Documents du CCR

Rapport, L’appel des réfugiés : mais est-ce que personne n’écoute?, 31 mars 2005

Feuille d'information, Projet de loi C-280 - Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, mise à jour septembre 2007

Communiqué, Aucune imputabilité sans l'appel des réfugiés, le 28 juin 2006

Communiqué, Les organismes des droits humains rappellent au gouvernement les promesses non tenues à l’égard de l’appel des réfugiés, le 14 octobre 2005

Déclaration conjointe sur la Section d'appel des réfugiés, 20 juin 2005

Communiqué, Le CCR demande au gouvernement d’honorer l’anniversaire de l’arrêt Singh par la mise en oeuvre de la Section d’appel des réfugiés, 31 mars 2005

Communiqué, Un comité de l'ONU met en évidence les failles du système canadien, 14 mars 2005

Communiqué, Coalition interconfessionnelle pour l'asile religieux, le 9 octobre 2003

Communiqué, L’ABC et le CCR reprochent au ministre de l’Immigration d’avoir manqué à sa promesse d’accorder un droit d’appel aux réfugiés, le 26 juin 2003

Communiqué, Le CCR se pose la question : "Qui fait les lois au Canada: le Parlement ou les politiciens?", 18 décembre 2002

Autres documents

Peter Showler, Soumission au Comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration (en anglais), le 29 mars 2007

Commission interaméricaine des Droits de l’Homme, Rapport sur la situation des droits de la personne des demandeurs d’asile dans le système canadien de détermination du statut de réfugié, OEA/Ser.L/V/II.106, Doc. 40 rev., février 2000 (en anglais)

HCR, communiqué, Le HCR est déçu par la décision de reporter la création de la Section d'appel des réfugiés, 29 avril 2002

Lettre du HCR au ministre concernant la non-mise sur pied de la SAR le 9 mai 2002 (en anglais)

Comité de l’ONU contre la torture, décision Falcon Ríos Communication No. 133/1999: Canada. 17/12/2004 (en anglais)

Projet de loi C-280, Première lecture, 12 mai 2006 (assurant la mise sur pied immédiate de la SAR)

Amnistie internationale, Appuyez la mise en œuvre de la Section d’appel des réfugiés – Projet de loi C-280

Kairos: Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice, Faites de la section d’appel une réalité - enfin

Citoyenneté et Immigration Canada, Demande d’asile à titre de réfugié présentée au Canada et La Section d’appel des réfugiés