Les défenseurs des droits dénoncent la détention des demandeurs d’asile arrivés sur le MV Sun Sea

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Amnistie internationale
Conseil canadien pour les réfugiés
Congrès tamoul canadien
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Communiqué

Pour diffusion immédiate

Les défenseurs des droits dénoncent la détention des demandeurs d’asile arrivés sur le MV Sun Sea

Le 10 février 2011 — Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), Amnistie Internationale Canada, le Congrès tamoul canadien et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles ont aujourd’hui exprimé leur consternation devant l’acharnement du gouvernement à garder les passagers du MV Sun Sea en détention. En conséquence, des hommes, des femmes et des enfants qui cherchaient la protection au Canada ont passé des mois privés de leur liberté, à un coût considérable pour le contribuable.

« La liberté est un droit fondamental », a déclaré Gloria Nafziger d’Amnistie internationale. « Elle ne peut être restreinte que lorsque c’est absolument nécessaire et pour une période aussi courte que possible. De telles limitations doivent être conformes à des normes juridiques claires. Et tout doit être fait pour éviter l’emprisonnement des enfants. L’approche du gouvernement vis-à-vis la détention des passagers du Sea Sun va à l’encontre de ces principes fondamentaux des droits humains. »

La plupart des demandeurs d’asile ne sont pas détenus à leur arrivée au Canada, et ceux qui le sont, sont généralement libérés après quelques jours ou semaines. Or, dans le cas des passagers du MV Sea Sun, le gouvernement exige des preuves de l’identité plus nombreuses que d’habitude, investit de l’énergie et des ressources considérables à la recherche de renseignements défavorables aux passagers, présente des arguments peu convaincants à l’égard de l’inadmissibilité fondés sur des liens tenus supposés avec les LTTE, s’oppose vigoureusement à ce que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié libère la personne, et conteste les ordonnances de mise en liberté à la Cour fédérale, même dans des cas impliquant des enfants.

« Nous devons traiter les gens qui fuient la persécution de façon équitable », a déclaré Wanda Yamamoto, présidente du CCR. « Qu’ils arrivent par voie terrestre, aérienne ou maritime, ils doivent être traités de la même façon – imposer à ces demandeurs un traitement spécial défavorable ressemble à la discrimination. »

Le budget supplémentaire des dépenses[1] déposé au Parlement mardi révèle le coût énorme de la réponse choisie par le gouvernement aux personnes arrivées sur le MV Sea Sun. Les dépenses de l’Agence des services frontaliers du Canada pour le MV Sun Sea, dont les coûts directs de détention, s’élèvent à plus de 22 millions $. Les coûts encourus par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, notamment pour le contrôle de la détention, sont de l’ordre de 900 000 $.

Ces coûts seraient nettement moins élevés si les passagers du MV Sun Sea avaient été traités par le gouvernement de la même façon que d’autres demandeurs d’asile, et libérés dès que leur identité a été raisonnablement établie.

Aussi élevés que soient les coûts actuels, ils le seraient encore plus selon le projet de loi du gouvernement contre les passeurs, le projet de loi C-49, puisqu’il impose la détention obligatoire pour une période d’une année pour les arrivées désignées.

« L’expérience précédente des passagers du Ocean Lady nous démontre que la détention à long terme est totalement inutile », a déclaré David Poopalapillai, porte-parole du Congrès tamoul canadien. « Ceux qui sont arrivés sur l’Ocean Lady en 2009 se sont tous conformés à leurs conditions de libération – aucun d’entre eux n’a pris la fuite. Garder les passagers du Sun Sea en détention est injuste à leur égard, il est coûteux pour le contribuable et il ne sert à rien.»

Une étude qui vient d’être publiée concernant le programme de détention de l’Agence des services frontaliers du Canada révèle que les coûts vont en augmentant, qu’il y a un manque d’uniformité et qu’il y a une considération insuffisante des solutions de rechange à la détention.[2]

 

Contacts :

Colleen French, Conseil canadien pour les réfugiés : 514-277-7223 poste 1, 514-476-3971 (cellulaire), courriel : cfrench@ccrweb.ca
John Tackaberry, Amnistie internationale Canada : 613-744-7667 poste 236, 613-853-2142 (cellulaire), courriel : jtackabe@amnesty.ca
David Poopalapillai, Congrès tamoul canadien : 416-240-0078 ou 905-781-7134

Roch Tassé, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles: 613-241-5298

 


[2]Programmes de détention et de renvoi de l’ASFC - Étude d’évaluation, Rapport final, décembre 2010, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2010/dr-rd-fra.html


 

 

Document d’information : la détention des demandeurs d’asile arrivés sur le MV Sun Sea

Dans les cas suivants, la Cour fédérale a confirmé la mise en liberté ordonnée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, et contestée par le gouvernement :

  • La Cour fédérale a rejeté la demande de sursis faite par le gouvernement dans une affaire impliquant trois mères et leurs cinq enfants, détenus pour une enquête sur leur identité. La Cour a rejeté l'argument du gouvernement selon lequel la libération des femmes et des enfants lui causerait un préjudice irréparable. En ordonnant la libération, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié avait noté que le gouvernement imposait un standard plus strict que d'habitude en ce qui concerne les preuves d’identité : normalement, le gouvernement consentait à la mise en liberté une fois la carte nationale d'identité vérifiée. La Cour a souligné l'impact de la détention sur les enfants touchés : « Cinq jeunes enfants sont présentement en détention avec leur mère. Ils ont déjà fait un voyage épuisant, qui pourrait entraîner des séquelles émotionnelles et psychologiques sévères. De plus, certains d’entre eux sont d’âge scolaire et ne sont pas allés à l’école depuis près d’un an. Les garder en détention ne fera qu’aggraver leur détresse. »
  • Un journaliste qui a travaillé au Sri Lanka dans la zone contrôlée par les LTTE a été a reçu une ordonnance de mise en liberté de la part de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Selon le HCR, les journalistes constituent un groupe à risque de persécution au Sri Lanka.[1]  Malgré le fait que le journaliste a dit qu'il n'est pas membre des LTTE, que son journal n'est pas un journal des LTTE et qu’il a dénoncé les LTTE, le gouvernement soutient qu'il est membre des LTTE. Selon la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, ses arguments ne sont pas très forts. Néanmoins, le gouvernement a contesté l’ordonnance de mise en liberté à la Cour fédérale. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié avait ordonné la mise en liberté du journaliste le 1er novembre 2010. Le 26 janvier 2011, la Cour fédérale a confirmé l’ordonnance, rejetant tous les arguments du gouvernement. En raison des efforts acharnés du gouvernement pour empêcher sa libération, le journaliste a passé trois mois supplémentaires en détention, après la décision de lui accorder sa liberté.[2]

Voir également (en anglais) CCR, Myths and Facts 2011, http://ccrweb.ca/en/myths-and-facts-2011

Février 2011



[1]UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Sri Lanka, 5 juillet 2010, http://www.unhcr.org/refworld/docid/4c31a5b82.html

[2]Canada (Citizenship and Immigration) v. B188, 2011 FC 94, 26 janvier 2011, http://decisions.fct-cf.gc.ca/en/2011/2011fc94/2011fc94.html