La détermination du statut de réfugié résulte de l’application d’une définition légale complexe aux faits liés à un cas individuel. Il est inopportun et stérile que les gens fassent des généralisations sur certains groupes de personnes qui seraient ou non des réfugiés, sans connaître tous les faits.

De la même façon, il est injuste de créer un système à deux vitesses, où certains demandeurs sont désavantagés sur la base d’un critère tel que leur nationalité.1

Un système d’asile efficace nécessite la détermination des demandes individuelles fondée sur tous les faits et sur la loi, par un organisme indépendant et compétent.

 

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1. Le système canadien de détermination du statut de réfugié tient déjà compte du fait que la protection de l’État sera normalement disponible dans les pays ayant une démocratie pleinement développée et exige des demandeurs de ces pays de démontrer que l’État ne peut ou ne veut pas les protéger.