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LE CCR DÉNONCE UNE ENTENTE PARALLÈLE SECRÈTE

Le 12 juillet 2002

Le Conseil canadien pour les réfugiés exprime sa consternation face aux négociations secrètes entre les gouvernements canadien et américain au sujet d'une entente parallèle qui accompagnerait l'accord sur les révendicateurs du statut de réfugié à la frontière, annoncé le 28 juin. Les détails relatives à cette entente parallèle ne sont pas disponibles, mais elle semble donner aux États-Unis le pouvoir de recommander jusqu'à 200 réfugiés par année pour la réinstallation au Canada.

«Il faut que tous les détails de l'accord soient rendus publics afin que les Canadiens puissent savoir à quoi nous nous engageons » a dit Kemi Jacobs, présidente du CCR. « Si le gouvernement troque la souveraineté du Canada sur le plan de la sélection des réfugiés contre l'accord sur la frontière, le public a le droit de le savoir. »

Le projet d'accord rendu public par le gouvernement comporte un article surprenant (l'article 9) sur l'assistance mutuelle dans la matière de la réinstallation, mais ne mentionne pas l'engagement de 200. Cependant, le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a dit lors de sa conférence de presse le 28 juin dernier, que le Canada consentait à accepter 200 réfugiés des É.-U. par année. Cette partie de l'accord n'a pas été rendue publique.  Les gens demandaient ce que les États-Unis recevaient en échange: cette entente parallèle répondrait peut-être à cette question.

« Le programme canadien de réinstallation des réfugiés offre un nombre limité de places aux réfugiés qui ont besoin d'une solution durable » dit Mme Jacobs. « Si les É.-U. sont autorisés à  recommander certains réfugiés, le Canada perd sa capacité de sélection, basée strictement sur les besoins de protection des réfugiés.  Il y a de grandes chances que les États-Unis aient des raisons politiques et non purement humanitaires pour recommander certains réfugiés.»

Il est possible que les É.-U. veulent que le Canada accepte des réfugiés qu'ils ont interceptés en haute mer et transportés à Guantanamo (ou d'autres endroits de ce type). Cette possibilité préoccupe beaucoup le CCR.  Les É.-U. ont déjà convaincu certains pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud d'accepter certains de ces réfugiés au cours des années précédentes (les tentatives de convaincre l'Australie d'en accepter quelques-uns semblent d'avoir échoué). Le programme d'interception des É.-U. est contraire à la loi internationale.  On peut se demander si l'on devrait s'impliquer dans un tel programme : le public canadien devrait pouvoir en discuter ouvertement.

« Nous demandons pourquoi cette entente est secrète.  Sa présence dans le contexte de l'accord est une anomalie est-ce la carotte offerte aux États-Unis?» demande Mme Jacobs.

Pour plus d'information veuillez contacter:
Janet Dench, Directrice Exécutive (514) 277-7223
Kemi Jacobs, Présidente (416) 588-6288