Bref historique de la réponse du Canada à la situation des réfugiés
Le 4 juin 1969, le Canada signait enfin la Convention relative au statut des réfugiés, 18 ans après son adoption par les Nations Unies, et 15 ans après son entrée en vigueur.
Depuis cette adhésion, le Canada a acquis la réputation enviable de leader mondial dans le domaine de la protection des réfugiés.
Dans les faits, il y a eu du bon et du mauvais dans la réponse du Canada à la situation des réfugiés, tant avant qu’après sa signature de la Convention sur les réfugiés.
Le président ougandais annonce l’expulsion des Ougandais asiatiques. Le Canada réagit rapidement et met sur pied un bureau à Kampala. Dans un premier temps, le gouvernement insiste pour appliquer les critères usuels d’immigration, mais plus tard assouplit quelque peu les exigences. Fin 1973, plus de 7 000 Ougandais asiatiques étaient arrivés, dont 4 420 sur des vols spécialement nolisés.
1973
La Loi sur la Commission d’appel de l’immigration est amendée : on élimine le droit universel d’appel d’une mesure de déportation. Parmi ceux qui peuvent porter une décision en appel, on retrouve les personnes qui prétendent être « un réfugié que protège la Convention ».
1973
Le gouvernement d’Allende au Chili est renversé. Des groupes au Canada, notamment des églises, pressent le gouvernement de protéger les persécutés, mais la réponse canadienne est lente et hésitante (il y a notamment des retards prononcés dans les vérifications sécuritaires). Des critiques attribuent le peu d’enthousiasme du Canada à une motivation idéologique. En février 1975, 1 188 réfugiés du Chili étaient arrivés au Canada.
1976
La nouvelle Loi sur l’immigration est déposée. Il s’agit de la première loi d’immigration canadienne qui reconnaît que les réfugiés constituent une catégorie spéciale d’immigrants. Parmi ses objectifs, la Loi avait le devoir de « remplir, envers les réfugiés, les obligations légales du Canada sur le plan international et de maintenir sa traditionnelle attitude humanitaire à l’égard des personnes déplacées ou persécutées ». La Loi enchâsse la définition d’un réfugié au sens de la Convention, crée un système de détermination du statut de réfugié (les décisions sont prises par le Comité consultatif du statut de réfugié), prévoit l’admission pour des motifs humanitaires des catégories désignées et permet le parrainage privé des réfugiés. La Loi entre en vigueur en avril 1978.
1978
Le Conseil canadien pour les réfugiés est fondé, sous son nom original du Comité permanent des organismes canadiens au service des réfugiés.
1979-1981
Au milieu de 1979, il y a environ 1,5 million de réfugiés de l’Asie du Sud-Est. Au mois de juin, le gouvernement canadien annonce que 50 000 réfugiés sud-est-asiatiques seront réinstallés avant la fin de 1980. Des milliers de Canadiens se montrent disposés à les accueillir, et le Programme de parrainage privé des réfugiés démarre de façon saisissante. Des pressions populaires forcent le gouvernement à ajuster à la hausse son engagement initial à l’égard de la réinstallation des réfugiés. Pour les années 1978-81, les réfugiés représentent le quart de tous les immigrants arrivant au Canada.
4 avril 1985
La Cour suprême du Canada rend l’arrêt Singh, par laquelle elle reconnaît que les demandeurs d’asile ont droit à la justice fondamentale, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Le tribunal statue qu’une audience orale est donc nécessaire en règle générale dans le processus de détermination du statut de réfugié.
1986
Le peuple canadien se fait décerner la médaille Nansen par le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés en reconnaissance de sa « contribution importante et soutenue à la cause des réfugiés ».
Une réfugiée vietnamienne au travail dans un supermarché à Montréal. 1979. Photo : UNHCR/9090/H. Gloaguen/VIVA
Le peuple canadien se fait décerner la médaille Nansen par le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés en reconnaissance de sa « contribution importante et soutenue à la cause des réfugiés ».