Le Conseil canadien pour les réfugiés et Amnistie internationale Canada ont aujourd’hui exprimé leur grand désarroi devant la décision de la Cour d’appel fédérale de surseoir au jugement de la Cour fédérale invalidant l’Entente sur les tiers pays sûrs.
« Cette décision accorde une plus grande priorité aux soucis de commodité administrative du gouvernement qu’au risque de persécution, de torture, voire de mort auquel font face les réfugiés » a dit Gloria Nafziger, coordonnatrice pour les réfugiés pour Amnistie internationale.
Le 17 janvier, après une étude approfondie des effets de l’Entente sur les tiers pays sûrs, le juge Phelan de la Cour fédérale a statué qu’elle viole la Charte et les obligations internationales du Canada en matière de droits humains, en exposant les réfugiés au risque de refoulement vers la persécution ou la torture. Le gouvernement fédéral a porté cette décision en appel et a demandé un sursis en attendant l’appel. La Cour d’appel fédérale a accordé le sursis le 31 janvier.
« Chaque jour où l’Entente demeure en vigueur, les réfugiés sont à risque d’être refoulés vers la persécution » a dit Elizabeth McWeeny, présidente du Conseil canadien pour les réfugiés. « Il est choquant de constater que le tribunal accepte l’affirmation du gouvernement selon laquelle ‘l’intérêt public’ est mieux servi en empêchant les réfugiés de demander l’asile au Canada, plutôt qu’en empêchant les réfugiés d’être renvoyés de force vers la persécution. »
Le risque à la vie des réfugiés n’est pas hypothétique : en plus des preuves provenant d’experts de premier rang en matière de droit des réfugiés aux États-unis et au plan international, les organismes d’intérêt public ont présenté à la Cour des preuves concernant un demandeur d’asile renvoyé de la frontière canadienne à cause de la règle du tiers pays sûr, détenu aux États-Unis et puis déporté au Honduras, où il a été tué par le groupe qu’il avait fui.
La contestation judiciaire a été lancée par le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale, le Conseil canadien des Églises et John Doe, un demandeur d’asile colombien aux États-Unis.
Les organismes étudient actuellement la possibilité de porter en appel la décision d’accorder le sursis.
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