Le 10 octobre 2007 - Le Conseil canadien pour les réfugiés et Amnistie internationale Canada ont aujourd’hui joint leur voix à celle de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés pour condamner le renvoi sommaire par le gouvernement canadien de cinq demandeurs d’asile le lundi 8 octobre. Quatre Haïtiens et un Salvadorien ont été renvoyés aux É.U. du point d’entrée de Lacolle, Québec, sans avoir eu la possibilité de demander l’asile.
« Il est complètement inacceptable que le gouvernement canadien, pour des raisons de commodité, repousse des demandeurs d’asile qui cherchent la protection chez nous » a dit Amy Casipullai, vice présidente du CCR. « La protection des réfugiés est une obligation prévue par le droit international. Le gouvernement ne peut pas passer outre cette obligation simplement parce que ses agents sont occupés à faire autre chose ce jour-là. »
Les demandeurs ont été renvoyés en vertu d’une mesure que le gouvernement nomme « renvois temporaires », et qui, selon les Nations Unies et les défenseurs des droits humains, ne devrait pas être appliquée à l’endroit des demandeurs d’asile. Selon une politique gouvernementale adoptée en août 2006, le renvoi temporaire de demandeurs d’asile n’est pas autorisé, à moins qu’il n’y ait des « circonstances exceptionnelles ». Le 8 octobre, il n’y avait que 33 demandeurs à Lacolle.
« Le droit fondamental de chercher asile doit être respecté quel que soit le nombre de réfugiés qui se présentent » a dit Gloria Nafziger, coordonnatrice des réfugiés, section canadienne anglophone d’Amnistie internationale. « D’autres gouvernements doivent parfois faire face à l’arrivée de centaines de milliers de réfugiés en l’espace de quelques jours. Or plusieurs, dont le gouvernement canadien, les pressent de garder leurs frontières ouvertes. Comment le gouvernement canadien peut-il demander à d’autres de respecter leurs obligations, si le Canada se dit « dépassé » par une trentaine de demandeurs? »
Le recours aux renvois temporaires va également à l’encontre de l’Entente sur les tiers pays sûrs, qui selon le gouvernement canadien est justifiée par le cadre légal clair qu’elle fournit afin de désigner le pays responsable de la détermination du statut de réfugié. Les « renvois temporaires » obligent certains réfugiés à faire leur demande aux É.U. même si selon les termes restrictifs de l’Entente ils ont le droit de faire leur demande au Canada. Qui plus est, les demandeurs d’asile renvoyés par les agents canadiens peuvent être détenus par les autorités américaines. Les conditions de détention et les possibilités de libération aux É.U. sont très difficiles, et les faiblesses du système d’asile des États-Unis font en sorte que certaines personnes qui ont besoin de protection se voient refuser l’asile et sont déportées vers la persécution. Deux des cinq demandeurs ont effectivement été détenus par les É.U.
Amnistie internationale Canada et le CCR ont déposé une plainte auprès de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme au sujet du recours par le Canada aux renvois temporaires. La plainte est en instance.
Le recours aux renvois temporaires à la frontière de Lacolle survient peu de temps après l’arrestation récente de Janet Hinshaw Thomas au même point d’entrée. Représentante d’un organisme humanitaire au service des réfugiés, elle est accusée d’organisation d’entrées illégales. Cette coïncidence renforce l’impression que le gouvernement canadien devient de plus en plus hostile aux réfugiés et de moins en moins disposé à respecter ses engagements internationaux.
Pour des informations complémentaires sur la plainte déposée auprès de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme, voir le communiqué du 1er avril 2004
Pour des informations complémentaires sur les accusations portées contre Janet Hinshaw Thomas, voir le communiqué du 27 septembre 2007
Contacts:
Janet Dench, directrice du CCR, (514) 277-7223, poste 2
Colleen French, coordinatrice de la communication du CCR, (514) 277-7223, poste 1
Béatrice Vaugrante, directrice générale, section canadienne francophone, Amnistie internationale, (514) 766-9766, poste 224
Anne Sainte-Marie, responsable des communicationsm section canadienne francophone, Amnistie internationale, (514) 766-9766, poste 230