La campagne « aidons et encourageons les réfugiés » vise à prévenir la possibilité de poursuites judiciaires intentées contre ceux et celles qui aident les réfugiés.
L’arrestation au mois de septembre de l’intervenante Janet Hinshaw-Thomas, accusée d’organisation d’entrée illégale, a créé des ondes de choc au sein de la communauté d’aide aux réfugiés, dont les membres se rendent compte qu’ils pourraient eux aussi faire face à des accusations à cause de l’aide qu’ils portent aux réfugiés. Même si les accusations contre Mme Hinshaw-Thomas ont été abandonnées, la menace de telles accusations persistera tant que la loi n’aura pas été modifiée. En décembre 2007, une autre travailleuse humanitaire, Margaret de Rivera, a été menacée de poursuites si elle accompagne d'autre réfugiés à la frontière.
Le Conseil canadien pour les réfugiés invite les organismes et les individus à se joindre à cette campagne et d'agir afin d'assurer que la loi est modifiée pour que personne d'autre agissant selon des considérations humanitaires ne soit poursuivi au criminel pour avoir aidé et encouragé des réfugiés.
Objectifs de la campagne
- Un engagement de la part du gouvernement de ne plus intenter des poursuites contre des personnes agissant selon des considérations humanitaires.
- Une révision par le gouvernement des cas impliquant l’art. 117 actuellement en instance, par rapport aux possibles motivations humanitaires.
- La modification de la loi.
Passez à l'action
Le CCR invite les organismes qui offrent un appui direct aux réfugiés et qui appuient les objectifs de la campagne de s'incrire au programme « aidons et encourageons les réfugiés ».
Voici quelques actions proposées aux organismes qui aident et encouragent les réfugiés :
- Envoyez des lettres au procureur général, au ministre de la Sécurité publique et à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour affirmer que votre organisme « aide et encourage » les réfugiés et pour leur demander des mesures visant à empêcher de futures accusations portées contre contre les personnes qui aident les réfugiés pour des motifs humanitaires. Une lettre modèle est disponible (en format word).
- Inscrivez votre organisme comme organisme qui aide et encourage les réfugiés et qui appuie la campagne « aidons et encourageons les réfugiés » du CCR. Par ce geste, vous vous engagez à promouvoir la campagne dans votre région et/ou vos réseaux et à recruter d'autres appuis à la campagne. Pour vous inscrire, envoyer un courriel à cfrench@ccrweb.ca et le bureau du CCR enverra à votre organisme des macarons et d'autres documents promotionnels.
- Utilisez le logo de la campagne et les messages explicatifs sur cette page pour afficher le fait que votre organisme "aide et encourage" avec fierté les réfugiés.
Aux organismes qui appuient la campagne mais qui n'offrent pas d'aide directe aux réfugiés :
- Envoyez des lettres au procureur général, au ministre de la Sécurité publique et à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour leur demander des mesures visant à empêcher de futures accusations portées contre contre les personnes qui aident les réfugiés pour des motifs humanitaires. Une lettre modèle est disponible (en format word).
Pour mobiliser l'appui des individus à la campagne :
- Soliciter des signatures à la pétition qui demande des mesures visant à empêcher de futures accusations portées contre contre les personnes qui aident les réfugiés pour des motifs humanitaires. Une fois que vous avez ramassé au moins 25 signatures, apportez la pétition à un député de votre région et demandez-lui de la déposer dans la Chambre de communes. (Même si le député ne veut pas déposer la pétition, il s'agit d'une belle occasion de sensibiliser le député aux préoccupations).
Contexte
Le 26 septembre 2007 Janet Hinshaw-Thomas, représentante d’un organisme au service des réfugiés aux É.U., a été arrêtée au poste frontalière de Lacolle (Québec). Elle est venue à la frontière pour accompagner 12 Haïtiens qui voulaient faire une demande d’asile au Canada. Elle n’agissait pas de façon clandestine, ni à but lucratif. Elle a passé la nuit au centre de détention et le lendemain elle a été accusée en cour en vertu de l’article 117 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
L’article 117 stipule que « Commet une infraction quiconque sciemment organise l’entrée au Canada d’une ou plusieurs personnes non munies des documents — passeport, visa ou autre — requis par la présente loi ou incite, aide ou encourage une telle personne à entrer au Canada. »
Les 12 Haïtiens ont été admis au Canada pour poursuivre leur demande, conformément à la loi.
Les accusations, les premières portées au Canada contre un travailleur humanitaire pour l’organisation d’entrée illégale, a provoqué un tollé d’opposition. Parmi ceux qui ont exprimé leurs graves préoccupations se trouvaient :
Les accusations contre Janet Hinshaw-Thomas ont été abandonnées – sans explication – le 8 novembre. Cependant, la menace de telles accusations persistera tant que la loi n’aura pas été modifiée. En fait, en décembre 2007, Margaret de Rivera a été menacée de poursuites au poste frontalier de St Stephen, N.-B., si elle recommence à accompagner des demandeurs d'asile à la frontière (voir communiqué du 17 janvier).
Les engagements donnés au Parlement
Durant le débat au parlement sur le projet de loi qui devint la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, des préoccupations avaient été soulevées à l’effet que les dispositions sur l’introduction clandestine de migrants pourraient être utilisées contre des individus agissant pour des motifs humanitaires dans le but d’aider des réfugiés.
Des fonctionnaires ont affirmé que le fait que la loi exige le consentement du procureur général assure la protection nécessaire contre des poursuites visant des personnes agissant selon des motivations d’ordre humanitaire (art. 117(4)) (Comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration, 17 mai 2001).
Elinor Caplan, la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’époque, avait également rassuré le comité parlementaire qui étudiait le projet de loi: « Quand on peut prouver qu’une personne a aidé ainsi un clandestin pour des raisons humanitaires, par exemple pour aider des gens à fuir la persécution, le ministre de la Justice n’intente pas de poursuites. Ce sont souvent des groupes et organismes religieux qui aident ces gens-là. » (Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, 25 octobre 2001)
En fait, le gouvernement vient d'affirmer que le procureur général n'a plus besoin d'accorder son consentement. Ce pouvoir a récemment été délégué au Service des poursuites pénales du Canada. (Lettre du Service des poursuites pénales du Canada, 13 décembre 2007)
Proposition d’amendement législatif
Ce qui suit est une proposition d'amendement à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésvisant à assurer qu'il n'y aura pas d'autres poursuites contre des personnes agissant selon des considérations humanitaires. Le texte en gras et souligné est l'amendement proposé.
117. (1) Commet une infraction quiconque sciemment et pour en tirer un avantage matériel organise l’entrée au Canada d’une ou plusieurs personnes non munies des documents — passeport, visa ou autre — requis par la présente loi ou incite, aide ou encourage une telle personne à entrer au Canada.
(4) Il n’est engagé aucune poursuite pour une infraction prévue au présent article sans le consentement écrit du procureur général du Canada.
(b) Le procureur général du Canada ne peut déléguer le pouvoir conféré par ce paragraphe.
Autres documents
La campagne « aidons et encourageons les réfugiés » Document d’information, janvier 2008
Lettre modèle (en format word) pour les organismes qui aident les réfugiés.
Lettre modèle (en format word) pour d'autres organismes.
Pétition
Communiqué du CCR, De nouvelles menaces d’accusations pour avoir aider des réfugiés, 17 janvier 2008
Communiqué conjoint CCR - Amnistie internationale, Lancement de la campagne « aidons et encourageons les réfugiés », 29 novembre 2007
Commentaire publié dans le Globe and Mail, Are we all smugglers now?, 9 octobre 2007
