Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés Vol. 4 #10, 8 février 2010

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CONTENU:

  1. Le CCR conseille des mesures spéciales en matière d’immigration pour Haïti
  2. Németh: La Cour suprême se penche sur l’extradition d’un réfugié
  3. Le CCR se retire du processus de suspension temporaire des renvois
  4. Participez aux rencontres d’hiver des Groupes de travail à Toronto, 26 et 27 février
  5. Visages du CCR : Pia Zambelli, Co-présidente du Comité des affaires juridiques du CCR
  6. Nouveautés du CCR
    • Document d’informations : Les besoins en matière d’immigration pour Haïti
    • Rapport de la Consultation d’automne 2009, Windsor (en anglais)
    • Rapport : Forum sur la traite, Windsor

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  1. Le CCR conseille des mesures spéciales en matière d’immigration pour Haïti

Le 15 janvier le CCR a exprimé sa profonde détresse devant la catastrophe qui a frappé Haïti et offre ses sympathies aux personnes d’origine haïtienne au Canada, dont beaucoup sont arrivées comme réfugiés.
Le CCR se réjouit que le gouvernement envisage d’offrir une réponse spéciale en matière d’immigration et lui conseille vivement d’assurer que les mesures soient suffisamment flexibles, accélérées et généreuses pour répondre aux besoins.
Le CCR tient à souligner les besoins suivants, parmi d’autres :

    • Les dossiers de réunification familiale qui sont actuellement en traitement, et dont le traitement doit être accéléré (le délai de traitement à Port-au-Prince pour la réunification familiale des réfugiés est en moyenne de 15 mois).
    • Les nombreux Haïtiens qui sont au Canada depuis plusieurs années sans avoir la résidence permanente.  Le moratoire actuel les protège contre la déportation, mais sans résidence permanente ils n’ont aucun accès à la réunification familiale.
    • Les demandeurs d’asile haïtiens qui attendent avec impatience une audience.
    • Les personnes qui désirent parrainer des membres de leur famille mais ne peuvent le faire à cause des règles très restrictives.

Pour de plus amples informations :

Document d’information : Les besoins en matière d’immigration pour Haïti, http://ccrweb.ca/en/les-besoins-en-matiere-d%E2%80%99immigration-pour-haiti

  1. Németh: La Cour suprême se penche sur l’extradition d’un réfugié

Le 13 janvier, la Cour suprême a entendu les arguments dans le cas Németh, impliquant un réfugié qui fait face à l’extradition du Canada vers le pays qu’il a fui.
 
En tant qu’intervenant, le CCR a présenté des arguments oraux. Représenté par John Norris et Brydie Bethell, le CCR a défendu la position suivante : lorsqu’une personne fait face à l’extradition et risque la persécution, il est nécessaire de respecter le principe de non-refoulement.

Le cas Németh a été entendu en même temps que le cas Gavrila, qui implique également l’extradition d’un réfugié.

La Cour suprême devrait rendre sa décision dans quelques mois.

  1. Le CCR se retire du processus de suspension temporaire des renvois

Le CCR a informé l’Agence des services frontaliers du Canada qu’il se retire du processus formel de révision des pays affectés par une suspension temporaire des renvois (mieux connu sous le nom de moratoire). Le CCR est arrivé à la conclusion que ses mémoires, dont la préparation demande beaucoup de temps, n’ont présentement aucun poids, ou très peu, dans le processus décisionnel, qui semble être essentiellement politique.

Le CCR est aussi préoccupé par le fait que, dans ses annonces de levée de moratoires, l’ASFC  fait référence à notre participation dans le processus, utilisant ainsi notre nom pour donner une crédibilité à un processus qui suscite chez nous de graves inquiétudes.

Un facteur clé démontrant que le processus est inadéquat est le fait qu’aucune nouvelle suspension n’ait été imposée depuis 2004. Pourtant, s’il y a une situation qui mériterait de toute évidence une suspension temporaire des renvois, c’est bien celle de la Somalie, un pays qui souffre d’une grave crise humanitaire et politique. Le CCR a présenté un mémoire en 2008 recommandant la suspension des renvois vers la Somalie, mais n’a même pas reçu une réponse.

La lettre du CCR à l’ASFC est disponible à http://ccrweb.ca/fr/lettre-suspension-temporaire-des-renvois-retrait

  1. Participez aux rencontres d’hiver des Groupes de travail à Toronto, 26 et 27 février 2010

Vous voulez collaborer aux efforts de promotion des droits des réfugiés? 

Vous voulez participer à des discussions approfondies sur les enjeux de l’heure affectant les réfugiés et les immigrants au Canada?

Vous cherchez une occasion de partager de l’information et des stratégies avec d’autres provenant de partout au Canada?

Alors venez aux rencontres d’hiver des groupes de travail à Toronto!

Les rencontres d’hiver des groupes de travail du CCR se tiendront à Toronto les 26 et 27 février 2010.  Le CCR encourage tous ses membres à participer aux rencontres des groupes de travail, qui sont aussi ouvertes aux autres personnes intéressées.  Les rencontres sont fermées aux représentants du gouvernement et aux médias. L’horaire des rencontres est:

- VENDREDI 26 FÉVRIER: 9h30 – 17h
Rencontre du Groupe de travail Protection outremer et parrainage
Rencontre du Groupe de travail Immigration et établissement

- SAMEDI 27 FÉVRIER: 9h30 – 17h
Rencontre du Groupe de travail Protection au Canada

Pour les participants qui désirent un service de traduction vers le français, veuillez s’il vous plaît contacter Marisa Berry-Mendez à marisa@ccrweb.ca d’ici le 5 février et nous ferons de notre mieux pour le fournir s’il y a une demande.

Lieu : Église Our Lady of Lourdes, 520 rue Sherbourne, Toronto

Pour plus d’informations, consultez la page ‘Réunions’ du CCR sur le web à : http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm ou consultez ce dépliant et partagez-le avec d’autres qui seront intéressés : http://www.ccrweb.ca/documents/WGsFR.pdf

  1. Visages du CCR : Pia Zambelli, co-présidente du Comité des affaires juridiques du CCR

Pia ZambelliCe mois-ci, nous avons interviewé Pia Zambelli, co-présidente du Comité des affaires juridiques du CCR, pour en savoir plus sur le travail méconnu mais important de ce groupe au sein du CCR.

CCR: Que faites-vous?

PZ: Je suis une avocate spécialisée en immigration. Je représente les demandeurs d’asile qui demandent une révision judiciaire devant la Cour fédérale. J’ai pratiqué à Toronto et à Montréal.
 
CCR: Comment et pourquoi vous êtes-vous impliquée au sein du CCR?

PZ: En tant qu’avocate travaillant avec les réfugiés, j’ai toujours été consciente du travail du CCR, même lorsque je pratiquais à Toronto. Toutefois, il y a quelques années, alors que je pratiquais à temps partiel à cause de mes enfants, j’ai décidé de commencer à m’impliquer sérieusement. J’ai senti que ce serait une autre façon de faire avancer la cause des réfugiés au Canada.
 
CCR: Que fait le Comité des affaires juridiques du CCR? Quel rôle joue-t-il dans l’ensemble du travail du CCR?

PZ: Le Comité des affaires juridiques travaille à faire avancer les priorités du CCR en utilisant le système juridique. Plus précisément, le comité identifie les questions juridiques d’intérêt pour les membres du CCR et participe à une procédure judiciaire en présentant une action en justice en son nom propre (par exemple, la contestation de l’Entente sur les tiers pays sûrs), en demandant le statut d’intervenant dans des cas qui sont déjà devant les tribunaux ou en soutenant des avocats qui soulèvent diverses questions d’intérêt devant les tribunaux. Le travail du CCR en ce qui a trait aux contestations judiciaires est important parce qu’une action en justice est parfois le moyen le plus efficace pour améliorer les choses.
 
CCR: Comment le Comité des affaires juridiques décide-t-il de s’impliquer dans une cause?

PZ: En résumé, on regarde si la cause est liée aux domaines d’intérêt des membres du CCR, et si notre participation serait possible et bénéfique. D’après nos observations, il n’est généralement possible en ce moment d’obtenir le statut d’intervenant que lorsqu’une cause atteint le niveau de la Cour suprême du Canada, mais il y a des exceptions. Aux niveaux inférieurs, les membres du comité font généralement autre chose, comme offrir un soutien aux avocats en leur fournissant des conseils et un appui pour leurs besoins en documentation et en recherche.
 
CCR: Quelles sont certaines des questions sur lesquelles le Comité se concentre à l’heure actuelle?

PZ: Le Comité est toujours déterminé à faire quelque chose concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs, une entente qui a un impact négatif sur les réfugiés. Nous examinons également la question du droit à un avocat au point d’entrée. Nous cherchons aussi à obtenir le statut d’intervenant dans un cas mettant en cause le processus de demande de considérations humanitaires.

CCR: Pouvez-vous nous parler brièvement du cas Németh?

Le cas Németh est un cas où le CCR a obtenu le statut d’intervenant devant la Cour suprême du Canada. Le cas concerne l’extradition d’un réfugié au sens de la Convention qui est Rom et qui craint d’être persécuté dans son pays d’origine. Ce cas soulève la question du rôle que l’interdiction de refoulement doit jouer dans le processus d’extradition. Le cas a été plaidé devant la Cour suprême le 13 janvier et les arguments du CCR ont été bien reçus.
 
CCR: Avez-vous autre chose à ajouter?

PZ: Oui, je tiens à dire que le Comité des affaires juridiques se fonde sur, reconnaît et apprécie grandement la coopération de la communauté juridique canadienne, qui s’est avérée très disposée à donner généreusement son temps et son expertise afin d’appuyer le travail du CCR.

  1. Nouveautés du CCR
    • Document d’informations : Les besoins en matière d’immigration pour Haïti

Pour répondre à la catastrophe en Haïti, le CCR conseille au gouvernement d’adopter des mesures spéciales en matière d’immigration, en ce qui concerne la reunification familiale et les Haïtiens au Canada sans statut permanent.  Ce document d’informations souligne les enjeux clés et des recommendations que vous pouvez partager avec les politiciens et les membres du grand public afin d’assurer ces besoins urgents.

Pour la page web, voir : http://ccrweb.ca/en/les-besoins-en-matiere-d%E2%80%99immigration-pour-haiti

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