English version

Pour les membres des médias:

Des vies toujours en suspens : réaction à la levée des moratoires, 23 juillet 2009

Communiqué de presse (le 7 mars 2007)

Profils : Les facettes des demandes pour considérations humanitaires

Communiqué de presse (le 26 septembre 2006)

Rapport :  Des vies en suspens - les limites des considérations humanitaires (sept. 06)

Communiqué de presse (le 9 mai 2006)

Dépliant-Des vies en suspens: Des ressortissants des pays moratoires se trouvent dans un vide juridique

Rapport - Des vies en suspens: Des ressortissants des pays moratoires se trouvent dans un vide juridique(juillet 2005)

Pétition - Des vies en suspens

Contact pour les médias :

Colleen French
Coordinatrice de la communication et du réseautage
(514) 277-7223, poste 1
cfrench@ccrweb.ca

Page d'accueil du CCR

DES VIES EN SUSPENS

Des ressortissants des pays moratoires se trouvent dans un vide juridique

Pas de retour

Le gouvernement canadien reconnaît qu'on ne peut pas renvoyer des personnes à certains pays où il existe des risques généralisés qui menaçent la sécurité et il impose un moratoire sur les renvois...

Ni d'avances

... mais des ressortissants de ces pays se trouvent dans un vide juridique, sans le status permanent dont ils ont besoin afin de poursuivre leur vie au Canada.

 

FAITES-VOUS ENTENDRE! 

Votre voix peut avoir un impact! Joignez-vous à notre appel au gouvernement d'octroyer la résidence permanente aux ressortissants des pays visés par un moratoire sur les renvois.

À propos de la campagne:

Le Canada impose un moratoire sur les renvois vers huit pays : l'Afghanistan, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Haïti, l'Irak, le Libéria, le Rwanda, et le Zimbabwe (le moratoire pour le Burundi, le Libéria et le Rwanda a été levé le 23 juillet 2009). Même si les ressortissants de ces pays ne sont pas renvoyés, plusieurs d'entre eux n’arrivent pas à obtenir la résidence permanente. 

En conséquence, de nombreuses personnes sont au Canada depuis des années – dans certains cas depuis plus de 10 ans.  Ceux qui se trouvent dans ce vide juridique vivent des conséquences dramatiques et pénibles. Des personnes sans statut permanent ne peuvent pas se réunir avec les membres de leur famille, même leur conjoint ou conjointe et leurs enfants qu’ils ont dû quitter outremer. Leurs perspectives en matière d’emploi sont restreintes à cause de leur statut précaire. Les jeunes ne peuvent pas poursuivre l'éducation post-secondaire. Ils n’ont accès qu’aux soins de santé urgents. Même si ces personnes travaillent et paient les mêmes impôts que les cityons canadiens, elles sont inadmissibles à la prestation fiscale canadiennes pour enfants.

Le 9 mai 2006 à Ottawa, des députés parlementaires, des représentants du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), de la Ligue des droits et libertés et des ressortissants des pays moratoires qui vivent en suspens se sont joints pour une Journée d'actions, dans le but de demander au gouvernement d’octroyer la résidence permanente aux ressortissants des pays visés par un moratoire. Les événements qui ont eu lieu ont compris le dépôt à la Chambre des communes d'une pétition signée par plus de 4 400 personnes, des rencontres avec des députés afin de discuter de l'importance de ce problématique et une conférence de presse. Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a également répondu à une question relative à la campagne dans la Chambre des Communes.

La pétition Des vies en susspens demande au gouvernement canadien d'établir une procédure qui facilite l'octroi de la résidence permanente à toutes les personnes qui sont au Canada depuis plus de trois ans et qui sont originaires des pays moratoires  Un grand merci à tous ceux et celles qui ont aidé à soliciter des signatures!  Nous sommes toujours à la recherche de signatures et nous vous invitons à nous aider en diffusant la pétition. PDF

Ce que vous pouvez faire (en cinq minutes ou moins!):

- Écrivez une lettre au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour lui demander d'introduire des mesures en vue d'octroyer la résidence permanente aux ressortissants des pays moratoires qui sont au Canada depuis plus de trois ans. (Cliquez ici pour une lettre modèle word)

Pour de plus amples renseignements:

Profils : Les facettes des demandes pour considérations humanitaires   PDF

Dépliant - Des vies en suspens: Des ressortissants des pays moratoires se trouvent dans un vide juridique  PDF

Rapport - Des vies en suspens: Des ressortissants des pays moratoires se trouvent dans un vide juridique, juillet 2005  PDF

Rapport - Des Vies en suspens : les limites des considérations humanitaires, septembre 2006  PDF

Fiche d’informations pour les ressortissants des pays sous moratoire et sans statut permanent au Canada, juillet 2007 - même document en PDFPDF

La pétition - Des vies en suspens: Des ressortissants des pays moratoires se trouvent dans un vide juridique  PDF

Des copies du DVD bilingue (anglais-français) 'Des vies en suspens-Lives on Hold' (10 min 35 s) sont disponibles.  C''est un nouvel outil qui présente les enjeux et fait entendre les voix des ressortissants des pays moratoires qui se trouvent dans ce vide juridique.  Pour commander une copie, envoyez un courriel à Colleen French à cfrench@ccrweb.ca ou téléphonez-la au (514) 277-7223, poste 1 avec votre nom, votre adresse postale et les informations pour paiement par carte de crédit.  Vous pouvez également payer par chèque au Coneil canadien pour les réfugiés.

Guide de discussion conçu pour accompagner le DVD PDF

Informations pratiques

Fiche d’informations pour les ressortissants des pays sous moratoire et sans statut permanent au Canada PDF

Fiche d’informations pour les ressortissants du Burundi, du Libéria et du Rwanda sans statut permanent au Canada PDF (suite à la levée du moratoire vers ces pays, effectuée le 23 juillet 2009)

Message aux Burundais, Rwandais et Libériens, 21 décembre 2009