Le 12 avril 2007
Des organismes consternés par l’indifférence du Canada envers une décision du Comité des Nations Unies
Montréal – Des organismes de défense des droits humains et des droits des réfugiés ont exprimé aujourd’hui leur consternation devant le fait que le gouvernement canadien ne respecte pas la decision du Comité des Nations Unies contre la torture, qui a conclu qu’Enrique Falcon Rios est à risque de torture.
« Nous sommes choqués qu’un fonctionnaire canadien puisse traiter une décision d’une instance des droits de la personnes des Nations Unies avec un tel mépris » a dit Elizabeth McWeeny, présidente du Conseil canadien pour les réfugiés. « Le gouvernement doit envoyer un message clair et ferme à savoir que les instances internationales des droits humains doivent être respectées. »
En décembre 2004, le Comité contre la torture a jugé que la décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié à l’égard de M. Falcon Rios, un demandeur d’asile au Canada, constitue un déni de la justice naturelle. Après deux ans au cours desquels le Canada n’a rien fait pour répondre à cette décision, un agent de Citoyenneté et Immigration Canada vient d’examiner le dossier. Il a rejeté la conclusion du Comité contre la torture, en déclarant qu’il préférait la décision contestée de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Ce refus à l’étape de l’Examen des risques avant renvoi expose M. Falcon Rios au renvoi vers un risque de torture, ce qui va à l’encontre des obligations du Canada en vertu de la Convention contre la torture.
« Ce développement nous consterne à deux niveaux » a dit Alex Neve, Secrétaire général d’Amnistie Internationale, section canadienne anglophone. « D’abord, de toute évidence, il est préoccupant de voir une telle indifférence cavalière envers l’obligation internationale du Canada de protéger M. Falcon Rios contre la torture. Et en deuxième lieu, alors que des efforts nécessaires visant l’amélioration du système des droits humains des Nations Unies sont déterminants pour son avenir, cette attitude mine de façon honteuse cet effort crucial de réforme. Le Canada doit faire mieux. »
Le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie Internationale, RIVO et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) ont envoyé une lettre conjointe à la Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Diane Finley pour lui demander de donner suite immédiatement à la décision du Comité contre la torture en s’assurant que M. Falcon Rios soit protégé contre un renvoi vers le Mexique. Les organismes lui demandent également d’adopter une politique qui assure à l’avenir que Citoyenneté et Immigration Canada accorde le plein respect à toutes les décisions des instances onusiennes des droits de la personne.
Une copie de la lettre se trouve ici. La décision de 2004 du Comité contre la torture est le CAT/C/33/D/133/1999.
Le Canada a également fait preuve d’un manque de respect à l’égard du Comité des Nations Unies contre la torture lorsqu’il a passé outre la demande du Comité de surseoir au renvoi de Bachan Singh Sogi.
Contacts:
Janet Dench, Directrice du CCR (514) 277-7223 (poste 2)
Colleen French, Coordinatrice de la communication du CCR, (514) 277-7223 (poste 1)
Richard Goldman, Responsable du volet protection, TCRI, (514) 272-6060 (poste 5)
Anne Sainte-Marie, Amnistie internationale, section canadienne francophone, (514) 766-9766 (poste 230)