Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 23 - avril 2016

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Dans ce numéro : Mise à jour sur le sondage et les rencontres sur l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Programme fédéral de santé intérimaire restauré, nouvelle étude conjointe du CCR sur les travailleurs migrants, et des webinaires et événements à venir...

Numéro 23 - avril 2016



CONTENU DU BULLETIN

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Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Programme fédéral de santé intérimaire restauré le 1er Avril
A partir du 1er avril, le gouvernement a rétabli la couverture des soins de santé par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) à toutes les personnes admissibles, y compris les personnes ayant subi la traite qui ont reçu un permis de séjour temporaire (PST), les réfugiés réinstallés, d'autres personnes protégées, les demandeurs d'asile, les demandeurs déboutés, les personnes détenues et d'autres groupes spécifiques identifiés par le Ministre.
 
Comme les autres personnes couvertes par le PFSI, une personne ayant subi la traite qui a reçu un PST a le droit à une couverture de base ainsi qu’une complémentaire, et une couverture relative aux médicaments sur ordonnance pour la durée du permis. La couverture de base comprend :
  • Les services médicaux et hospitaliers
  • Les services de professionnels de la santé autorisés à pratiquer au Canada
  • Les services de laboratoire, de diagnostic et d'ambulance.
La couverture complémentaire comprend les soins dentaires et de vision limités ; soins à domicile et soins à long terme ; les soins paramédicaux (par exemple, les services des psychologues cliniciens, des ergothérapeutes, des orthophonistes et des physiothérapeutes) ; et les appareils et accessoires fonctionnels, fournitures et matériel médicaux.
 
Le PFSI couvre également le coût d'un examen médical de l'Immigration (EMI) et les tests liés au EMI requis en vertu de la Loi sur la protection de l'immigration pour les réfugiés pour les personnes ayant subi la traite avec un PST, les demandeurs d'asile en attente de décision, les demandeurs d'asile non admissibles, et les personnes détenues.
 
Tous les détails sur la politique du PFSI sont disponibles ici.
 
Le résumé de la couverture du PFSI est disponible ici.
 
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada communiqué de presse du 18 Février 2016 ici.

 

Annonces

Déclarations CCR : Journée internationale des femmes et les droits des travailleurs migrants

Journée internationale des femmes
Journée internationale des femmesLe 8 Mars, Journée internationale des femmes, le CCR a réfléchi sur la situation des femmes nouvellement arrivées au Canada, ainsi que sur les possibilités d'amélioration à leur situation dans les années à venir. La promesse du gouvernement d'abroger la résidence permanente conditionnelle et les récentes réflexions sur la recherche de solutions pour les sans-papiers, dont beaucoup sont des femmes, ont été chaleureusement accueillis par le CCR.

En même temps, le CCR a souligné l'occasion en exprimant des préoccupations avec les obstacles actuels rencontrés par les femmes ayant un statut précaire au Canada, y compris les femmes non-citoyennes qui ont subi la traite au Canada. Parmi d'autres appels à l'action, le CCR a incité au gouvernement de modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’offrir une protection garantie aux personnes ayant subi la traite, et d’offrir un soutien adéquat aux personnes ayant vécu la traite ainsi qu’un accès plus rapide à la résidence permanente.

La déclaration complète est disponible ici.
 
Les droits des travailleurs migrants
Le CCR a écrit une lettre ouverte aux Ministres du Travail et de l'Immigration concernant l’examen du Programme des travailleurs étrangers temporaires annoncé par le gouvernement en février.

La lettre se félicite de l'examen du programme et appelle à une focalisation sur les droits et les voix des travailleurs migrants, en notant les vulnérabilités à l'exploitation et à l'abus que subissent les travailleurs migrants, créées par le PTET. À ce jour, 35 organismes ont approuvé la lettre.

La lettre ouverte est disponible ici.
 
Mise à jour : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesLe sondage lancé par le gouvernement en ligne en janvier a été clôturé, et les commentaires reçus par l'enquête, par les rencontres tenues à travers le Canada et d'autres soumissions sont actuellement en cours d'examen par le gouvernement.

Tous les comptes rendus des réunions sont maintenant disponibles en ligne ici.

Dans le budget fédéral récemment annoncé pour 2016, le gouvernement propose d'allouer 40 millions $ pour l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées sur deux ans, à partir de 2016-2017.

Les détails sont disponibles ici.
 
Quelques réponses à l'enquête:
L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) - Recommandations pour l'enquête nationale, disponibles ici, et Communiqué de presse ici.

British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA) -  Approbation de la déclaration de la Coalition sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées concernant la conception de l'enquête nationale, disponible en anglais ici.

 

Rapports et médias

Étude conjointe : Travailleurs migrants : sans soutien et à statut précaire
Travailleurs migrants : sans soutien et à statut précaireCette étude pancanadienne est centrée sur l'accès aux services d'accueil et de soutien pour les travailleurs et travailleuses migrants qui participent au Programme des travailleurs étrangers temporaires (y compris les aides familiaux) et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Il est un projet conjoint de neuf paliers pancanadiens, régionaux et provinciaux d'organismes travaillant auprès des nouveaux arrivants, y compris le CCR, l’Affiliation d’organismes et de services multiculturels de la CB (AMSSA), Alberta Association of Immigrant Serving Agencies (AAISA), et Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI).

Cette étude compile les réponses de 167 organismes sur les besoins et les réalités des travailleurs migrants, selon province et région. L’étude a conclu que tous les travailleurs migrants devraient avoir accès aux services d'établissement et à la résidence permanente.

Le document d'information du projet, le rapport complet et les rapports provinciaux / régionaux et fédéraux individuels sont disponibles ici.

Dans les médias
Proxénètes : le projet de loi sur la traite des personnes pourrait être réécrit, La Presse, 12 avril 2016 : http://bit.ly/23CdORa.

Exploitation de jeunes femmes: des groupes réclament plus de prévention, Le Huffington Post Québec, 17 février 2016 : http://huff.to/23sqxZV.

Coupable d'avoir forcé une ado à se prostituer, ICI Radio-Canada, 16 février 2016 : http://bit.ly/1qmUYPb.

Les peines plus sévères pourraient enfreindre la Charte des droits, La Presse, 11 février 2016 : http://bit.ly/25Y5opl.

Projet de loi sur la traite des femmes: Ottawa souhaite l'entrée en vigueur «dès que possible», La Presse, 9 février 2016 : http://bit.ly/1Q5eipj.

Exploitation sexuelle : moins de prévention auprès des jeunes, disent des intervenants, ICI Radio-Canada, 6 février 2016 : http://bit.ly/1Se2WXB.

Un Québécois arrêté pour traite de personne, Le Devoir, 10 février : http://bit.ly/1Q5flpi.

La prostitution d'adolescentes : un problème grandissant en Saskatchewan, ICI Radio-Canada, 8 février 2016 : http://bit.ly/1S4KjA2.

Plusieurs articles en anglais sont disponibles ici.

 

Événements liés à la traite

CCR webinaires : L'intersectionnalité de l'intervention auprès des femmes immigrantes, réfugiées et sans statut, Parties 1 et 2, les 20 et 27 avril 2016
Webinaire : L'intersectionnalité de l'intervention auprès des femmes immigrantes, réfugiées et sans statutCe webinaire, présenté en deux parties, fournit un cadre d’analyse pour contester la notion que la violence faite aux femmes est enracinée dans la culture, et explore les intersections entre les politiques d’immigration et la violence faite aux femmes.

La conférencière aborde les implications politiques et pratiques du statut migratoire des nouvelles arrivantes et leurs expériences de violence fondée sur le genre. Elles fournissent également des outils et des ressources pour les intervenants qui appuient les nouvelles arrivantes qui font face à des situations de violence.

Plus des renseignements et les détails pour vous inscrire sont disponibles ici.
 
CCR Consultation pancanadienne du printemps, Saskatoon, SK, 2 à 4 juin 2016
Consultation de printemps 2016 du CCR, Saskatoon, 2 au 4 juinLa Consultation du printemps du Conseil canadien pour les réfugiés se penchera sur les questions touchant les réfugiés et des autres groupes vulnérables de migrants, y compris les personnes ayant subi la traite et les travailleurs migrants, ainsi que l’accueil des nouveaux arrivants. Tous sont invités à participer. Nous sommes heureux d'annoncer que le Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum y participera.

Atelier sur la traite des personnes
Un atelier sera consacré à l'examen des enjeux relatifs aux personnes ayant subi la traite, le jeudi 2 juin.

Informations sur la Consultation, y compris l'inscription et le programme, sont disponibles ici.

Inscrivez-vous avant le 13 mai pour profiter de tarifs réduits.
 
Rencontre pancanadien sur les enjeux relatifs aux travailleurs migrants, Saskatoon, SK, 5 juin 2016
Rencontre pancanadien sur les enjeux relatifs aux travailleurs migrantsCette réunion d'une journée mettra l'accent sur le partage des expériences et le développement des stratégies parmi les travailleurs migrants et les défenseurs des droits des travailleurs migrants provenant des secteurs divers à travers le Canada.

Détails et mises à jour sont disponibles ici.
 

Développements internationaux

Anti-Trafficking Review – Appel à contributions, Numéro thématique : « Où sont les preuves? » (“Where's the Evidence?”)
L’organisme Global Alliance Against Trafficking in Women (GAATW) a lancé un appel à contributions pour la revue Anti-Trafficking Review. Ce numéro explorera de façon critique la question de la preuve à la fois dans la définition de la traite des personnes et dans l’évaluation de la valeur et des résultats du travail de lutte contre la traite.

La date limite d’envoi des soumissions est le 1er juillet 2016, pour une publication en avril 2017.

Les détails de l’appel sont disponibles en anglais uniquement ici.

Les anciens numéros sont disponibles à : http://www.antitraffickingreview.org.