Communiqué
Pour diffusion immédiate
9 novembre 2007
 
Des anciens ministres et des leaders de groupes confessionnels dénoncent les poursuites judiciaires intentéEs pour avoir aidé et encouragé des réfugiés
 

Des anciens ministres de différents partis politiques et des leaders de groupes confessionnels se sont joints aux appels publics de plus en plus nombreux enjoignant le gouvernement de réformer la loi pour prévenir de futures accusations telles celles récemment portées à l’endroit d’une travailleuse humanitaire.

Même si les accusations contre Janet Hinshaw-Thomas ont été abandonnées, la menace de telles accusations persistera tant que la loi n’aura pas été modifiée.  Mme Hinshaw-Thomas a été arrêtée fin septembre, pour avoir aidé des réfugiés à faire une demande d’asile à la frontière É.U.-Canada, accusation qui la rendait passible d’une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité.

Six anciens ministres de l’immigration et procureurs généraux, Lloyd Axworthy, Elinor Caplan, Joe Clark, Irwin Cotler, Flora MacDonald, et Allan Rock, ont signé une lettre exprimant leurs profondes préoccupations quant aux accusations.

Une deuxième lettre est signée par douze leaders de groupes confessionnels, représentant les églises anglicane, baptiste, catholique romaine, évangélique luthérienne, mennonite, presbytérienne, réformée chrétienne et unie, la Société religieuse d’Amis (Quaker) ainsi qu’une congrégation juive.

Les lettres ont été rendues publiques aujourd’hui par le Conseil canadien pour les réfugiés et  Amnistie internationale Canada.

Tous les signataires ont demandé au gouvernement d’abandonner les accusations portées contre Mme Hinshaw-Thomas.  Ils demandent également des modifications législatives afin d’empêcher que de telles accusations soient portées à l’avenir contre ceux et celles qui, motivés par des considérations humanitaires, aident les demandeurs d’asile.

Mme Hinshaw-Thomas était accusée en vertu de l’article 117 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui stipule que « Commet une infraction quiconque sciemment organise l’entrée au Canada d’une ou plusieurs personnes non munies des documents — passeport, visa ou autre — requis par la présente loi ou incite, aide ou encourage une telle personne à entrer au Canada. » 

« En tant qu’individus personnellement responsables de l’application de ces dispositions, nous sommes en mesure d’attester que ces dispositions n’ont jamais été conçues ni destinées à permettre la poursuite de travailleurs humanitaires » ont commenté les anciens ministres, dans leur lettre adressée au procureur général Rob Nicholson, au ministre de la Sécurité publique Stockwell Day, et à la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Diane Finley.

« Nous sommes conscients de l’effet que cette accusation aura sur d’autres qui œuvrent à la protection des réfugiés » ont déclaré pour leur part les leaders des groupes confessionnels dans leur lettre.  « Les personnes et les organismes au service des réfugiés doivent maintenant vivre dans la crainte de poursuites au criminel, au lieu d’être honorés pour leur appui aux idéaux humanitaires du Canada. »

Le texte intégral des deux lettres est disponible : lettre des anciens ministres et lettre des leaders des groupes confessionnels.

L’Association du barreau canadien a également envoyé une lettre éloquente à ce sujet, disponible à http://www.cba.org/ABC/Memoires/2007fr/07_50.aspx

Un communiqué du CCR au sujet de l’arrestation de Janet Hinshaw-Thomas est disponible à : http://www.ccrweb.ca/eng/media/pressreleases/27sept07.htm

Un communiqué d’Amnistie internationale Canada est disponible à : http://tinyurl.com/26z6wy.

Contacts:
Janet Dench, directrice du CCR, (514) 277-7223 (poste 2)
Colleen French, coordinatrice de la communication du CCR, (514) 277-7223, poste 1
Beth Berton-Hunter, Amnistie internationale Canada, 416-363-9933 (poste 32), (416) 904-7158 (cellulaire)
Ed Wiebe, Mennonite Central Committee Canada, 204-261-6381 (poste 227)
Svetlana S. MacDonald, Secrétaire, Secours quaker canadien, (519) 451-2489

Pour la possibilité d’une entrevue avec l’un des anciens ministres signataires, contactez Janet Dench ou Beth Berton-Hunter.