Suivent des exemples de personnes que le système canadien de reconnaissance du statut des réfugiés n'a pas su protéger.

Mme Q

Mme Q., ressortissante de l’Iran, a été arrêtée et détenue pendant deux mois suite à des accusations d’hérésie à cause de certains commentaires qu’elle a fait à un membre du clergé.  Pendant sa détention, elle a été torturée.  Elle a réussi à s’échapper et à se rendre au Canada.  Lors de l’audience sur sa demande d’asile, Mme Q. était incapable de répondre même aux plus simples questions touchant ce qu’elle avait vécu, à cause des traumatismes liés à ses expériences.  La Commission de l’immigration et du statut de réfugié a conclu que Mme Q. n’était pas crédible en raison des nombreuses incohérences et lacunes dans son témoignage.  Bien que Mme Q. a dit à la Commission qu’elle avait sur son corps des cicatrices de la torture qu’elle avait vécue, la Commission a rejeté son témoignage parce qu’elle n’avait pas fourni un rapport médical.

 Au cours de l’audience, l’avocat de Mme Q. s’est rendu compte qu’elle était gravement traumatisée et a demandé à la Commission un délai afin d’obtenir un rapport psychologique.  Le rapport a confirmé que Mme Q. souffrait du trouble de stress post-traumatique et la dépression.  Toutefois, le commissaire a rejeté le rapport psychologique, sous prétexte qu’il était fondé sur les déclarations de Mme Q. et que le commissaire avait déjà conclu que Mme Q. n’était pas crédible.

Le rejet du rapport psychologique sur ce motif était une erreur de droit.  Néanmoins, la Cour fédérale n’a pas autorisé le contrôle judiciaire, comme d’habitude sans motifs.

Mme Q. a ensuite demandé un Examen de risques avant renvoi (ERAR).  Cette demande a également été rejetée, malgré le fait qu’elle a déposé un rapport médical faisant état de nombreuses grandes cicatrices peu normales sur son corps.  Le médecin a également noté une dépression importante dans son crâne, compatible avec un coup d’un instrument contondant.  Elle a également déposé un deuxième rapport psychologique, qui confirmait qu’elle souffrait du trouble de stress post-traumatique et que son récit de la torture était crédible d’un point de vue psychologique.  L’agent ERAR a écarté les rapports psychologique et médical sous prétexte qu’ils n’offraient pas de preuves d’un risque auquel serait exposée Mme Q. en Iran. 

 Malgré des expertises confirmant le fait qu’elle a été gravement torturée, Mme Q. fait face à un risque imminent de renvoi du Canada.

Enrique Falcon Ríos

En décembre 2004, le Comité des Nations Unies contre la torture a rendu une décision importante concernant le Canada (la décision Falcon Ríos contre le Canada).

Selon M. Falcon Ríos, des soldats dans son pays d’origine, le Mexique, l’ont amené avec sa famille dans un camp militaire pour des interrogatoires. Sa mère et sa sœur ont été violées. Les soldats ont ensuite torturé son père, le frappant au front avec la crosse d’un pistolet jusqu’à ce qu’il perde conscience. M. Falcon Ríos a eu les mains liées derrière le dos et on le frappait dans le ventre; on a mis un capuchon sur la tête pour provoquer un sentiment d’asphyxie. On l’interrogeait pour savoir où se cachait son oncle; puisqu’il ne pouvait pas répondre, ils l’ont déshabillé et l’ont coupé avec un couteau près des parties génitales; ils ont ensuite attaché ses testicules et ont tiré dessus tout en l’interrogeant. Finalement, ils ont submergé sa tête dans un bac rempli d’excréments dans une tentative d’obtenir l’information qu’ils cherchaient.

Après sa libération, M. Falcon Ríos est venu au Canada où il a demandé l’asile.  Sa demande a été rejetée au motif que son récit n’était pas crédible.  La Cour fédérale a refusé sa demande de contrôle judiciaire.

M. Falcon Ríos s’est alors tourné vers le Comité contre la torture, qui a conclu que son renvoi vers le Mexique constituera une violation de l’obligation du Canada en vertu de la Convention contre la torture de ne renvoyer personne vers la torture.  Le Comité a décidé qu’il serait à risque d’être arrêté et torturé de nouveau s’il était renvoyé vers le Mexique.  Contrairement à la décision canadienne à l’effet que son récit n’était pas crédible, le Comité a souligné qu’il avait déposé des rapports médical et psychologique qui n’ont pas été contestés, et que son manque supposé de précision était compatible avec la condition d’une personne traumatisée par la torture.

L’absence d’un appel sur le fond a signifié que M. Falcon Ríos a dû se tourner vers une instance internationale afin de chercher la protection contre le renvoi vers la torture.

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