Le 25 septembre 2007, Montréal - Le Conseil canadien pour les réfugiés a reproché aujourd’hui au gouvernement de miner le système canadien d’asile en créant un arriéré en rapide croissance par son manquement à son devoir de nommer un nombre suffisant de décideurs.
« Les demandes d’asile doivent être rapidement traitées, afin d’offrir promptement la protection du Canada à ceux qui en ont besoin et de décourager ceux qui n’en ont pas besoin d’entrer dans le système uniquement parce qu’il est lent » a dit Elizabeth McWeeny, présidente. « Malheureusement, l’inaction du gouvernement fait en sorte que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié manque plus du tiers de ses décideurs en matière de reconnaissance du statut de réfugié. En conséquence, les délais de traitement augmentent rapidement, ce qui cause des difficultés aux réfugiés et encourage les personnes aux États-Unis à faire une demande d’asile au Canada, même s’ils s’attendent à ce que leur demande soit rejetée en fin de compte. »
La Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et statut de réfugié devrait compter 127 commissaires, mais à cause que le gouvernement n’a pas fait les nominations ou les reconduites de nominations qu’il se devait de faire, il manque 46 commissaires (37% de l’effectif). En conséquence, l’arriéré s’accroît de façon dramatique. À la fin de 2005, il y avait 20 552 demandes en attente d’une décision. À la fin août 2007, le nombre de demandes en attente avait atteint 30 891. Au rythme de traitement actuel (1) cet arriéré prendra près de deux ans et demi à être traité.
Les plaintes récentes à l’effet que le Canada est « inondé » de demandeurs d’asile provenant des États-Unis sont sérieusement exagérées. Dans le passé, un nombre plus important de personnes sont arrivées au Canada en provenance des États-Unis, par exemple au moment où le Programme spécial d’enregistrement des États-Unis, qui ciblait surtout les hommes de pays musulmans, a forcé plusieurs personnes à fuir à partir de la fin de 2002. Si l’on se fie aux arrivées de janvier à août 2007, le Canada devrait recevoir environ 24 000 demandeurs d’asile cette année – une augmentation de moins de 5% par rapport à 2006, et une nette diminution par rapport aux années précédentes. De plus, le nombre de personnes qui arrivent au Canada est minime si on le compare, par exemple, au nombre de réfugiés irakiens qui ont été forcés de fuir vers les pays voisins de la région.
Toutefois, les graves faiblesses du programme d’immigration des États-Unis, combinées à l’impact d’agents sans scrupules qui utilisent de fausses informations pour promouvoir l’immigration au Canada, font qu’aujourd’hui plus que jamais, le gouvernement doit s’assurer que le système du statut de réfugié comprend assez de décideurs qualifiés pour traiter les demandes d’une façon juste et en temps opportun. Le gouvernement doit également agir et confronter les agents sans scrupules qui vendent à des personnes vulnérables de fausses informations au sujet des programmes canadiens.
Contacts :
Janet Dench, Directrice du CCR, tél. 514-277-7223 (poste 1)
Colleen French, coordinatrice de la communication, (514) 277-7223, poste 1
1. De janvier à la fin août 2007, la Section de la protection des réfugiés a finalisé 8 666 demandes, ce qui laisse prévoir un chiffre de 13 000 demandes finalisées à la fin de l'année. Ce chiffre peut être comparé au taux en vigueur en 2005, alors que 27 212 demandes étaient finalisées. Le taux actuel de traitement est nettement en-dessous du taux auquel les demandes entrent dans le système (en 2006, 22 873 demandes ont été déférées à la Section de la protection des réfugiés).