LA COALITION INTERCONFESSIONNELLE

Le principe du sanctuaire remonte à l’antiquité. Il se fonde sur la reconnaissance des lieux de culte comme lieux sacrés et sur la sainteté de tels lieux qu’il serait sacrilège de violer pour y saisir quelqu’un par la force. Bien que cette notion date de longtemps, elle a été reprise plus récemment quand des gens ont risqué leur vie pour abriter des esclaves qui fuyaient les États-unis, des Juifs qui fuyaient l’Allemagne nazie et des citoyens d’Amérique Centrale qui fuyaient des menaces de mort ou de torture.

Néanmoins, il s’agit là d’un geste de désobéissance civile, et pour des croyants pratiquants qui respectent la Loi, le fait de choisir de passer outre à la Loi et d’offrir un sanctuaire à un réfugié refusé et menacé d’expulsion constitue un choix pénible. Il est donc fort étonnant qu’il y eut un nombre record de six individus et familles réfugiés dans des églises du Canada durant l’été passé. Aujourd’hui, en ce début d’octobre, cinq y sont encore réfugiés.

Une église locale qui accepte d’offrir son lieu de culte comme sanctuaire a habituellement été approchée par un individu ou une famille qui font face à un renvoi et qui ont demandé la permission d’y être abrités. Pour le ministre ou le prêtre, comme pour les membres de l’église, la décision n’est prise qu’après une démarche permettant de s’assurer que la personne a besoin de protection et qu’elle n’a plus d’autres choix. Cela signifie que les personnes reçues furent rencontrées et interrogées pour ensuite en référer aux membres de la congrégation et à leur groupe décisionnel. Un autre point important est que les réfugiés eux-mêmes sont tout à fait avertis des implications de leur demande. Ils savent bien qu’ils vivront dans un édifice qui n’est pas conçu comme résidence, avec peu d’intimité, peut-être sans les commodités de base comme la douche, et, bien sûr, sans la possibilité de sortir à l’extérieur. Les enfants n’auront pas accès à l’école. Encore plus, cette option du désespoir n’offre pas la garantie d’assurer la protection que les réfugiés désirent si ardemment. Alors, pourquoi des gens qui sont habituellement plutôt conservateurs et prudents posent-t-ils un tel geste ? Après de longues réflexions, ils croient que c’est là la chose juste et équitable à faire.

Le Canada, comme d’autres pays, a l’obligation, selon le droit international, de ne pas expulser quelqu’un vers la torture ou la persécution. Les citoyens du pays attendent de leur gouvernement qu’il respecte son obligation d’assurer la protection des réfugiés. Quand le gouvernement refuse de protéger certains réfugiés, des citoyens se sentent moralement obligés de s’avancer pour donner cette protection que le gouvernement a négligé d’offrir.

Conscient de la résurgence de la tradition de l’asile religieux dans la conjoncture actuelle, le 34ième Conseil général de l’Église Unie du Canada (1992) avait reconnu « le droit moral et la responsabilité des communautés de fournir le sanctuaire à de véritables réfugiés dont la demande de statut de réfugié avait été refusé ».

Par ailleurs, la Commission des affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques ontariens a indiqué en juin 1993 que « la décision éthique d’offrir l’asile religieux est une solution de dernier recours qui est ancrée dans les traditions de toutes les grandes religions».

La Coalition pour l’asile religieux croit que le recours actuel à l’asile religieux n’est pas le fait d’un concours de circonstances mais est l’expression d’une situation causée par les problèmes systémiques du système canadien de détermination du statut de réfugié.

Le cas présenté dans ce texte montre bien comment les problèmes systémiques conduisent les réfugiés à chercher refuge dans les sanctuaires. Comme les problèmes soulevés sont systémiques, plusieurs autres cas de personnes actuellement réfugiées dans les églises auraient pu servir d’illustration pour les mêmes enjeux.

Alvaro Vega-Ulloa a reçu l’asile religieux avec son épouse et sa fille dans une église de l’arrondissement Ville St-Laurent de Montréal. Professeur d’université en Colombie, il a dénoncé l’enlèvement d’un ancien étudiant par une force étatique de sécurité de Colombie (le Département administratif de sécurité), début 2001. Il a, par la suite, donné des interviews et des conférences à Bogota et dans la région entourant la capitale du pays, sur les droits de la personne et sur le droit de l’environnement. Il a commencé à recevoir des menaces de mort en avril 2001. Il a été enlevé et torturé en juin 2001 et il a été hospitalisé après ces événements. Il porte encore des marques de torture aux jambes et aux bras. Il a quitté la Colombie après une tentative d’assassinat en septembre 2001. Monsieur Vega-Ulloa est arrivé au Canada avec son épouse et sa fille, et ils y ont demandé le statut de réfugié, en octobre 2001.

La Colombie est probablement un des endroits les plus dangereux au monde, aujourd’hui. Amnistie Internationale et Human Rights Watch rapportent de multiples atteintes aux droits humains par les forces de sécurité gouvernementales, incluant des exécutions extrajudiciaires, et , en complicité avec les groupes paramilitaires, des attaques contre des civils soupçonnés de sympathie pour les guérillas. Ces groupes de guérillas ont aussi escaladé leurs attaques contre des civils, par des homicides délibérés, des enlèvements, ou encore par un recrutement forcé comme combattants. Les civils sont souvent pris entre deux feux, entre les guérillas et les forces gouvernementales ou paramilitaires. Selon une tendance nouvelle et alarmante, les leaders religieux qui dénoncent les abus sont ciblés et tués par les deux opposants, et cela, souvent durant la messe ou les services religieux.

Pour se préparer à son audition devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), Monsieur Vega-Ulloa a engagé un consultant en immigration. Cette occupation n’est pas réglementée et n’exige pas de compétences particulières. Le Ministre de l’immigration et de la citoyenneté s’est déjà engagé pour bientôt réglementer le travail de ces consultants et pour protéger les personnes qui ont été lésées par de tels consultants. Le consultant en question a fait une erreur dans la traduction du récit de la persécution de Monsieur Vega-Ulloa , dont l’original avait été fait dans un texte en espagnol, pour son Formulaire de Renseignements Personnels (FRP); ceci créait une contradiction apparente. Monsieur Vega-Ulloa demanda que l’erreur soit corrigée avant que le FRP ne soit déposé. Cependant, le consultant attendit l’audition devant la CISR pour faire la correction. La décision négative de la CISR est surtout fondée sur cette erreur, puisque la Commission refusa d’accepter l’explication du consultant qui dit avoir lui-même fait cette erreur de traduction. Cette décision négative fut rendue malgré les signes visibles de torture, la preuve d’un traitement médical reçu en Colombie et le fait admis de la défense des droits de la personne par le revendicateur en Colombie.

Tout système d’arbitrage est propice aux erreurs. C’est pourquoi presque tous les processus décisionnels qui impliquent des droits, quels qu’ils soient, donnent accès à un appel.Depuis l’abolition de la peine capitale au Canada, la décision d’accorder ou de refuser le statut de réfugié est la seule décision judiciaire au Canada qui peut avoir pour conséquence la mort de quelqu’un.

Malgré l’extrême gravité du processus décisionnel de détermination du statut de réfugié, il n’inclut pas d’appel portant sur le bien-fondé, pour les revendicateurs qui sont refusés. Monsieur Vega-Ulloa et sa famille ne peuvent donc se tourner vers aucun tribunal ni aucun décideur gouvernemental, pour démontrer que la décision initiale fut mauvaise.

Depuis les débuts du système canadien de détermination du statut de réfugié, en janvier 1989, l’absence d’un appel a toujours été le défaut le plus important du processus. Ce défaut fut constamment pointé par les défenseurs des réfugiés. Le Parlement a reconnu ce besoin d’un appel et en a prévu un en adoptant la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cependant, le gouvernement a ignoré la volonté clairement exprimée par le Parlement et a mis en vigueur la Loi, en juin 2002, sans mettre en vigueur les articles de la Loi qui donnaient aux revendicateurs de refuge un accès à l’appel.

La famille de Menen Ayele est une autre famille qui n’a pu faire appel de la décision les concernant. Cette famille a reçue l’asile religieux dans une église du district de la Petite Bourgogne de Montréal. Menen Ayele est une citoyenne d’Éthiopie, tout comme ses deux enfants aînés; son enfant le plus jeune est citoyen canadien, puisque né au Canada. Menen Ayele craint la persécution en Éthiopie comme membre du groupe ethnique des Amharas et aussi pour avoir été impliquée activement dans le All Amhara People’s Organization (AAPO), un groupe qui défend les droits du peuple amharique.

Le 3 mai 2001, elle fut battue et arrêtée pour vingt jours suite à son implication dans le AAPO. Durant sa détention, elle fut torturée. En compagnie d’autres prisonniers, elle fut ensuite relâchée grâce à des pressions internationales. Au cours de la même période, son mari disparut et d’autres membres de son organisation furent arrêtés; cet événement est corroboré par Amnistie Internationale. Il était associé au Conseil éthiopien des droits de la personne. Jusqu’à ce jour, Menen Ayele n’a plus reçu de nouvelles de son mari.

Le récit de Menen Ayele est tout à fait compatible avec tous les rapports touchant les droits de la personne en Éthiopie. Amnistie Internationale et Human Rights Watch affirment que des centaines de civils sont tués chaque année par la police, alors que des centaines de personnes meurent aussi dans des luttes entre communautés. Des milliers de personnes furent arrêtées et détenues de façon arbitraire, et la torture est une pratique courante. Les cibles les plus fréquentes des autorités sont les membres de groupes comme ceux du AAPO et des militants pour les droits de la personne comme le mari disparu de Menen Ayele.

Sa cause fut rejetée par la CISR comme « invraisemblable ». Les motifs d’une telle décision réfèrent à l’absence de marques de torture et à l’absence de preuve de traitements médicaux reçus en Éthiopie. La CISR a aussi jugé qu’une attestation reçue du bureau torontois de l’AAPO n’était pas suffisante pour confirmer son appartenance à ce groupe.

Même si Menen Ayele n’a pu recevoir une audition équitable dans sa revendication de refuge, on aurait pu s’attendre à ce que cette famille puisse être secourue pour des raisons d’ordre humanitaire. La Loi canadienne permet à toute personne, incluant un revendicateur de refuge refusé, de demander le droit d’établissement au Canada, selon des considérations humanitaires. Tout motif peut être invoqué, incluant les risques encourus dans le pays d’origine, tout comme les liens et l’intégration en terre canadienne. La Cour Suprême du Canada a décidé (dans la cause Baker de 1999) que, dans les décisions d’ordre humanitaire, les agents d’immigration doivent prêter une attention minutieuse aux intérêts et aux besoins des enfants.

Même si, comme la CISR semble le croire, Menen Ayele ne courrait pas de risque personnel en Éthiopie, il demeure encore un risque significatif et objectif pour elle et ses enfants, lors d’un retour éventuel en Éthiopie, compte tenu de la violence généralisée entretenue à la fois par le gouvernement et par les communautés. De plus, dans sa demande de considérations humanitaires, Menen Ayele a produit un rapport médical qui conclut qu’elle souffre d’un stress post-traumatique conséquent à la violence dont elle a souffert dans son pays d’origine. Menen Ayele a indiqué qu’elle a trois frères et une sœur qui sont des citoyens canadiens et qui sont pour elle et ses enfants un très important réseau d’appui. Elle a remis une évaluation d’une travailleuse sociale qui a conclu que ses trois enfants sont bien intégrés ici et qu’un retour éventuel en Éthiopie serait dommageable à leur croissance normale. Finalement, en l’obligeant à quitter, on exigerait d’elle de choisir entre laisser derrière elle son plus jeune enfant (il lui est permis de rester parce qu’il est citoyen canadien), ou le ramener en Éthiopie ou ses perspectives pour une vie saine et sécuritaire sont immensément plus pauvre qu’au Canada.

À tout considérer, sa demande de considérations humanitaires semble constituer un cas typique de dures épreuves si elle est obligée de quitter, compte tenu de son attachement au Canada et de l’intérêt supérieur des enfants. Néanmoins, cette demande fut rejetée.

Le « poids considérable » qui devait être accordé (selon l’arrêt Baker, para.75) à l’intérêt supérieur des enfants est traité de façon désinvolte dans cette décision négative : on y dit que les enfants pourront s’épanouir dans tout environnement s’ils ont un de leur parents avec eux, qu’ils n’ont vécu que deux ans au Canada, et qu’ils ne semblent pas avoir souffert de façon permanente pas plus de la disparition de leur père que de l’arrestation et de la détention de leur mère.

Le système canadien de détermination du statut de réfugié est conçu pour protéger des gens qui feraient face à des risques personnels si renvoyés dans leur pays d’origine. Le gouvernement canadien reconnaît aussi qu’il y a des situations où le risque de violence est si répandu que toute personne est à risque. Dans de tels cas, le Ministre peut déclarer une suspension temporaire des renvois vers un tel pays. (Actuellement, il y a des suspensions de renvoi pour l’Afghanistan, le Burundi, la République Démocratique du Congo, l’Irak, le Libéria, le Rwanda, le Zimbabwe).

Deux des cinq cas actuellement sous protection du sanctuaire sont originaires de Colombie. Il y a des raisons impérieuses qui devraient amener le gouvernement canadien à déclarer une suspension temporaire des renvois vers la Colombie. Human Rights Watch a demandé au gouvernement des États-Unis d’offrir le statut de Protection temporaire aux Colombiens aux USA, à cause de la situation. Ils ont indiqué que « cette violence horrible amène des Colombiens à fuir leur foyer, leur région et, souvent, leur pays », tout en ajoutant que « plus de 200,000 Colombiens furent déplacés de force, en 2002, surtout par les forces paramilitaires. »

Les conseils actuels du gouvernement canadien à l’adresse des voyageurs précisent que « les Canadiens ne devraient pas voyager vers la Colombie jusqu’à nouvel avis », à cause d’ « un risque accru de violence incluant bombes, enlèvements et assassinats. Les forces armées continuent leurs interventions militaires offensives. Des groupes d’insurgés intensifient leurs actions offensives dans les zones rurales et dans quelques villes. La situation est tendue, instable et imprévisible. »

Le Conseil Canadien des Réfugiés a demandé au gouvernement canadien de réviser la situation en Colombie en vue de suspendre les renvois. Le gouvernement a refusé de le faire, disant que le risque couru est individuel et non généralisé, contredisant ainsi ses conseils aux voyageurs canadiens. En même temps, de façon perverse, des Colombiens qui demandent le statut de réfugiés sont rejetés pour le motif que le risque qu’ils craignent est généralisé et non personnel.

En traitant de l’un ou l’autre des cas de protection des sanctuaires, les agents gouvernementaux ont parfois fait valoir qu’il n’y aurait pas de risque pour ces individus puisqu’ils ne seraient pas expulsés vers le pays où ils disent craindre la persécution, mais plutôt vers les États-Unis où ils ont transité en route vers le Canada.

Malheureusement, l’expulsion vers les États-Unis n’est pas une solution. Selon la Loi américaine de l’immigration, il y a un temps limite d’un an pour revendiquer l’asile. Si un réfugié refusé est retourné aux États-Unis par le Canada, le juge américain de l’immigration n’utilisera pas la nouvelle date d’entrée aux États-Unis, mais plutôt la première date d’entrée pour compter la limite d’un an. Même s’il est possible de demander une extension, la plupart des Juges de l’immigration n’acceptent pas qu’une revendication du statut de réfugié au Canada constitue une circonstance exceptionnelle qui justifie une extension. Ainsi, il est peu probable qu’un revendicateur de refuge refusé et retourné vers les États-Unis pourrait y entreprendre une demande d’asile.

Au mieux, si ces revendicateurs sont capables de prouver qu’ils sont victimes de torture, ils seront éligibles à une « suspension de renvoi ». Ceci est très difficile à obtenir et le taux de succès est minime. Ça ne procure pas un statut permanent, mais seulement un sursis temporaire au renvoi jusqu’à ce que le risque pour l’individu ait diminué. En plus, les revendicateurs de refuge retournés aux USA font face à une présomption adverse, à cause de la décision négative rendue au Canada. Ils ont le fardeau d’essayer de prouver que la décision canadienne vis-à-vis leur demande était fautive.

Dès le moment où une telle personne arrive aux USA, elle court le risque d’être détenue; le risque est plus grand pour les hommes, même si cela entraîne une séparation du reste de la famille. Les États-Unis détiennent aussi un grand nombre d’enfants immigrants, souvent dans des conditions de bas niveau pour lesquelles ils furent critiqués par des groupes comme Amnistie Internationale.

Même si les individus expulsés ne sont pas détenus, ils ne pourront être éligibles à un permis de travail avant six mois, ils n’auront pas accès aux bénéfices sociaux, et ils seront donc totalement dépendants de la charité ou de quelques ressources individuelles pour survivre.

Nous sommes grandement préoccupés qu’à cause de défauts dans le système de détermination du statut de réfugié, des personnes dont la vie et la sécurité sont en danger font face présentement à une expulsion du Canada. En négligeant de protéger certains réfugiés, le gouvernement du Canada manque à ses engagements moraux et légaux.

Des erreurs dans la détermination du statut de réfugié se produisent, sans que le système puisse le corriger, parce que le gouvernement n’a pas mis en vigueur l’appel portant sur le bien-fondé prévu dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. De telles erreurs sans correctif peut signifier qu’une personne est renvoyée vers la torture, la mort, ou d’autres formes de persécution.

Nous réclamons du gouvernement canadien qu’il protège les réfugiés au Canada en s’assurant que tous les revendicateurs aient accès à une audience équitable, devant un décideur compétent, en mettant en vigueur l’appel portant sur le bien-fondé, et en offrant une révision sérieuse des cas des revendicateurs refusés encore au Canada dont les demandes apparaissent avoir été injustement rejetées.

L’Église Unie du Canada, L’Église Unitarienne du Canada, Office de pastorale sociale du diocèse de Montréal, Commission des affaires sociale de la Conférence catholique des évêques du Canada, Église anglicane du Canada, Congrès Islamique du Canada, Centre justice et foi, B`Nai Brith Canada, Conseil canadien des réfugiés, Colombianos Unidos, McGill Refugee Research Project, Ligue des droits et libertés, Congrès du Travail du Canada, Centrale des syndicats du Québec, Réseau œcuménique justice et paix, Concertation Comprendre et Agir pour une paix juste, Fonds du Primat pour le secours et le développement mondial, et plusieurs autres.

9 octobre 2003