Le 8 janvier 2009

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous faire part des préoccupations du Conseil canadien pour les réfugiés quant à vos récentes déclarations publiques au sujet des opposants à la guerre des États-Unis qui demandent l’asile au Canada. 

Tout d’abord, nous apprécions que vous ayez souligné, dans une lettre adressée au journal Toronto Sun publiée le 2 janvier 2009, que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié est un tribunal indépendant.

Puisque la CISR est indépendante, il est très inapproprié de votre part d’exprimer votre opinion sur la façon dont les commissaires devraient faire la détermination du statut de réfugié. Vos déclarations donnent une forte impression d’ingérence politique. Cette impression est renforcée par le fait que la reconduction des mandats est faite par le Conseil des ministres : les commissaires pourraient craindre que leur chance de voir leur mandat reconduit soit diminuée s’ils ne suivent pas votre interprétation. Des causes aussi publicisées que celles des opposants à la guerre comportent toujours des difficultés pour la CISR, qui doit respecter son mandat de rendre des décisions équitables, impartiales, sans motivation politique, et qui reposent sur la jurisprudence et les preuves déposées.  Des déclarations publiques telles que la vôtre ne font que rendre la tâche des commissaires plus difficile et minent le droit des demandeurs à une décision impartiale.

Que les résistants à la guerre correspondent ou non à la définition de réfugié selon la Convention, la guerre en Irak constitue une violation du droit international et a impliqué de nombreux cas documentés d’abus des droits de la personne. À la lumière de ces faits, nous sommes surpris et consternés que vous ayez proféré des commentaires désobligeants à l’endroit de ces individus, et que vous les ayez critiqué pour le seul fait d’avoir déposé une demande d’asile. Ces personnes méritent notre admiration pour avoir écouté leur conscience et refusé de participer à des actes répréhensibles, même s’ils doivent en payer personnellement le prix.

Nous sommes aussi scandalisés de vous entendre déclarer que les demandes présentées par les opposants à la guerre états-uniens provoquent des retards dans le traitement des autres demandes de statut de réfugié. Cette déclaration est peu crédible; vu le nombre minuscule de demandes présentées au Canada par les résistants à la guerre états-uniens, elles n’ont aucun impact significatif sur les délais auxquels font face les demandeurs.  Par contre, comme vous le savez, le fait que votre gouvernement n’a pas nommé suffisamment de commissaires a causé une importante accumulation de demandes et de très longs délais de traitement pour les réfugiés. La nomination par le Conseil des ministres d’un nombre adéquat de commissaires pourrait réduire significativement les délais pour que les réfugiés obtiennent justice; contrairement aux commentaires négatifs au sujet des résistants à la guerre qui n’ont aucun impact.

Le Conseil canadien pour les réfugiés soutient tous les opposants à la guerre de tout pays qui refusent de s’engager dans un conflit armé qui est contraire au droit international humanitaire.

Nous vous pressons d’autoriser à de tels opposants à la guerre de demeurer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire, s’ils font face au renvoi vers un pays où ils seraient exposés à des peines pour avoir refusé de participer à un tel conflit armé.  Comme vous le savez, une telle résolution serait largement appuyée par la population canadienne, et respecterait la motion adoptée par le Parlement en juin 2008, qui demandait l’établissement d’un programme permettant aux résistants à la guerre de présenter des demandes de résidence permanente.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération respectueuse.

 

Elizabeth McWeeny
Présidente