Communiqué
 

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Le Conseil canadien pour les réfugiés et Amnistie internationale appellent le gouvernement à surseoir à un renvoi en attendant que le risque de torture soit évalué

Le 29 juin 2006, MONTRÉAL – Aujourd’hui, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et Amnistie internationale ont appelé le gouvernement canadien à reporter l’exécution de la mesure de renvoi contre Bachan Singh Sogi en attendant l’examen du Comité de l’ONU contre la Torture, qui traite ce cas.

Hier, le ministre de la Sécurité publique Stockwell Day a refusé de surseoir à la mesure de renvoi contre M. Sogi. Le CCR est extrêmement préoccupé par le fait que le gouvernement du Canada a l’intention de violer son obligation en vertu de la Convention contre la Torture de l’ONU, en renvoyant Bachan Singh Sogi malgré la demande formelle des mésures intérimaires du dit Comité et malgré l’avis d’un agent d’Examen des risques avant renvoi (ERAR) ayant trouvé que M. Sogi risque d’être torturé en Inde.

Le CCR appelle le gouvernement à adopter une politique de conformité stricte avec le droit international en matière de droits de la personne et avec les procédures des organes de Nations Unies responsables de surveiller la conformité des États relativement aux traités internationaux, des organes dont la compétence a été formellement reconnue par le Canada.

Dans une lettre adressée au ministre aujourd’hui, Elizabeth McWeeny, présidente du CCR, a souligné que le Canada reconnaît le rôle du Comité des Nations Unies contre la torture et le besoin d’assurer que personne ne soit déporté par erreur vers la torture.

Le Canada s’est forgé au fil des ans une réputation de pays défenseur de droits humains et se targue du rôle de meneur acquis dans ce domaine au niveau international. Cependant, la triste vérité demeure que le Canada s’est démarqué par sa volonté de violer ses obligations fondamentale en matière de droits de la personne en déportant sciemment des personnes risquant la torture. Il a également manqué de respect envers les organes de protection des droits humains de l’ONU dans des cas où un débat existait sur le risque potentiel de torture », a dit Mme McWeeny.

En tant que membre du nouveau Conseil des droits de l’homme, le Canada doit continuer de se faire le champion acharné des mesures visant à renforcer de façon significative le rôle du Conseil dans le maintien des droits humains. La décision relative à Sogi Singh est particulièrement decevante car elle arrive dans ce contexte. Elle renforce la pratique de longue date de nombreux gouvernements de faire fi des recommandations de l’ONU et de choisir les moments où ils vont se conformer aux obligations en matière de droit international », a dit Béatrice Vaugrante, Directrice-générale de la section canadienne francophone d’Amnistie L’Association des avocats en droit de refuge de l’Ontario (la Refugee Lawyers Association) se joint à cette demande du CCR et d'Amnistie internationale.

Ci-joints les lettres du CCR et d'Amnistie internationale.

Janet Dench, Directrice du CCR : (514) 277-7223 (poste 2)
Colleen French, Coordinatrice de la communication et du réseautage du CCR, (514) 277-7223 (poste 1)
Béatrice Vaugrante, Directrice générale d'Amnistie internationale - section francophone, (514) 766-9766 (poste 224)