Des vies en suspens
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le 9 mai 2006
 
Discours dans la Chambre des communes :

   Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Monsieur le Président, le Canada impose actuellement un moratoire sur le renvoi de ressortissants vers certains pays où il existe des risques généralisés menaçant la sécurité des personnes. Certains d'entre eux sont au Canada depuis de nombreuses années, et leur situation perdure dans un vide juridique qui les prive de nombreux biens et services fondamentaux, ce qui les empêche de vivre une vie normale.

    Il semble bien difficile pour plusieurs des ressortissants de ces pays d'obtenir la résidence permanente qu'ils n'ont de cesse d'espérer.

    Cette situation précaire est une importante cause de détresse et de souffrance humaine pour laquelle le Bloc québécois affirme qu'il convient d'agir rapidement.

    Travaillons donc ensemble à l'élaboration d'une procédure destinée à faciliter l'octroi de la résidence permanente à toutes les personnes qui sont au Canada depuis plus de trois ans, et qui sont originaires des pays sous moratoire.

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Question au Ministre de la Citoyenneté et immigration, L’hon. Monte Solberg :

Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Monsieur le Président, les conditions que vivent les personnes sans statut sont intenables. Depuis que le Canada a suspendu les renvois vers certains pays ­ depuis 1994 ­, les personnes sans statut sont devant un vide juridique qui les empêche de jouir d'une vie normale. Certaines sont dans des situations précaires depuis bientôt neuf ans.

    Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut-il mettre fin à la détresse de ces personnes sans statut qui le visitent aujourd'hui, en leur annonçant très prochainement une procédure qui leur facilitera l'octroi de la résidence permanente?

L'hon. Monte Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, PCC) : Monsieur le Président, j'ai rencontré aujourd'hui de nombreuses personnes qui n'ont aucun statut au Canada et qui se trouvent, évidemment, dans une situation très difficile. J'ai discuté avec elles de la nécessité de recourir à des moyens humanitaires pour leur permettre de rester au Canada, lorsque c'est justifié. De toute évidence, je suis disposé à écouter ce qu'elles ont à dire et je continuerai de chercher des solutions pour remédier à leur situation.

Pétitions

Mme Johanne Deschamps (Laurentides­Labelle, BQ): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, en mon nom et en celui de la députée de Vaudreuil­Soulanges, la pétition des vies en suspens, signée par près de 4 000 personnes. Cette dernière demande au gouvernement d'établir une procédure destinée à faciliter l'octroi de la résidence permanente à toutes les personnes qui sont au Canada depuis plus de trois ans et qui sont originaires de pays sous moratoire tels que l'Afghanistan, le Burundi, la République démocratique du Congo, Haïti, l'Irak, le Liberia, le Rwanda et le Zimbabwe.

    Cette situation précaire est une cause importante de détresse et de souffrance humaine pour laquelle nous concevons qu'il convient d'agir rapidement.

    M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD): Monsieur le Président, je présente une pétition au nom du Conseil canadien pour les réfugiés et d'autres intervenants. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'établir un processus pour faciliter l'octroi du statut de résident permanent aux personnes qui habitent au Canada depuis plus de trois ans et qui viennent de pays pour lesquels le Canada a imposé un moratoire sur les renvois.