Le 26 septembre 2006, Montréal.  La coalition « Des vies en suspens » a rendu public aujourd’hui un rapport qui démontre que les mesures actuelles d’immigration n’offrent aucune solution pour la régularisation du statut de plusieurs ressortissants de pays sous moratoire.

« Le gouvernement nous a dit que la demande de considérations humanitaires représente la solution pour ces personnes qui se trouvent dans un vide juridique » a dit Rick Goldman, porte-parole de la coalition.  « La série de décisions négatives reçues au cours des derniers mois démontre, au contraire, que la voie des demandes de considérations humanitaires donne des résultats incohérents – pour deux cas semblables, l’un est accepté, et l’autre est rejeté. La solution soi-disant « humanitaire » manque profondément d’humanité. »

Le rapport analyse plusieurs décisions négatives, dans le cadre des demandes de résidence permanente pour considérations humanitaires, déposées par des ressortissants de pays sous moratoire.  (Actuellement le gouvernement du Canada impose un moratoire sur les renvois vers huit pays – Afghanistan, Burundi, Haïti, Irak, Libéria, RDC, Rwanda, Zimbabwe, en raison de la situation de risque généralisé qui y prévaut).   Les ressortissants de ces pays sont autorisés à demeurer au Canada, mais n’ont pas nécessairement accès à un statut permanent.  Parmi les conclusions du rapport :

·         Plusieurs demandeurs ont vu leur demande rejetée même s’ils sont au Canada depuis plus de quatre ans et subviennent à leurs besoins. (Certains sont au Canada depuis 6, 7 ou même 13 ans).

·         Les agents interprètent chacun à leur façon les facteurs à prendre en compte.  Pour certains, quatre ans au Canada ne représentent pas un séjour « de longue durée ». 

·         Certains agents maintiennent que rien n’empêche les demandeurs de retourner dans leur pays d’origine, contredisant ainsi la position du gouvernement qui reconnaît la situation d’insécurité qui prévaut dans ces pays.

·         Certains agents ne tiennent pas compte de la difficulté inhérente de vivre dans un vide juridique au Canada.

Le 9 mai 2006, la coalition s’est rendue à Ottawa pour demander que soit trouvée une solution à la situation des ressortissants des pays sous moratoire. À l’époque, les représentants du gouvernement ont affirmé que la demande de résidence permanente pour considérations humanitaires était la solution.

Les récentes décisions négatives soulignent le besoin d’une solution globale, qui est plus criante que jamais. La coalition demande au gouvernement de créer une catégorie réglementaire qui accorderait la résidence permanente à tous les ressortissants de pays sous moratoire qui sont au Canada depuis au moins trois ans.   Le 10 mai, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a exprimé à la Chambre des communes sa préoccupation quant à la situation, mais n’a pas encore répondu à la solution proposée.

Contact : Colleen French, Coordonnatrice de la communication du CCR, (514) 277-7223 poste 1 ou (514) 835-2046 (cell)

« Des vies en suspens : Les limites des considérations humanitaires »