De nombreux pays dans le monde ont essayé ce que le ministre Kenney propose : une première décision rapide par un agent d’immigration, suivie d’un appel auprès d’un tribunal. Ceci mène souvent à de piètres premières décisions, qui bien des fois doivent être annulées en appel.

Le Canada a choisi une autre approche : investir dans des décisions de première instance de qualité, par un tribunal indépendant, appuyées par une bonne documentation.

Œuvrer à prendre la bonne décision en première instance est la meilleure manière de rendre la détermination du statut de réfugié juste et efficace.

L’expérience britannique l’illustre bien : un fort pourcentage des décisions de première instance des agents de l’UK Border Agency sont annulées en appel. Ceci augmente les dépenses, tout en ébranlant la confiance dans le système. En 2007 et 2008, 23% des décisions négatives portées en appel par des demandeurs d’asile refusés ont été renversées, augmentant à 26% pour le premier trimestre de 2009. Pour certains pays, le taux d’appel accueilli favorablement est nettement plus élevé : 56% pour les Zimbabwéens et 40% pour les Somaliens pour le premier trimestre de 2009.1

Les problèmes liés à la qualité des décisions en première instance ont suscité l’inquiétude du HCR, qui dirige le Quality Initiative Project, dans un effort pour remédier à leurs manquements. Le HCR a à de nombreuses reprises souligné de « très graves et considérables inquiétudes face à l’approche de l’évaluation de la crédibilité. »2 En 2008, il a constaté des problèmes particuliers propres aux décisions accélérées pour les détenus : une approche incorrecte de l’évaluation de la crédibilité, une forte prépondérance des arguments spéculatifs, un manque d’attention aux éléments matériels de la demande et le fait que certains fonctionnaires démontrent une « compréhension limitée des concepts liés au droit sur l’asile ».3  Une année plus tard, ces inquiétudes demeuraient vives.4

Confier la détermination du statut de réfugié à des agents d’immigration, plutôt qu’à un tribunal tel que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), est foncièrement problématique pour plusieurs raisons, y compris parce que :

• Les agents d’immigration n’ont pas l’indépendance institutionnelle nécessaire. En tant qu’employés ministériels, il est probable qu’ils soient influencés par des objectifs ministériels tels que la réduction du nombre de demandeurs. De plus, puisqu’ils relèvent du Ministre, ils peuvent être partiaux à cause de considérations politiques.
• En pratique, les agents d’immigration chargés de ce niveau de prise de décision sont nettement plus novices que ceux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.5
• Les agents d’immigration n’ont pas accès au même niveau de formation, de soutien juridique, de la recherche et de la documentation fournis aux membres de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.6

Ironiquement, alors que le Ministre Kenney se tourne vers le Royaume-Uni en quête d’inspiration, certains Britanniques recommandent que le Royaume-Uni restructure son système en fonction du modèle canadien. Le Social Justice Centre a récemment affirmé qu’il était « très impressionné par le système d’asile canadien où les décisions sont prises par des « membres » indépendants bien formés ».7 En proposant un système inspiré du Canada, ils soutiennent qu’ « un plus grand investissement et plus de temps au début assureraient que des décisions de meilleure qualité soient prises, avec moins d’appels, ce qui ne serait pas plus coûteux à long terme ».8

Le système d’asile canadien a également souvent reçu les éloges du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et a été vanté comme un modèle sur la scène internationale.