse surtout aux agents d’application de la loi. Cependant, il offre un aperçu des pratiques et des principaux aspects de l’exploitation sexuelle, en exposant les impacts pour les survivants.

L’étude est disponible en ligne, à : http://bit.ly/18pF7A1.

Plan d'action national contre la violence faite aux femmes : une demande du Réseau canadien des maisons d’hébergement pour femmes
Suite à la publication d’un rapport, « The Case for a National Action Plan on Violence Against Women », le Réseau canadien des maisons d’hébergement pour femmes a réalisé une demande pour la mise en place d’un plan d’action pancanadien de lutte contre la violence faite aux femmes.

Le rapport examine les politiques, lois et plans d’action concernant la violence faite aux femmes dans l’ensemble des provinces et territoires, ainsi que les ressources allouées à la protection, et au soutien des survivantes et la prévention de la violence faite aux femmes.

Le rapport est disponible en anglais, à : http://bit.ly/19HySrX. Un sommaire est disponible en français à : http://bit.ly/1dxxRpl.

Articles de presse
National
Public safety minister announces RCMP unit to fight human-trafficking, Ottawa Citizen, 9 décembre 2013 : http://bit.ly/18nX7QR.

RCMP sets up special squad to fight human trafficking, The Gazette, 9 décembre 2013 : http://bit.ly/1jTxRVm.

Alberta
Opinion: Sensationalism distorts human trafficking debate, Edmonton Journal, 31 octobre 2013 : http://bit.ly/1d9Pn2o.

Dirty Little Secret: Edmonton Sexual Exploitation, Trafficking Worse Than Perceived, Says Campaign, Huffington Post, 30 octobre 2013 : http://huff.to/1bHPAeY.

Campagne satirique controversée de Chrysalis contre la traite d’êtres humains, Radio-Canada, 16 octobre 2013 : http://bit.ly/1f9WDgf.

Colombie-Britannique
Trafic de personnes : un tribunal de la Colombie-Britannique acquitte l'accusée, Radio-Canada, 22 novembre 2013 : http://bit.ly/1jTzn9S.

SkyTrain station sexual exploitation ring shut down, CBC News, 1 novembre 2013 : http://bit.ly/1byV2fM.

B.C. man sentenced to 18 months in nanny-trafficking case, CTV News, 15 octobre 2013 : http://bit.ly/18XnwFP.

Manitoba
New police unit targets sex trade, human trafficking, CBC News, 8 novembre 2013 : http://bit.ly/JbckJl.

Ontario
Human trafficking a 'rising crime trend' in Waterloo Region, CBC News, 3 December 2013: http://bit.ly/1gfIUIt.

Man accused of luring Cambridge girl into prostitution, The Record, 2 December 2013: http://bit.ly/1kDyBv9.

Human-trafficking conference hears from former victim of trade, Ottawa Citizen, 14 novembre 2013 : http://bit.ly/1bI6Mkx.

Pornographie juvénile : une centaine de Canadiens arrêtés, Radio-Canada, 14 novembre 2013 : http://bit.ly/18o9lJ9.

Toronto Police Announce Results of Project 'Spade', Toronto Police, 14 novembre 2013 :http://www.torontopolice.on.ca/newsreleases/pdfs/27981.pdf.

Teen girls plead guilty in human trafficking case, Winnipeg Free Press, 27 septembre 2013 : http://bit.ly/1dtSanu.

Québec
Traite de personnes: trois arrestations à Montréal, La Presse, 29 novembre 2013 : http://bit.ly/1h3Al0M.

Prostitution de subsistance: un phénomène amplifié par les grands chantiers, La Presse, 25 novembre 2013 : http://bit.ly/1aZsCLN.

Le maire Coderre veut éradiquer les salons de massage érotique, La Presse, 18 novembre 2013 : http://bit.ly/1jTfGyV.
 
Salons de massage et fraudes massives, La Presse, 18 novembre 2013 : http://bit.ly/1jTfMGV.

Pornographie juvénile : 10 adolescents arrêtés à Laval, Radio-Canada, 14 novembre 2013 :http://bit.ly/JbeZTk.

Man charged with human trafficking faces new charges, The Gazette, 7 novembre 2013 (anglais) : http://bit.ly/19EZLwt.

Thunder Bay youth 'exploited' more than people realize, CBC News, 5 novembre 2013 (anglais) : http://bit.ly/1d9Xxrk.

Un réseau de traite des personnes démantelé à Montréal, La Presse, 23 octobre 2013 : http://bit.ly/1kDnRNz.
 



Événements liés à la traite

« Les travailleuses et les travailleurs migrants: des personnes comme les autres, pas des marchandises! », 18 décembre 2013 à Montréal, Qc
Mercredi le 18 décembre, cet événement sera tenu dans le cadre du Journée d’action globale contre le racisme et pour les droits des migrants réfugiés et personnes déplacées, à Montréal.

Le programme de la journée est disponible à : http://bit.ly/IUsEhc.

Veuillez confirmer votre présence par courriel à l’adresse suivante : journee.internationale.migrants@gmail.com.

Deuxième table ronde : Collaborer en vue de lutter contre la traite des personnes dans la Ville de Toronto, 20 février 2014 à Toronto, ON
La deuxième d'une série de tables rondes concernant la traite des personnes dans la Ville de Toronto aura lieu le 20 février 2014. La table ronde vise à faciliter le dialogue entre les intervenants en vue d’offrir des services ainsi qu’une protection spécialement adaptés aux besoins des personnes ayant subi la traite.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Varka Kalaydzhieva à 416‐469‐9754, poste 222 ou à varka@fcjrefugeecentre.org.

 

Développements internationaux

Publication du troisième rapport d’activités du groupe d’experts du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains (GRETA)
Le 17 octobre 2013, le GRETA, l’organe de surveillance pour le respect de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, a publié son troisième rapport d’activités. Celui-ci porte sur dix pays européens (Arménie, Bosnie-Herzégovine, France, Lettonie, Malte, Monténégro, Norvège, Pologne, Portugal et Royaume-Uni) et couvre la période d’août 2012 à juillet 2013.

Le rapport souligne la nécessité de prévenir la traite en s’attaquant aux causes profondes du phénomène. Les groupes vulnérables aux réseaux de trafiquants, tels que les demandeurs d’asile et les Roms, doivent faire l’objet d’une attention particulière dans l’élaboration des politiques. Le renforcement de la protection doit également impliquer les médias et le secteur privé. Enfin, les auteurs déplorent l’actuel faible taux d’indemnisation des personnes ayant subi la traite ainsi que le caractère aléatoire de la protection des survivants.

Pour consulter le rapport en français : http://bit.ly/1byWa31.