Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Jason Kenney a récemment affirmé qu’il avait l’intention d’apporter des changements au système de détermination du statut de réfugié et qu’il étudiait le système britannique à la recherche d’exemples.
Les éléments suivants constituent une réponse aux propositions du ministre, de même qu’aux commentaires publics à leur propos et à l’égard de l’imposition de visas aux Mexicains et aux Tchèques.
Un système de détermination du statut de réfugié doit d’abord et avant tout assurer le respect des droits humains des personnes qui demandent notre protection. Le Canada a des obligations internationales en matière de droits humains, notamment en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention contre la torture : nous ne devons renvoyer aucun réfugié vers la persécution ni quiconque vers un risque de torture.
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Il y a eu de nombreuses inexactitudes graves dans les commentaires publics récents sur le système d’asile canadien, visiblement souvent engendrées par une hostilité à l’égard des demandeurs d’asile. Ceci n’aide pas à une discussion pondérée sur les grands enjeux en matière de politiques. Les réfugiés sont parmi les personnes les plus vulnérables d’une société et sont des cibles d’attaque faciles, en tant que non-citoyens dans un pays étranger.
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Dans le contexte actuel d’un gouvernement minoritaire à Ottawa, un changement législatif controversé tel que proposé par le ministre a vraisemblablement peu de chances d’être adopté, en particulier en cas d’élections. Pourquoi donc est-ce proposé? L’objectif est-il de tirer profit d’une réaction anti- réfugiée afin d’obtenir un gain politique partisan?
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La détermination du statut de réfugié résulte de l’application d’une définition légale complexe aux faits liés à un cas individuel. Il est inopportun et stérile que les gens fassent des généralisations sur certains groupes de personnes qui seraient ou non des réfugiés, sans connaître tous les faits.
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Le système d’asile britannique, qui a été modifié de nombreuses fois ces dernières années, n’est ni juste ni efficace. La proposition du ministre Kenney de calquer les réformes canadiennes sur le système britannique est peu judicieuse.
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De nombreux pays dans le monde ont essayé ce que le ministre Kenney propose : une première décision rapide par un agent d’immigration, suivie d’un appel auprès d’un tribunal. Ceci mène souvent à de piètres premières décisions, qui bien des fois doivent être annulées en appel.
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L’idée d’un examen accéléré des demandes qui semblent non fondées est séduisante. Cependant, il est impossible d’identifier rapidement et de manière fiable les demandes sans fondement, et les processus accélérés s’avèrent injustes à l’égard des réfugiés qui ont besoin de notre protection.
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Le système d’asile canadien est loin d’être parfait mais, en envisageant certains changements, nous devrions protéger les éléments centraux qui participent à son succès et qui sont enviés à l’étranger. Parmi ces éléments, on compte un engagement à traiter les demandeurs avec dignité et à assurer une procédure juste afin de décider s’ils ont besoin de protection.
