Le 4 juin 1969, le Canada signait enfin la Convention relative au statut des réfugiés, 18 ans après son adoption par les Nations Unies, et 15 ans après son entrée en vigueur.

Depuis cette adhésion, le Canada a acquis la réputation enviable de leader mondial dans le domaine de la protection des réfugiés.

Dans les faits, il y a eu du bon et du mauvais dans la réponse du Canada à la situation des réfugiés, tant avant qu’après sa signature de la Convention sur les réfugiés.

 

 

Avant 1930

1930-1945

1945-1951

1952-1970

1970-1986

1987-2009

1987-2009

1987	Un groupe de Sikhs arrive par bateau en Nouvelle Écosse et demande le statut de réfugié. Le Premier ministre Brian Mulroney rappelle le Parlement d’urgence afin de déposer le projet de loi C-84, sur la dissuasion et la détention. Malgré la soi-disant urgence, le projet de loi draconien n’est adopté qu’une année plus tard.
1987	Le Canada ratifie la Convention contre la torture.
1989	Des modifications à la Loi sur l’immigration entrent en vigueur, créant un nouveau système de détermination du statut de réfugié et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
1993	La présidente de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié émet des directives sur les Revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe. Le Canada est le premier pays au monde à se doter de telles directives.  Des organismes non-gouvernementaux, dont le Conseil canadien pour les réfugiés, militent en faveur de la prise en compte des différences selon le genre.
1999	Devant la fuite de milliers de Kosovars, le HCR demande aux pays de les accueillir.  Le Canada répond avec enthousiasme et admet plus de 5 000 Kosovars.
2002	La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés entre en vigueur – pour la première fois dans l’histoire du Canada, la loi sur l’immigration identifie les réfugiés dans son titre.  Toutefois, les articles de la loi qui accordent aux réfugiés le droit d’appel ne sont pas mis en œuvre.
Décembre 2004	L’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis entre en vigueur.
4 juin 2009	Le 40e anniversaire de la signature par le Canada de la Convention sur les réfugiés.

 

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