PRÉAMBULE:
 

Le CCR reconnaît que le racisme est systémique dans la société canadienne. Le racisme, c'est bien plus que des actes à motif ouvertement raciste, comme la violence ou la ségrégation à l'endroit des groupes ethniques. C'est ancré dans la culture dominante et dans les institutions sociales d'une façon tellement envahissante qu'il en est souvent invisible.

Le racisme affecte aussi tout le monde. Il affecte la perception du monde de ceux qui, sciemment ou non, transportent partout un bagage d'attitudes et de stéréotypes qui leur font préjuger des individus et des situations. Ces perceptions génèrent des comportements qui valident et propagent le racisme. Le racisme affecte la réalité quotidienne des personnes de couleur.

Le racisme, comme le sexisme, cause de la souffrance et de l'humiliation et a des conséquences d'une portée considérable. Il renforce la xénophobie et augmente ainsi les obstacles à la participation auxquels font face beaucoup des réfugiés et des immigrants. Il empêche l'égalité devant les occasions d'asile et l'accès à l'asile, les possibilités d'immigration, d'éducation, d'emploi, de logement, de soins de santé et de services sociaux, et limite la participation dans les organes de décision. Le CCR reconnaît que les femmes de couleur font face à des obstacles spécifiques supplémentaires.
 

LA POLITIQUE DU CCR CONTRE LE RACISME:

Le CCR est un organisme qui s'engage:

* à l'élimination du racisme et de toute forme de discrimination par l'identification et l'élimination des obstacles qui peuvent empêcher les réfugiés et les immigrants de participer pleinement à la société canadienne;

* aux principes d'égalité pour toutes les races, langues, croyances et cultures reflétées dans les politiques de l'organisme, les procédures et les relations avec le personnel, les membres et la société; dans lesquels les communautés que nous servons, les membres de notre organisation, le personnel de nos groupes membres et ceux avec lesquels nous travaillons se voient eux-mêmes valorisés et reflétés dans notre organisation;

* à accroître la prise de conscience et l'appréciation de la diversité raciale, culturelle, religieuse et linguistique du Canada;

* à s'offrir comme modèle des pratiques contre le racisme à l'intention de ses membres et à fournir des possibilités de formation et d'éducation dans le domaine de la lutte contre le racisme;

* à promouvoir, à travers toutes les procédures, pratiques et structures, un environnement exempt de discrimination et de préjugés.

Le CCR reconnaît sa responsabilité en:

* offrant un environnement qui soit exempt de racisme, de sexisme, de discrimination et de préjugés, où tous les individus sont traités avec respect et dignité;

* proposant une politique contre le racisme qui expose les engagements de l'organisme envers ses membres et ses attentes d'eux, accompagnée d'une procédure de plainte pour répondre à toute violation perçue.

APPLICATIONS:

Administration:

1. Membres

Le CCR étant un organisme qui se voue aux droits des réfugiés au Canada et au plan international et à l'établissement des réfugiés et immigrants au Canada, ses membres devraient être représentatifs des communautés de réfugiés et d'immigrants.

Comme la représentation des communautés de réfugiés et d'immigrants a longtemps constitué un défi au sein de l'organisme, les mesures suivantes seront adoptées pour atteindre cet objectif:

a) Le CCR prospectera les groupes de réfugiés et d'immigrants et cherchera à les recruter comme membres actifs du CCR. Un tel travail de prospection et de recrutement fera partie des responsabilités des membres de l'exécutif.

b) De plus, chaque groupe de travail du CCR élaborera des stratégies de prospection, de recrutement et d'intégration afin d'accroître la participation des réfugiés et des immigrants dans les groupes de travail.

c) Les taux des cotisations des membres seront établis et gérés avec souplesse pour faciliter la participation des communautés de réfugiés et d'immigrants.

d) La participation des réfugiés et des immigrants aux conférences sera encouragée par la publicité active de l'événement parmi les communautés de réfugiés et d'immigrants de la ville et par la gratuité de l'inscription lorsque c'est approprié.

e) Le CCR recherchera et élaborera d'autres politiques et initiatives pour encourager et concrétiser une plus grande participation des réfugiés et immigrants de toutes les régions du Canada (ex: bourses, subventions de déplacement).

2. Structure

En reconnaissance des principes d'égalité et de l'engagement de l'organisme à accroître la reconnaissance de la diversité canadienne, les directives suivantes sont suggérées pour faire en sorte que les réfugiés, les immigrants et les personnes de couleur soient représentés à tous les niveaux de l'organisme:

a) la participation des réfugiés, des immigrants et des personnes de couleur sera incorporée à la nomination et à l'élection du comité exécutif.

b) la participation des réfugiés, des immigrants et des personnes de couleur sera incorporée à la nomination et à l'élection des présidents des groupes de travail.

c) des sessions d'introduction seront offertes pendant les conférences pour orienter les nouveaux participants et donner de la transparence au fonctionnement de l'organisme.

d) le CCR continuera à adapter ses structures et son fonctionnement pour promouvoir la participation des réfugiés et des immigrants.

e) tous les membres recevront une copie de la politique contre le racisme.

3. Prise de décision

Pour garantir l'équité des décisions et refléter l'engagement de l'organisme à l'anti-racisme et à l'égalité, les procédures de prise de décision devraient être transparentes. Les directives suivantes devraient être suivies lorsqu'il y a des décisions à prendre:

a) la représentation des réfugiés, des immigrants et des personnes de couleur devrait être considérée lors de l'organisation des ateliers de consultation et des panels et lors de la sélection des participants du CCR aux réunions, conférences de presse, missions, etc. Tout effort sera entrepris pour faire en sorte que les considérations financières ne soient pas un obstacle à la participation.

b) la pleine participation de tous les membres lors des réunions sera facilitée par des mesures qui reconnaissent la diversité culturelle et linguistique des participants.

c) les co-présidents et contacts régionaux de tous les groupes de travail auront la responsabilité de s'assurer que des mesures adéquates soient élaborées pour promouvoir la participation dans les procédures des résolutions. De telles mesures peuvent inclure, mais non se limiter à, un système formel de support et de conseil; des réunions avant consultations et contacts téléphoniques pour expliquer la procédure et faciliter l'élaboration de résolutions; et l'assurance que des conseillers seront disponibles pendant les consultations.

d) le groupe coordonnateur contre le racisme sera consulté pour l'élaboration ou l'amendement des politiques ou des règlements du CCR.

Défense des droits et éducation sur la lutte contre le racisme

Considérant l'engagement de l'organisme à la défense des droits et à l'éducation sur la lutte contre le racisme, et reconnaissant le besoin d'une éducation suivie, le CCR:

a) analysera les politiques gouvernementales afin d'identifier une visée ou des conséquences racistes.

b) inclura des analyses anti-racistes dans ses représentations auprès du gouvernement et ses communications avec les médias.

c) se préoccupera des questions anti-racistes lors des réunions des groupes de travail.

d) tiendra des ateliers sur les questions reliées au racisme lors des conférences.

e) établira un réseau avec d'autres groupes engagés dans la lutte contre le racisme.

f) développera et maintiendra des liens actifs avec les communautés ethniques et raciales par le développement d'un réseau et une sollicitation active de leur participation, points de vue et préoccupations.

g) contrôlera les médias et réagira à une représentation négative des réfugiés et des immigrants.

h) entreprendra un travail pro-actif dans les médias pour démontrer les raisons pour lesquelles le Canada doit protéger les réfugiés et accueillir les immigrants.

i) soutiendra ses membres et d'autres organismes engagés dans l'éducation du public et cherchera des occasions d'étendre le propre programme d'éducation du public du CCR.

j) élaborera une "convention" contre le racisme et encouragera les organismes membres à l'endosser.
 

Emploi:

Pour être conséquent avec l'engagement de l'organisme à l'égalité devant l'emploi et à la promotion de la lutte contre le racisme, les pratiques suivantes sont recommandées dans les différents processus de sélection et dans d'autres secteurs des ressources humaines:

a) dans tout recrutement, le CCR cherchera des candidats venant des communautés de réfugiés, d'immigrants et de personnes de couleur. À qualification égale, le CCR recrutera de préférence les personnes ayant des antécédents de réfugié, d'immigrant ou des personnes de couleur, assurant ainsi leur représentation à tous les niveaux de l'organisme.

Communications:

Conformément à l'engagement du CCR à la lutte contre le racisme, les directives suivantes sont données dans le secteur de la communication:

a) toutes les communications, à la fois internes et externes, seront cohérentes avec les politiques contre le racisme de l'organisme et en feront la promotion.

b) le groupe coordonnateur contre le racisme sera consulté sur toutes les communications publiques traitant des questions sur le racisme, où lorsqu'une perspective anti-raciste pourrait être envisagée avant finalisation.

c) dans toutes ses publications, politiques et communications avec ses membres, avec les autres organismes d'établissement et de défense des droits, le CCR utilisera un langage et des images qui reflètent la diversité ethnique et raciale du Canada.

PROCÉDURE DE PLAINTES:

Définitions
Pour les besoins de cette politique, la discrimination raciale est définie comme le traitement différent d'un individu ou d'un groupe qui n'est pas fondé sur la performance de l'individu ou du groupe, mais motivé par l'appartenance à un groupe racial.

Le harcèlement racial est défini comme une attention indésirable à connotation raciale, y compris les remarques, plaisanteries, insultes, insinuations, ou autres attitudes, verbales ou physiques, qui sont dirigées contre un individu ou un groupe par une personne ou groupe qui sait, ou qui devrait raisonnablement savoir, que cette attention est indésirable.

Le racisme systémique est défini comme le racisme qui est soutenu par des structures institutionnelles et autres structures bien enracinées, et qui est fondé sur la compréhension que l'appartenance à un groupe détermine qu'un individu peut être traité différemment.

Procédures de plainte
Si l'on croit que la discrimination raciale ou du harcèlement racial a été commis, les procédures suivantes devraient être suivies. L'incident peut concerner un membre de l'équipe, un membre du CCR ou une personne d'un groupe membre.

Quoique l'étape 1 soit souhaitable, elle est optionnelle et non obligatoire, puisque la victime/le témoin du racisme et de l'attitude raciste ne devraient pas être forcés à s'exposer eux-mêmes en plus de l'humiliation d'avoir subi une attitude raciste.

Étape 1. Le plaignant et/ou le témoin demanderont à l'offenseur présumé de cesser sa conduite et la signaleront. On donnera à l'offenseur l'occasion de cesser son attitude offensive et il doit être informé sur la politique du CCR et sa raison d'être. Si cette demande ne résout pas le problème, le plaignant et/ou le témoin feront un constat écrit de l'incident, en incluant la (les) date (s),nom (s) et un compte-rendu aussi complet que possible.

Étape 2. Une plainte peut être déposée par écrit ou par téléphone auprès d'un représentant régional, d'un membre de l'exécutif du CCR, d'un membre du groupe coordonnateur contre le racisme ou d'un des membres de l'équipe du bureau de Montréal. Un tel contact devrait se faire dans les trois mois suivant l'incident. Dans les exemples de racisme systémique, le processus commencerait avec l'étape 2; une lettre de plainte devrait être adressée à l'une des parties ci-dessus mentionnées, soulignant le racisme auquel on fait face (ex: peu de panélistes du CCR sont des réfugiés, des immigrants et des personnes de couleur).

Étape 3. A la suite de cette plainte, une enquête sera menée par une équipe de médiation (composée d'un membre de l'exécutif, d'un représentant du groupe coordonnateur contre le racisme ou d'une personne désignée), formée dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la plainte. L'offenseur présumé (ou l'organisme ou structure concernés, dans le cas de racisme systémique) devra être avisé de la plainte, lorsque c'est approprié. L'enquête devra être achevée dans les vingt jours suivant la formation du comité, et une recommandation faite à l'exécutif du CCR.

Étape 4. En se fondant sur la recommandation de l'équipe de médiation, les actions suivantes peuvent être prises:

a) une lettre disciplinaire au présumé offenseur ou organisme (racisme systémique);

b) une notification de l'employeur si l'offenseur est un employé d'un groupe membre (dans le cas d'un individu);

c) action disciplinaire et/ou mesure corrective; (voir les règlements du CCR (6a) qui demandent l'expulsion d'un membre "si les déclarations, politiques ou activités du membre vont à l'encontre des buts déclarés et des politiques du CCR").

d) dans le cas de racisme systémique au sein du CCR, un plan pour résoudre le problème;

e) rejet de la plainte, avec une explication au plaignant.

CONTRÔLE

Un an après l'adoption de cette politique et ensuite tous les deux ans, le CCR fera un audit du fonctionnement de l'organisme pour contrôler sa conformité à cette politique et s'assurer que les mécanismes de plaintes sont accessibles et effectifs. Le groupe coordonnateur contre le racisme et au moins 3 membres de l'exécutif seront conjointement responsables de la conduite de l'audit. Ceci comportera un examen de:

a) la représentation des réfugiés, immigrants et personnes de couleur sur le plan des panels, de l'exécutif, des présidents des groupes de travail et la participation générale aux rencontres;

b) le recrutement de membres;

c) un sondage des membres;

d) l'existence de politiques et de structures d'appui au sein du CCR, des groupes membres et l'engagement à la politique du CCR;

e) le nombre d'ateliers tenus lors des conférences sur les questions reliées au racisme et la participation à ces ateliers;

f) l'existence d'une convention contre le racisme et le nombre de groupes membres qui l'ont endossée.

Adoptée à l'assemblée générale annuelle, novembre 1996