Le Canada a des obligations juridiques envers tous les réfugiés, peu importe leur pays d’origine. Bien sûr, dans certains pays, les citoyens peuvent être protégés contre la persécution – ceci est pris en compte par le système canadien de détermination du statut de réfugié, qui présume que la protection de l’État est disponible dans les démocraties pleinement développées. Toutefois, ce n’est pas évident d’identifier les pays qui peuvent protéger leurs citoyens et la situation peut varier avec le temps ou comporter des exceptions à la règle générale.
En outre, désigner officiellement certains pays de cette manière risque de constituer un affront diplomatique pour les autres pays. Qu’on le veuille ou non, de bons partenaires commerciaux peuvent néanmoins être des foyers de graves violations des droits humains.
Le noyau du système canadien de détermination du statut de réfugié est excellent et n’a pas besoin d’être réformé : une première instance où un tribunal quasi judiciaire indépendant détermine le statut lors d’une audience. Ce noyau fondamental a fait du système canadien un modèle international.
Pour le bon fonctionnement de ce système, le gouvernement doit nommer des commissaires compétents en nombre suffisant et mettre en application la loi telle qu’adoptée par le Parlement, afin de donner aux demandeurs l’accès à un processus d’appel.
Il y a certainement d’autres améliorations possibles afin de rendre le système dans son ensemble plus juste, simple et efficace. Cependant, les éléments centraux ne devraient pas être changés.
« Il n’y a pas de solution miracle dans le domaine des réfugiés. C’est une tâche difficile et sérieuse de décider si une personne a une crainte légitime d’être persécuté ou non. Cela exige des décideurs indépendants et compétents et un processus d’appel efficace pour rectifier les erreurs inévitables. Des décisions justes et fiables offrent une base solide pour le renvoi rapide des demandeurs non méritants. Les solutions simplistes nous donneraient un système qui rendrait des décisions rapides de mauvaise qualité, avec comme conséquence des contrôles judiciaires sans fin, des injustices flagrantes et, en fin de compte, encore plus de retards » – Peter Showler, directeur, Le Forum sur les personnes réfugiées (Université d’Ottawa), ancien président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié6 |
Des pays européens ont mis en place de nombreuses mesures qui excluent ou dissuadent les demandeurs, qu’ils soient ou non des réfugiés. En conséquence, de nombreux réfugiés se font refuser à tort toute protection et vivent dans l’indigence, sont détenus ou déportés.
Par exemple, le Royaume-Uni a vu le nombre de demandes diminuer mais ce déclin a été accompagné d’une hausse des cas signalés d’abus des droits des réfugiés, y compris d’enfants demandeurs d’asile « privés de protection fondamentale »7 et de femmes forcées de se prostituer et victimes de violences sexuelles au Royaume-Uni parce qu’elles sont totalement démunies.8 Le Royaume-Uni a changé son système d’asile quatre fois en sept ans, dépensant des sommes considérables – et il n’a toujours pas un système qui génère des décisions justes et cohérentes en matière d’asile.
De nombreux réfugiés arrivent avec très peu de moyens et examiner leur demande implique nécessairement des coûts. Toutefois, les demandeurs d’asile contribuent également à l’économie canadienne : il est injuste de prendre en compte uniquement les coûts et non les bénéfices. Une proportion significative de ces demandeurs travaillent et paient les mêmes impôts que les citoyens canadiens, même s’ils n’ont pas accès à toutes les allocations auxquelles les Canadiens ont droit.9 À long terme, une fois établis au Canada, les réfugiés, comme les autres immigrants, contribuent grandement à l’économie, la culture et l’histoire canadiennes.
7. Does every child matter? Children seeking asylum in Britain, rapport de Refugee and Migrant Justice, 10 mars 2009, http://refugee-migrant-justice.org.uk. Ce rapport conclut que les enfants sont confrontés à un « processus judiciaire hostile » et sont régulièrement emprisonnés et dépourvus du soutien d’un adulte.
9.
Par exemple, les demandeurs d’asile ne sont pas éligibles aux soins de santé provinciaux (seulement les soins d’urgence couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire) ni aux prestations fiscales pour enfants. Il y a de nombreux autres services et bénéfices auxquels les demandeurs d’asile n’ont pas accès, même si leurs impôts y contribuent.
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