Le 29 juin 2006

Objet : Respect des demandes du Comité contre la Torture et du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU

Monsieur le Ministre,

Nous vous écrivons afin de demander à votre gouvernement d’adopter une politique de se conformer pleinement aux demandes exprimées par le Comité contre la Torture et le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU de surseoir à une mesure de renvoi pendant que la plainte individuelle est en cours d’examen. Nous savons qu’une telle demande a été formulée envers le gouvernement canadien par le Comité contre la Torture relativement à la plainte de M. Bachan Singh Sogi, et nous vous demandons de vous assurer que son renvoi soit reporté en attendant l’examen de sa plainte par le Comité.

En tant que signataire de la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, le Canada a l’obligation de ne pas déporter une personne vers un lieu où il existe des raisons substantielles de croire qu’il risque d’être torturé. La prohibition absolue du retour vers la torture illustre l’extrême gravité du crime de torture, avec lequel les États ne doivent en aucune façon être complices.

Le Canada a également reconnu la compétence du Comité contre la Torture pour recevoir et examiner les plaintes des individus qui estiment que le Canada ne respecte pas ses obligations en vertu de la Convention. Afin d’être cohérent avec sa propre reconnaissance du rôle du Comité contre la Torture et pour s’assurer qu’aucune personne ne soit susceptible d’être renvoyée vers la torture par erreur, le Canada doit se conformer aux demandes du Comité visant à suspendre les renvois des personnes ayant déposé des plaintes, telles que M. Sogi.

Le Canada s’est forgé au fil des ans une réputation de pays défenseur de droits humains et se targue du rôle de meneur acquis dans ce domaine au niveau international. Cependant, la triste vérité demeure que le Canada s’est démarqué par sa volonté de violer ses obligations fondamentales en matière de droits de la personne en déportant sciemment des personnes risquant la torture. Il a également manqué de respect aux organes de protection des droits humains de l’ONU dans des affaires où un débat existait sur le risque potentiel de torture.

Ces positions menacent les droits individuels et ternissent l’image du Canada. Elles affaiblissent également la lutte internationale contre la torture à un moment où la torture et le soutien à la torture sont devenus plus répandus. Le contexte actuel rend particulièrement important le fait que le Canada s’engage clairement et sans équivoque à se conformer aux obligations de la Convention contre la Torture ainsi qu’à respecter les organes de défense des droits de la personne de l’ONU.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.