Résolutions du CCR : base de données

Que le CCR demande à l’ASFC d’assurer aux ONG l’accès à ce centre.

Que :

1. Le CCR réduira le nombre de Groupes coordonnateurs à deux.

1. Le Groupe coordonnateur de la communication sera éliminé mais les activités liées à la communication seront conservées comme rôle du personnel avec l’aide des membres. (par exemple, les représentants régionaux)
2. Le Groupe coordonnateur de la lutte contre le racisme et le Groupe coordonnateur des questions liées au genre seront maintenus;
3. Chaque Groupe coordonnateur aura six membres élus et un membre nommé par l’Exécutif;

2. Le CCR s’engagera formellement dans un processus visant à mettre en oeuvre une politique anti-oppression. Les deux Groupes coordonnateurs et l’Exécutif guideront ce processus afin d’assurer qu’il soit en place au plus tard en mai 2009.
3. Le CCR mettra en place un nouveau processus de mise en candidature et d’élection comme suit :

1. Un Comité de mise en candidature pour les membres du Groupe coordonnateur sera élu lors de l’Assemblée générale du printemps;
2. Trois personnes seront élues et elles devraient représenter les intérêts des Groupes coordonnateurs et des Groupes de travail;
3. Au moment de l’élection du Comité, on identifiera le/la présidentE du Comité de mise en candidature;
4. Le Comité de mise en candidature recrutera des candidatures parmi les membres et recommandera une liste de candidatures, incluant le poste de co-présidentE, en tenant compte des compétences, de l’expertise, du développement des leaders, de la participation des nouveaux membres et de la représentation régionale;
5. La moitié des membres du Groupe coordonnateur (trois) incluant unE co-présidentE sera élue lors de chaque Assemblée générale annuelle;
6. Le mandat sera de deux ans avec la possibilité de deux mandats consécutifs;
7. Un membre de l’Exécutif sera nommé par l’Exécutif pour chaque Groupe coordonnateur;
8. Les co-présidents des Groupes coordonnateurs pourront choisir de recruter des personnes ressource qui ont un intérêt spécial ou une expertise dans un volet particulier du travail entrepris par le Groupe coordonnateur.

4. Les co-présidents des Groupes coordonnateurs mettront pleinement en place les nouvelles descriptions de tâches et mandats tels que recommandé par l’Exécutif à partir de novembre 2007 en prenant en compte les directives déjà en place et incluant ce qui suit;

1. Les Groupes coordonnateurs s’assureront de l’intégration des questions liées à  l’inclusion et à l’anti-oppression dans les discussions et les activités des Groupes de travail. Les Groupes coordonnateurs pourront identifier des possibilités d’éducation et de sensibilisation à propos de questions émergeantes. Ils pourront mettre l’emphase ou offrir une perspective sur des enjeux actuels liés à l’anti-oppression et soutenir les Groupes de travail dans le développement des politiques et des actions. Pour cette raison, les présidents des Groupes coordonnateurs et des Groupes de travail doivent collaborer étroitement dans le développement et le maintien de l’ordre du jour des Groupes de travail et des Groupes coordonnateurs.
2. On s’attendra à ce que les co-présidents assistent aux rencontres des Groupes de travail ou nomment un membre du Groupe coordonnateur pour y assister à leur place.  Le membre de l’Exécutif nommé au Groupe coordonnateur assistera également aux rencontres des Groupes de travail afin d’assurer une présence soutenue lorsque les co-présidents et les membres ne peuvent être présents.
3. Les co-présidents des Groupes coordonnateur et des Groupes de travail collaboreront dans l’élaboration d’un plan de travail qui sera présenté aux rencontres d’hiver des Groupes de travail et fourni à l’Exécutif.
4. Chaque Groupe coordonnateur se chargera d’au moins deux séances aux rencontres des Groupes de travail visant à sensibiliser les participants aux questions liées à l’anti-oppression en vue de l’élaboration et de la mise en place d’une politique anti-oppression au plus tard en mai 2009.
5. Les Groupes coordonnateurs pourront entreprendre des projets spécifiques ou collaborer avec un ou plusieurs Groupes de travail sur des projets, des ateliers, l’échange d’informations, etc.
6. Les Groupes coordonnateurs sont responsables de l’organisation d’un atelier par an à une Consultation du CCR dans le cadre de leur plan annuel de travail qui implique au moins un des Groupes de travail dans le thème et le développement.
7. Les Groupes coordonnateurs fourniront une courte mise à jour par écrit (1 page) sur leurs activités pour diffusion à chaque rencontre des Groupes de travail et pour affichage sur le site web.

5. Les co-présidents des Groupes de travail et des Groupes coordonnateurs collaboreront étroitement en vue d’assurer que les questions liées à la lutte contre le racisme et au genre sont au cœur des activités du CCR, notamment au sein des Groupes de travail;
6. Les Groupes coordonnateurs auront des occasions accrues de communiquer leur rôle et leurs activités aux membres du CCR.

Que le CCR demande à CIC d’étudier les préoccupations de plus en plus graves relatives à l’interprétation, incluant les allégations de partialité, et demande que des normes soient adoptées afin d’assurer la qualitéde l’interprétation.

Que:

1. Le CCR demande au gouvernement d’adopter une législation qui interdit, sans équivoque et de manière absolue, l’utilisation de la torture peu importe les circonstances, par toute personne, et notamment par tout agent du gouvernement ou toute personne agissant dans une capacité liée au gouvernement;
2. Cette législation interdise l’utilisation des informations obtenues par la torture;
3. Cette législation interdise les actions, y compris le partage d’informations, qui pourraient amener une personne à être exposée au risque de torture.

Que le CCR demande que la LIPR soit amendée afin d’exiger que la Section d’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié fasseune révision independante de 1 a), b) et c).

Que le CCR demande au gouvernement d’émettre des règlements ou des lignes directrices qui exigeraient que les agents aux points d’entrée demandent aux personnes susceptibles d’être renvoyées si elle craignent la persécution dans leur pays d’origine ou de résidence habituelle avant d’émettre une mesure de renvoi.

Que le CCR:

1. Pressera CIC de considérer la réinstallation des Libériens au Canada pour qui le rapatriement n’est pas l’option préférée, dans le cadre d’un effort plus large de trouver des solutions durables pour tous les réfugiés libériens en Afrique occidentale;
2. Demandera à CIC de consulter les ONG intéressés au Canada en ce qui concerne la réinstallation au Canada de réfugiés libériens en Afrique occidentale;
3. Encouragera CIC à passer en revue les cas de parrainage refusés en 2006 si les réfugiés vivent dans conditions s’apparentant à des camps et ont été refusés sur la base que le rapatriement était à leur disposition;
4. Demandera au HCR de mettre fin aux réductions d’appui financier aux réfugiés dans le camp Buduburam et de rétablir l’aide au niveau de l’année passée;
5. Demandera à l’ACDI de s’impliquer activement dans la reconstruction d’après-guerre au Libéria.

Que le CCR demande à CIC d’émettre les documents de « personne protégée »  au moment de la reconnaissance du statut de la personne par la CISR.

Que le CCR:

1. Appuie le développement du Réseau des jeunes du CCR et l’augmentation de l’implication et du leadership réels des jeunes au sein du CCR.
2. Ajoute les jeunes à la liste des facteurs que les membres du CCR doivent prendre en compte lors de l’élection des membres du Comité exécutif.

Que le CCR exige que le statut de travailleur soit maintenu pendant la période nécessaire pour saisir tout tribunal et attendre une décision ou unrèglement de celui-ci.

Que le CCR demande au gouvernement canadien de collaborer avec l’Union africaine afin de réaliser une approche plus humaine à la diplomatie dans la corne d’Afrique et d’utiliser des moyens unilatéraux, bilatéraux, régionaux etmultilatéraux pour mettre des pressions sur:

1. Le gouvernement éthiopien pour qu’il retire ses soldats de la Somalie et qu’il se retienne d’une escalade supplémentaire de la tension en traînant les gens vers la guerre;
2. Le gouvernement érythréen pour qu’il mette fin à ses tentatives de mener le conflit contre l’Éthiopie en Somalie.

Que le CCR s’oppose à l’armement de l’ASFC et milite en faveur du renversement de la décision.

Que le CCR appellera le gouvernement canadien et d’autres gouvernements à appuyer le renouvellement de tous les mandats actuels des Rapporteurs spéciaux et des procédures spéciales extra-conventionnelles des Nations Unies afin que leur expertise ne soit pas perdue.

Que le CCR doit inclure au moins un panéliste intervenant en français et offrir la traduction simultanée pour chaque panel dans la mesure du possible.

Que le CCR appellera le gouvernement canadien et encouragera nos organisations sœurs à demander à d’autres gouvernements de ratifier le protocole optionnel à la Convention contre la Torture afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.

Que le CCR :

1. Appellera le gouvernement canadien et la CISR à assurer le fonctionnement continu des bureaux régionaux de cette dernière.
2. Demandera que la CISR assure le plein accès à ses ressources et à ses installations à tous les demandeurs d’asile dans toutes les régions.

Que le CCR adoptera comme politique la Proposition en vue de la régularisation des personnes et familles sans statut, telle qu’approuvée par le Groupe de travail sur la Protection au Canada, incluant les demandes de :

1. Fournir l’occasion aux travailleurs saisonniers agricoles de demander la résidence permanente, de façon semblable à la possibilité offerte aux aides familiaux résidants;
2. Introduire un programme d’ajustement de statut similaire à celui introduit en 1972, selon lequel toute personne qui était déjà au Canada à une date précisée (par exemple, deux ans avant) pouvait demander le statut.
3. Éliminer les frais de traitement pour les cas humanitaires.

Que le CCR :

1. Demandera au gouvernement canadien d’ajouter Haïti à la liste des pays touchés par son Programme de réétablissement dans le pays source.
2. Exhortera le gouvernement canadien et le HCR à trouver des solutions de protection pour les Haïtiens, aussi bien les réfugiés que ceux qui sont déplacés à l’intérieur de leur propre pays, y compris la réinstallation des personnes vulnérables au Canada.
3. Se joindra aux ONG des É.-U. et ailleurs aux Amériques en vue de trouver une solution globale aux besoins de protection des Haïtiens, aussi bien les personnes déplacées à l’intérieur du pays que les réfugiés.

Que le CCR exhortera les gouvernements fédéral et du Québec à augmenter les taux du PAR au moins au niveau du seuil de faible revenu (SFR) afin que les réfugiés parrainés par le gouvernement sortent de l’état de pauvreté.

Que le CCR :

1. Appuiera la mise en place des soins complets de santé génésique, en prenant compte de la différence entre les sexes, pour tous ceux se trouvant dans les endroits en conflit, notamment les femmes et les filles
2. Reconnaîtra que l’appui politique diminué dont bénéficie la santé génésique, combiné au financement réduit alloué à de tels programmes pourrait d’avoir des répercussions désastreuses, que l’on constate déjà, sur les femmes, les hommes et les jeunes réfugiés et déplacés.
3. Soutiendra le Reproductive Health General Statement qui appelle le gouvernement des É.-U., les législateurs, les donateurs, les organismes de l’ONU et les organisations non-gouvernementales à renouveler leur engagement et à répondre plus activement aux besoins liés à la santé génésique des femmes, des hommes et des jeunes vivant dans des endroits en conflit en leur apportant un financement et un appui politique plus importants.

Que le CCR appellera le gouvernement du Canada à imposer immédiatement un moratoire sur les renvois vers la Colombie.

RÉSOLUTIONS, JUIN 2005

Que le CCR :

1. Écrira à tous les paliers de gouvernements responsables du logement et de l’établissement des immigrants pour leur demander d’affecter plus de ressources en matière de logement abordable et de réviser leurs dispositions en vue d’assurer un revenu et une aide sociale adéquats afin de faciliter l’accès au logement sécuritaire, sûr et abordable.
2. Assurera la promotion des lignes directrices du HCR concernant le meilleur service en matière de logement, en vue de veiller à ce que les gouvernements et les prestataires de services se conforment aux lignes directrices concernant le logement et apportent le soutien et les ressources nécessaires au maintien de ces lignes directrices.

Que le CCR :

1. Exhortera le HCR et CIC à reconnaître que les réfugiés érythréens en Éthiopie et les réfugiés éthiopiens en Érythrée ont un besoin urgent de protection.
2. Exhortera le gouvernement canadien à accélérer le traitement des demandes de parrainage privé et le parrainage par le gouvernement des réfugiés érythréens en Éthiopie et des réfugiés éthiopiens en Érythrée.
3. Exhortera le HCR de déférer aux ambassades canadiennes appropriées les dossiers des réfugiés érythréens en Éthiopie et des réfugiés éthiopiens en Érythrée qui ont été acceptés par le HCR comme personnes ayant besoin de protection et qui souhaitent de se réinstaller au Canada.
4. Demandera au gouvernement canadien de travailler à restaurer la paix entre l’Éthiopie et l’Érythrée.

Que le CCR appellera CIC et le gouvernement du Québec à mettre en place un nouveau volet du PAR qui offrirait deux années d’aide financière aux réfugiés parrainés par le gouvernement réguliers qui font face à des difficultés d’intégration de long terme telles des problèmes médicaux, les mères monoparentales et les personnes qui ont un niveau de scolarité limité ou qui n’ont pas été scolarisées du tout. Les deux autres volets demeureraient les mêmes.

Que le CCR :

1. Appellera à ce que la future conclusion du Comité exécutif du HCR sur « l’autonomie » ait une portée assez large pour inclure des activités telles que le droit de travailler, d’exercer sa profession, de gérer des entreprises, de posséder des propriétés, de se déplacer en toute liberté, de choisir son lieu de résidence et d’obtenir des documents de voyage.
2. Appellera à ce que la future conclusion du Comité exécutif du HCR sur « l’autonomie » affirme que de tels droits font partie intégrante du mandat de protection du HCR.
3. Appellera à ce que l’ACDI intègre les droits des réfugiés à ces activités liées à leur autonomie dans le cadre de ses programmes d’aide et de développement.