Le 12 avril 2007

L’hon. Diane Finley
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ottawa, Ontario, K1A 1L1

Madame la ministre,

            Nous vous écrivons afin d’exprimer les graves préoccupations de nos organismes à l’égard de la récente décision prise par un agent d’examen des risques avant renvoi dans le cadre de la demande d’Enrique Falcon Rios.  Cette décision fait preuve d’un mépris inacceptable envers l’autorité et la compétence du Comité des Nations Unies contre la torture.

            En décembre 2004, le Comité contre la torture a donné raison à la plainte déposée par M. Falcon Rios.  Le Comité a conclu que son renvoi vers le Mexique constituerait une violation de l’obligation canadienne en vertu de l’article 3 de la Convention contre la torture (CAT/C/33/D/133/1999).  Nous sommes choqués de constater que l’agent d’examen des risques avant renvoi a écarté cette conclusion, en commentant que le Comité « ne l’a pas satisfait » que la décision rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié constitue un déni de justice.

            En tant que pays signataire de la Convention contre la torture, et qui aspire au leadership dans le domaine des droits de la personne, le Canada doit faire preuve de tout le respect qui est dû aux instances des droits de la personne des Nations Unies.  Cela implique la pleine acceptation des décisions rendues par le Comité contre la torture.

            Nous vous exhortons donc à donner suite immédiatement à la décision du Comité contre la torture en s’assurant que M. Falcon Rios soit protégé contre un renvoi vers le Mexique, et d’adopter une politique qui assure à l’avenir que Citoyenneté et Immigration Canada accorde le plein respect à toutes les décisions des instances onusiennes des droits de la personne.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'hommage de notre profond respect.

 

Elizabeth McWeeny
Présidente
Conseil canadien pour les réfugiés

André Paradis
Directeur général par intérim
Amnistie internationale – section canadienne francophone

John Docherty
Coordonnateur
Réseau d´intervention auprès des personnes ayant subi la violence organisée (RIVO)

Stephan Reichhold
Directeur
Table de concertation au services des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)