40e anniversaire de la Convention sur les réfugiés au Canada
 
Bref historique de la réponse du Canada à la situation des réfugiés

Le 4 juin 1969, le Canada signait enfin la Convention relative au statut des réfugiés, 18 ans après son adoption par les Nations Unies, et 15 ans après son entrée en vigueur.

Depuis cette adhésion, le Canada a acquis la réputation enviable de leader mondial dans le domaine de la protection des réfugiés.

Dans les faits, il y a eu du bon et du mauvais dans la réponse du Canada à la situation des réfugiés, tant avant qu’après sa signature de la Convention sur les réfugiés.

 

 

1945-1951

1945-1947 Dans la période suivant la guerre, les contrôles d’immigration demeurent serrés, pendant que la pression monte en faveur d’une politique d’immigration plus ouverte et d’une réponse humanitaire aux personnes déplacées en Europe.
1946 Le Comité canadien national pour les réfugiés conseille au comité parlementaire des modifications à la loi canadienne afin d’exempter les réfugiés des restrictions courantes appliquées à l’immigration et de les assujettir uniquement « à des restrictions spéciales que le Parlement jugerait nécessaires et justifiables face au droit moral des réfugiés à l’asile. »
1948 Le premier de 10 bateaux avec à bord 1 593 réfugiés baltes (majoritairement estoniens) arrive sur la côte est du Canada. Ils sont partis de la Suède, où ils vivaient sous la menace d’un rapatriement forcé vers l’Union soviétique. Ils avaient essayé de se réinstaller au Canada mais avaient été frustrés par les longs délais et les obstacles dans le traitement par les autorités d’immigration canadiennes. Ils sont détenus à leur arrivée et traités selon un processus ad hoc. 12 sont déportés mais tous les autres sont acceptés.
1946-1962 Le Canada admet près d’un quart de million de réfugiés.  Ils sont admis comme membres de la famille parrainés, en vertu de programmes de travail contractuel, ou parrainés par le gouvernement ou des groupes d’églises.  Les critères de sélection sont basés sur l’intérêt économique du Canada, les préjugés raciaux et la partialité politique.  Selon John Holmes, un agent des Affaires extérieures, le Canada sélectionnait les réfugiés « comme du bon bétail ».
1950 Un comité des Nations Unies est formé pour rédiger une convention sur les réfugiés.  Le délégué canadien, Leslie Chance, en est le président.
1951 Le gouvernement met en place un programme de prêts de voyage afin d’aider les immigrants d’Europe qui ne peuvent payer leur propre transport.  Les prêts doivent être remboursés dans les deux ans suivant l’arrivée.  Une version de ce programme de prêt existe encore de nos jours pour les réfugiés réinstallés.
1951 Le Conseil des ministres canadien décide de ne pas signer le texte de la Convention sur les réfugiés, finalisé le 28 juillet 1951.  Les ministres s’inquiètent que la Convention empêcherait le Canada de déporter des personnes jugées représenter un risque à la sécurité, notamment des communistes.  Plus globalement, ils s’inquiètent que la Convention conférerait des droits, dont « le droit d’être représenté lors de l’audience de l’appel contre la déportation. »

 

Le délégué canadien, président du comité qui rédigeait la convention sur les réfugiés se trouvait dans une situation pénible suite à la décision tardive de son gouvernement de retirer son appui.  Il essaya d’expliquer les conséquences au ministre des Affaires extérieures : « Tout retrait de notre part à cette étape pourrait créer une situation fort malheureuse.  Tout au long, notre attitude a été perçue comme  progressiste, à la différence des États-Unis, dont la signature a toujours été mise en doute et en conséquence il y avait un sentiment sous-jacent parmi les autres délégations. À mon avis, cela affaiblirait en outre gravement le travail du Haut-Commissaire aux réfugiés avec qui j’espère m’entretenir demain » Télégramme du représentant permanent au Bureau européen des Nations Unies à l’attention du secrétaire d’État aux Affaires extérieures, 3 juillet 1951.

Pour des informations supplémentaires sur les préoccupations du Conseil des ministres, voir  CABINET DOCUMENT NO. 178-51, Ottawa, le 14 juin 1951.
Leslie Chance (à gauche) du Canada à la Conférence des Plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides, Genève, juillet 1951. M Chance, au nom du Canada, a présidé le comité qui a élaboré les conventions discutées. Photo : HCR

 

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