Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés Vol. 5 #5, 8 septembre 2010
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CONTENU :
- Changements au système de protection des réfugiés découlant du projet de loi C-11
- Arrivée par bateau de demandeurs d’asile tamouls sur la côte ouest : réponse du CCR
- Lettre du CCR concernant le formulaire long du recensement
- Présentation des campagnes des jeunes du CCR
- L’équité pour tous, Consultation d’automne du CCR, Calgary, du 24 au 26 novembre
- Visages du CCR : Rivka Augenfeld, Montréal
- Nouveautés du CCR
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- Réfugiés en Afrique : un traitement juste?
- Projet de loi C-11 – conséquences pour le système des réfugiés
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D’importants changements au système de détermination du statut de réfugié ont été approuvés par le Parlement par le biais du projet de loi C-11, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2010. La plupart de ces changements ne sont pas encore en vigueur – la mise en œuvre est prévue entre juillet 2011 et janvier 2012.
De nombreux détails du nouveau système doivent toujours être précisés (par le biais des règles, du règlement et des politiques). Le CCR a donné ses commentaires sur ces questions lors de réunions récentes avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.
Certaines parties du projet de loi C-11 sont déjà en vigueur, notamment un changement important touchant les demandes pour considérations humanitaires (CH). Un agent d’immigration qui étudie une demande déposée au plus tard le 29 juin 2010 :
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- ne peut pas tenir compte des facteurs relatifs à une demande d’asile, mais
- doit tenir compte des difficultés auxquelles le demandeur fait face.
Les agents d’immigration peuvent ainsi se trouver dans une position inconfortable : ils ne doivent pas considérer, par exemple, le fait qu’une personne risque la torture, mais ils doivent tenir compte des difficultés rencontrées par cette personne, et un risque de torture implique nécessairement des difficultés.
Le CCR a préparé un résumé des principaux changements liés au projet de loi C-11, les points clés encore à déterminer et les principaux éléments de défense de droits du CCR, disponible à http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/c11_summary_fr.pdf
À la mi-août, suite à l’arrivée de près de 500 demandeurs d’asile tamouls sur la côte ouest à bord du MV Sun Sea, le Conseil canadien pour les réfugiés a émis une déclaration accueillant favorablement le traitement conforme au droit canadien et international accordé aux demandeurs d’asile par les autorités. Le Canada est tenu par ses obligations internationales de ne pas refouler des réfugiés vers la persécution. L’histoire de chaque demandeur doit donc être entendue et examinée sur une base individuelle.
L’arrivée d’un groupe de 500 demandeurs présente certes un défi pratique et logistique, mais ce chiffre est tout de même modeste par rapport au nombre de demandes faites au Canada (moins de 2% du nombre moyen de demandes présentées chaque année au Canada au cours des dernières années).
On a insinué à plusieurs reprises, sans aucune preuve crédible, que certains des passagers du MV Sun Sea seraient membres des Tigres tamouls. Certaines de ces allégations semblent provenir directement ou indirectement du gouvernement sri-lankais, qui a longtemps tenté de discréditer ses opposants en les qualifiant de « terroristes » et en étiquetant les civils tamouls de « Tigres ». Il est important que le Canada - et les Canadiens - ne prennent pas le parti du persécuteur potentiel, et que chaque demande soit examinée sans préjugé. La loi canadienne prévoit également l’identification des individus qui ont commis de graves violations des droits humains ou qui représentent un risque pour la sécurité du Canada. De telles personnes ne sont pas éligibles au statut de réfugié et peuvent être déportées du Canada.
Le Conseil canadien pour les réfugiés n’excuse aucunement les activités des passeurs qui exploitent à des fins lucratives le désespoir des réfugiés, dont possiblement les passagers du MV Sun Sea. Néanmoins, de nombreux réfugiés n’ont d’autre choix que d’utiliser des moyens irréguliers pour fuir la persécution. Le droit international interdit que les réfugiés soient sanctionnés pour être entrés de façon illégale. De nombreux Canadiens ne seraient pas en vie aujourd’hui si eux-mêmes ou leurs parents n’avaient pas payé des passeurs pour les aider à échapper à la persécution.
Conformément aux normes internationales, les demandeurs d’asile ne sont en général pas détenus à leur arrivée au Canada. Les mêmes règles devraient s’appliquer à ces demandeurs : ils ne doivent pas être détenus au-delà du temps nécessaire pour établir leur identité, à moins de motifs particuliers dans des cas individuels. Les enfants ne doivent pas être détenus.
Il est extrêmement regrettable que les commentaires publics du gouvernement canadien entourant l’arrivée du bateau ont porté sur des soupçons de liens avec le terrorisme et de trafic de migrants, ce qui encourage une réaction publique négative. Tous les gouvernements ont la responsabilité de renforcer le soutien public aux réfugiés en affirmant la nécessité de respecter les obligations internationales et en s’opposant fermement à des réactions publiques xénophobes. Le Conseil canadien pour les réfugiés invite le gouvernement canadien à assumer le rôle de leadership qui s’impose à cet égard.
Pour la déclaration complète du CCR, voir : http://ccrweb.ca/fr/declaration-demandeurs-dasile-tamouls-bateau
Dans une lettre ouverte au ministre Tony Clement, le CCR a exprimé sa consternation face à la décision d’abolir le long formulaire obligatoire de recensement. Cette décision affectera négativement le travail du CCR et de ses organismes membres, puisque les données du recensement sont utilisées pour informer les politiques publiques et élaborer des programmes et des services efficaces qui favorisent l’établissement et l’intégration des immigrants et des réfugiés dans la société canadienne.
Les données et informations recueillies dans le cadre du recensement sont inestimables pour des organismes comme le CCR, qui utilisent la recherche sur les nouveaux arrivants au Canada pour comprendre les tendances, identifier les lacunes dans les services et les politiques d’intégration et pour améliorer les programmes et services aux nouveaux arrivants dans l’ensemble du Canada. Le retrait du caractère obligatoire du formulaire long sera dommageable pour plusieurs groupes marginalisés au Canada, car ils sont généralement moins susceptibles de répondre à un recensement volontaire. Ceci suggère que de nombreux réfugiés et immigrants pourraient ne pas répondre, ce qui prive le gouvernement fédéral d’une source fiable de données sur les réalités actuelles de certaines communautés de nouveaux arrivants. Ainsi, il sera beaucoup plus difficile de s’attaquer de manière efficace aux problèmes de marginalisation dans les collectivités canadiennes.
La lettre est disponible à : http://ccrweb.ca/en/letter-long-form-census (en anglais seulement)
Cet été, le Réseau des jeunes du CCR a créé un questionnaire en ligne afin d’identifier les défis sérieux auxquels les jeunes réfugiés et immigrants font face au Canada et de lancer des campagnes pancanadiennes pour s’attaquer à ces enjeux. Merci à tous ceux et celles qui ont participé! À partir des résultats, deux campagnes seront lancées à l’échelle pancanadienne :
1) Défaire les mythes à propos des jeunes nouveaux arrivants - Les mythes au sujet des nouveaux arrivants créent de sérieux obstacles à l’intégration des réfugiés et des immigrants au Canada, en alimentant le racisme et la xénophobie dans la société canadienne. Il est nécessaire d’éduquer et de travailler avec les collectivités afin d’enrayer les stéréotypes nuisibles, l’ignorance et le racisme qui touchent les jeunes nouveaux arrivants. En ayant une meilleure compréhension de l’expérience des jeunes nouveaux arrivants, les gens pourraient être plus enclins à soutenir les efforts visant à améliorer la situation de ces jeunes au Canada.
2) Les droits des enfants et des jeunes dans le système d’immigration canadien - Le Canada a signé la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, mais les droits des enfants qui ne sont pas citoyens canadiens sont moins respectés. Certaines actions du Canada ne respectent pas la Convention des droits de l’enfant, tels que la détention des enfants, le mauvais traitement des enfants demandeurs d’asile non-accompagnés, et la difficulté de la réunification familiale au Canada. Le Canada sera bientôt examiné par l’ONU relativement à la Convention. C’est une excellente occasion de lancer une campagne pancanadienne!
Le Réseau des jeunes développe des plans d’action pour lancer ces campagnes. En même temps, il y aura un atelier Défaire les mythes à propos des jeunes nouveaux arrivants et un atelier de développement de compétences sur la Convention sur les droits des enfants à la Consultation du CCR à Calgary du 24 au 26 novembre 2010.
Vous voulez vous impliquer? Contactez Cynthia Beaudry, coordinatrice des jeunes, à cbeaudry@ccrweb.ca
Du 24 au 26 novembre 2010, les défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants des quatre coins du Canada se réuniront à Calgary pour la Consultation d’automne du Conseil canadien pour les réfugiés, sur le thème L’équité pour tous.
La consultation offrira une occasion unique d’explorer ensemble comment bâtir des communautés accueillantes pour les réfugiés et les immigrants au Canada. Parmi les participants, on retrouvera des réfugiés, des immigrants, des jeunes, des représentants d’ONG, du gouvernement et du HCR, des universitaires et des invités internationaux.
Lors de la consultation, les discussions traiteront des enjeux affectant les réfugiés, les immigrants, les militants et les intervenants. En plus des sessions plénières, les ateliers et les rencontres des Groupes de travail généreront des stratégies pour des collaborations plus poussées et des actions concrètes.
Voici quelques uns des thèmes qui seront traités lors de la Consultation:
- Les travailleurs temporaires
- Le système de protection des réfugiés au Canada suite au projet de loi C-11
- Le logement pour les nouveaux arrivants
- Les changements climatiques et les déplacements
- Race, genre et services policiers
- La conformité du Canada à la Convention relative aux droits de l’enfant
- Les services d’établissement pour les francophones
- Défaire les mythes à propos des jeunes nouveaux arrivants
...et bien plus
L’information au sujet de la consultation et le formulaire d’inscription en ligne sont maintenant disponibles à: http://www.ccrweb.ca/reunions Inscrivez-vous avant le 5 novembre afin de bénéficier des frais réduits!
Ayant été elle-même réfugiée, militante de longue date pour les droits des réfugiés, Rivka Augenfeld est impliquée au sein du Conseil canadien pour les réfugiés et d’autres organismes au service des réfugiés depuis les années 1970. D’abord engagée dans la réinstallation des réfugiés, Rivka s’est tournée vers la défense des droits et la mobilisation communautaire lors de la réinstallation des « boat people » d’Asie du Sud-est. Au cours de cette période, elle a assisté pour la première fois à une rencontre du CCR et « a voulu poursuivre les rencontres avec des gens ayant des expériences et des points de vue similaires. Pour moi, c’est devenu indispensable. Cela m’a donné l’énergie et la motivation de poursuivre, même dans les moments difficiles. » Elle est impliquée au sein du CCR depuis ce temps, de différentes façons : représentante des Services canadiens d’assistance aux immigrants juifs, première co-présidente (avec Tom Clark) du Groupe de travail Protection au Canada, et actuellement membre du Comité exécutif du CCR.
L’implication inébranlable de Rivka au sein du CCR découle de sa croyance en l’importance de réseaux viables qui soutiennent les nombreuses organisations travaillant pour les réfugiés et les immigrants au Canada. Elle souligne que le CCR a besoin de fonds afin de maintenir son modèle de représentation large et populaire. « Le CCR est un organisme unique entre autres parce qu’il peut faire d’importantes déclarations politiques qui reflètent véritablement les groupes et les individus qu’il représente. »
Des programmes de collecte de fonds comme les « Amis du CCR » permettent au CCR d’avoir un financement de base indépendant du gouvernement et d’assurer la viabilité de ses programmes. « Contribuer financièrement au CCR est tout aussi important que de prendre la parole», selon Rivka.
Pensez à devenir un «Ami du CCR », un programme de don mensuel qui vous permet de soutenir le CCR avec un don mensuel de 10 $, 15 $, 20 $ ou tout autre montant, grâce à un prélèvement automatique ou par carte de crédit.
Pour plus d’informations et pour télécharger un formulaire de dons, voir : http://www.ccrweb.ca/fra/contribuez/FriendsFR.pdf ou cliquez sur le bouton ‘Contribuez’ sur le site web du CCR.
Photo : Blandine Philippe.
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- Réfugiés en Afrique : un traitement juste?
À la demande populaire, le CCR a produit un nouveau dépliant présentant les longs délais auxquels sont confrontés les réfugiés et leurs familles dont les demandes d’immigration sont traitées en Afrique.
À titre d’introduction à l’histoire de gens qui attendent des années pour la réinstallation au Canada, cette nouvelle ressource peut être utilisée pour la sensibilisation du public, de concert avec le rapport du CCR de 2009, Nairobi: protection retardée, protection refusée. Le CCR recommande que le dépliant Réfugiés en Afrique: un traitement juste? soit distribué à des groupes de parrainage privé, aux politiciens, au grand public et même aux réfugiés à l’étranger en attente de réinstallation au Canada.
Commandez des copies de cette nouvelle ressource du bureau du CCR. Complétez et soumettez ce bon de commande : http://www.ccrweb.ca/documents/publicationsorderform.pdf
Ou lisez et imprimez la version du dépliant en ligne : http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/depliant_nairobi_fr.pdf
Pour le rapport Nairobi : Protection retardée, protection refusée de 2009, voir : http://www.ccrweb.ca/documents/Nairobirapport.pdf
Photo : Settlement Arts/Anna Hill, http://www.settlementarts.ca/website/Home.html
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- Projet de loi C-11 – conséquences pour le système des réfugiés
Ce résumé décrit des modifications principales apportées par le projet de loi C-11, incluant les modifications aux motifs humanitaires, et les points principaux qui restent à déterminer. Ce document vise à expliquer les modifications déjà adoptées, mais inclut également des recommandations à promouvoir sur des enjeux qui ne sont pas encore décidés.
Lisez ce document en ligne à : http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/c11_summary_fr.pdf
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