Djamel Ameziane. Photo : Center for Constitutional Rights

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Ottawa (Ontario), K1A 1L1

Monsieur le ministre

Éléments que vous pouvez inclure dans votre lettre :

  • Demandez au ministre de réinstaller dès que possible au Canada les cinq hommes à Guantanamo parrainés par des groupes privés. Ces hommes sont détenus de façon arbitraire depuis sept ans et la réinstallation dans un pays tel que le Canada constitue le seul espoir de reconstruire leur vie. Le Diocèse anglican de Montréal, le Diocèse catholique de Montréal et des congrégations de l’Église Unie à Toronto ont soumis des demandes de parrainage privé en leur nom.
  • Demandez au ministre d'assurer l'application des lignes directrices de Citoyenneté et Immigration Canada prévues pour les demandes faites par les réfugiés qui ont un besoin urgent de protection. La situation de ces hommes exige une attention urgente parce que sinon, ils resteront emprisonnés de façon arbitraire. Ils sont également à risque de refoulement vers leur pays d’origine où ils pourraient faire face à la détention en secret, à la torture, aux mauvais traitements et à d’autres violations des droits humains.
  • • Soulignez que chacun de ces hommes est détenu de façon arbitraire depuis déjà presque sept ans et qu'il n'y a aucune perspective imminente d'une libération en sécurité, à moins que le Canada les réinstalle. Selon le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés une personne menacée d'être emprisonnée de façon arbitraire a un « besoin urgent de protection ». Ces hommes sont non seulement menacés d'emprisonnement arbitraire, ils sont présentement en détention arbitraire.
  • Notez que le gouvernement des États-Unis n’a porté aucune accusation criminelle contre ces hommes, même après avoir disposé de six ans pour enquêter sur leur cas.
  • Encouragez le gouvernement canadien à faire sa part pour trouver une solution pour les détenus à Guantanamo.