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Le 4 juin 1969, le Canada a signé la Convention relative au statut des réfugiés, 18 ans après son adoption par les Nations Unies.
Depuis cette adhésion, le Canada a gagné la réputation enviable de leader mondial dans le domaine de la protection des réfugiés. Il y a des réussites à célébrer. Il y a également des manquements auxquels il faut remédier.
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En signant la Convention sur les réfugiés, le Canada a reconnu ses obligations envers les réfugiés. Plus qu’un geste humanitaire, protéger les réfugiés constitue une obligation légale. Les réfugiés ont des droits, comme l’a confirmé la Cour suprême du Canada dans l’arrêt charnière Singh en 1985, qui conclut que la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux demandeurs d’asile des droits fondamentaux. |
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Au cours des 40 dernières années, le Canada – notre gouvernement, nos institutions et nos concitoyens – a de plus en plus reconnu que les réfugiés sont différents des immigrants parce qu’ils ne choisissent pas d’immigrer : ils sont contraints de fuir leur pays. Leurs situations distinctes sont reconnues par la loi, de même que par les services d’accueil développés spécifiquement pour les réfugiés. Depuis 2002, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés inclut les réfugiés dans son titre. En tant que survivants, les réfugiés ont également apporté au Canada des contributions distinctes. |
Source: HCR |
Au cours des 40 dernières années, plus d’un demi-million de réfugiés se sont réinstallés au Canada, où ils trouvent sécurité et un foyer permanent, en plus de mettre leurs talents à profit. 200 000 d’entre eux se sont réinstallés grâce à l’aide directe de Canadiens par le biais du programme de parrainage privé de réfugiés, lancé il y a 30 ans, en 1979. En 1986, les Nations Unies ont remis au peuple canadien la médaille Nansen, en « reconnaissance de sa contribution importante et soutenue à la cause des réfugiés ». |
Source: CISR |
Il y a 40 ans, le Canada n’avait pas de système de détermination du statut de réfugié. Aujourd’hui, il est vu comme un modèle dans le monde. L’une des ses forces est le rôle décisionnel accordé au tribunal quasi-judiciaire indépendant, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, qui fête ses 20 ans cette année. Depuis 2002, la définition des personnes ayant besoin de protection a été élargie afin d’inclure celles qui font face à un risque de torture ou à une menace à la vie. |
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Au moment de l’adhésion du Canada à la Convention sur les réfugiés, on venait de délaisser la sélection des immigrants fondée sur la race. Ce n’est que dans les années 70 qu’on commença à accueillir les réfugiés non-européens. Depuis lors, le Canada a été au premier plan des efforts pour assurer une protection égale à tous les réfugiés. En 1993, le Canada est devenu le premier pays à émettre des directives visant à protéger les femmes persécutées en raison de leur genre. Le Canada a également été un leader mondial dans la protection des réfugiés persécutés à cause de leur orientation sexuelle. |
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La Convention relative au statut des apatrides a été rédigée par les Nations Unies au même moment que la Convention relative au statut des réfugiés. Plus de 50 ans plus tard, le Canada ne l’a toujours pas signée, laissant les apatrides au Canada dans une impasse : en détention ou dans un vide juridique permanent. Il y aurait 15 millions d’apatrides dans le monde. |
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Le défaut fondamental du système canadien d’asile est que les demandeurs n’ont pas un droit d’appel sur le fond suite à une décision négative. Il en résulte que des erreurs ne sont pas corrigées, exposant les réfugiés au risque de refoulement vers la persécution. En fait, la loi actuelle, telle qu’approuvée par le Parlement en 2001, accorde un appel aux réfugiés, mais les articles de la loi leur accordant ce droit n’ont pas été mis en vigueur. Il suffit de les mettre en vigueur.
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De nombreux réfugiés doivent attendre des années avant d’être réunis avec les membres de leur famille immédiate. Le traitement des dossiers est souvent d’une lenteur intolérable, en particulier dans certaines régions du monde, notamment en Afrique. Des tests ADN sont fréquemment exigés, sont coûteux et longs à faire. Certains réfugiés font face à des obstacles particuliers, tels que des enfants auxquels la loi n’accorde pas le droit à la réunification familiale et des familles touchées par la règle des « membres de la famille exclus » (Règlement 117(9)d)).
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Source: International Refugee Committee |
Le Canada pourrait aisément en faire plus face à la situation de millions de réfugiés dans le monde, vivant sans solution durable, y compris des réfugiés qui attendent une solution depuis de nombreuses années. Actuellement, le Canada réinstalle nettement moins de réfugiés qu’avant : depuis 2000, moins de 11 000 réfugiés en moyenne ont été réinstallés au Canada chaque année, comparativement à une moyenne annuelle de 18 000 dans les années 80 et 90. Le Canada pourrait apporter une contribution significative à certaines situations de déplacement prolongé en augmentant la réinstallation annuelle à 25 000 réfugiés. |
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La plupart des réfugiés réinstallés au Canada arrivent avec une dette qui peut atteindre 10 000$ parce que le gouvernement s’attend à ce qu’ils paient leur transport au Canada et leurs examens médicaux. Les réfugiés n’ayant évidemment pas les moyens, le Canada leur offre un prêt à intérêt. En conséquence, les familles réfugiées qui s’installent au Canada doivent non seulement s’adapter à un nouveau pays et rebâtir leur vie après les traumatismes vécus, mais également assumer une grosse dette. Le gouvernement pourrait facilement éliminer ce fardeau en absorbant les coûts de transport et d’examens médicaux à l’étranger.
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