Le Conseil canadien pour les réfugiés et Amnistie internationale Canada ont annoncé aujourd’hui le lancement d’une campagne visant à mettre fin à la menace de poursuites judiciaires intentées contre ceux et celles qui aident les réfugiés.
La campagne « aidons et encourageons les réfugiés » est lancée au moment où plus de trois cent intervenants du secteur au service des réfugiés se rassemblent à la consultation d’automne du CCR. L’arrestation au mois de septembre de l’intervenante Janet Hinshaw-Thomas, accusée d’organisation d’entrée illégale, a créé des ondes de choc au sein de la communauté d’aide aux réfugiés, dont les membres se rendent compte qu’ils pourraient eux aussi faire face à des accusations à cause de l’aide qu’ils portent aux réfugiés.
Même si les accusations contre Mme Hinshaw-Thomas ont été abandonnées, la menace de telles accusations persistera tant que la loi n’aura pas été modifiée.
« Ces accusations ont un impact énorme sur ceux et celles qui aident les réfugiés » a dit Francisco Rico-Martinez, ancien président du CCR et co-directeur du FCJ Refugee Centre à Toronto. « Les réfugiés à la recherche de sécurité font face à tant d’obstacles, qu’ils ont besoin de dépendre de l’aide offerte par des groupes. Mais le simple fait de donner des renseignements nous met à risque de poursuites. Nous ne serons pas intimidés, mais le Canada devrait honorer l’aide offerte aux réfugiés, plutôt que de la criminaliser. »
« Amnistie internationale se préoccupe du fait que la loi canadienne met à risque de poursuite criminelle les travailleurs humanitaires qui aident les demandeurs d’asile à entrer au Canada » a dit Alex Neve, secrétaire général, Amnistie internationale Canada (section anglophone). « Le droit de chercher asile est enchâssé dans le droit international. L’article 117 de la Loi devrait être réformé afin d’assurer qu’il ne peut être utilisé contre des individus qui aident les demandeurs d’asile pour des motifs humanitaires. »
La campagne comprend une proposition d’amendement législatif visant à prévenir de futures accusations (le texte se trouve dans le document d’information). La loi doit être modifiée parce que la poursuite intentée contre Mme Hinshaw-Thomas a démontré que ni les engagements pris par les fonctionnaires ni l’exigence du consentement du procureur général ne suffisent à protéger contre de telles poursuites.
« J’admire le Canada, un pays qui prend au sérieux ses engagements humanitaires, et je suis extrêmement reconnaissante envers tous les Canadiens et Canadiennes qui se sont préoccupés de ma sécurité personnelle » a dit Janet Hinshaw-Thomas. « J’espère seulement que personne d’autre n’aura à choisir entre la sécurité des réfugiés et leur propre sécurité. Personne ne devrait avoir à faire un tel choix. »
Le 14 novembre Amnistie internationale et le CCR ont écrit aux ministres de la Sécurité publique, de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la Justice, pour leur demander une rencontre et un engagement public d’assurer que personne d’autre motivé par des considérations humanitaires ne soit poursuivi, d’introduire des amendements législatifs à cet effet et de réviser les accusations en vertu de l’art. 117 actuellement en instance, à l’égard des motifs humanitaires possibles. Aucune réponse n’a encore été reçue.
Pour des informations complémentaires, consultez le document d'information.
Page Internet de la campagne : http://www.ccrweb.ca/aideretencourager
Contacts :
Colleen French, coordinatrice de la communication du CCR, (514) 277-7223, poste 1Amnistie internationale Canada, 416-363-9933 (poste 32), (416) 904-7158 (cellulaire)