Protéger les droits des travailleurs migrants au Canada
 

Depuis quelques années, le Canada compte de plus en plus sur les travailleurs migrants admis au Canada avec des permis de travail temporaire.

 
À titre de comparaison
Année
Travailleurs temporaires admis au Canada
Travailleurs qualifiés (requérant principal)
2005
99,141
52,268
2006
112,658 (augmentation de 13%)
44,163 (diminution de 15%)

 

               

“CIC participe activement à des initiatives visant à faciliter encore davantage l’entrée de travailleurs temporaires au Canada. Le traitement des demandes présentées par des travailleurs étrangers a pu être accéléré grâce à des discussions suivies à l’échelle fédérale et provinciale, ainsi qu’auprès d’intervenants de certains secteurs où les pénuries de main-d’œuvre sont importantes.”

CIC Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2007

     

L'emphase sur la migration temporaire plutôt que permanente n'est pas une bonne politique:

  • parce que les droits des travailleurs migrants ne sont pas pleinement protégés, ils sont vulnérables à l'exploitation, et
  • parce qu'ils n'ont pas un statut permanent, ils ne peuvent s'intégrer à la société canadienne et contribuer selon leur plein potentiel.

Les permis de travail temporaires ont été conçus pour répondre à des pénuries de main d'oeuvre temporaires, mais sont maintenant utilisés pour répondre à des pénuries de main d'oeuvre permanentes. Cette nouvelle tendance crée une classe de travailleurs jetables qui doivent accepter des conditions de travail que les travailleurs canadiens refusent. Ces travailleurs n'ont pas accès aux mêmes droits que les résidents permanents et les citoyens canadiens, tel que le droit de choisir son lieu de résidence ou de changer d'employeur sans l'autorisation du gouvernement.

Favoriser la migration permanente plutôt que temporaire

Le programme d'immigration du Canada devrait être réorienté pour s'éloigner de la dépendance aux travailleurs migrants et se concentrer sur les réfugiés et les immigrants qui ont un statut permanent. Le programme d'immigration canadien devrait être revu pour s'assurer que ceux et celles qui ont la capacité et la volonté de combler les pénuries de main d'oeuvre puissent se qualifier en tant qu'immigrants.

Tous les travailleurs migrants admis avec un permis temporaire devraient avoir le droit de faire une demande de résidence permanente dès le début et devraient avoir le droit d’emmener les membres de leur famille.

Protection des droits des travailleurs migrants au Canada

Pour assurer le plein respect des droits des travailleurs migrants admis avec des permis temporaires, et jusqu'à ce qu'un statut permanent leur soit accordé, le gouvernement canadien devrait prendre les mesures suivantes:

  • Le Canada devrait ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
  • L'éligibilité aux services d'établissement devrait s’étendre aux personnes vivant au Canada avec des permis de travail temporaires.
  • CIC et RHDCC devraient s'assurer que les travailleurs temporaires sont pleinement informés de leurs droits en vertu du programme avant et lors de leur arrivée au Canada. CIC et RHDCC devraient aussi s'assurer que les travailleurs temporaires ont le contrôle de leurs propres documents, dont leur passeport et leur carte d'assurance santé.
  • Les travailleurs migrants admis avec des permis de travail temporaires n'ont pas un recours effectif à la justice car ils sont souvent déportés avant d’avoir accès à un recours légal lorsqu'ils sont victimes d'une injustice. Leur statut devrait être maintenu durant la période nécessaire pour saisir un tribunal du cas et d'attendre sa résolution. Un processus d'appel transparent et impartial pour les travailleurs migrants qui ont des problèmes liés au travail devrait être mis en place.

Confrontées aux abus et à la séparation familiale: des exemples

  • En juin 2007, un travailleur au Québec s’est blessé au travail et avait besoin de chirurgie. Son employeur a refusé de lui donner sa carte d’assurance maladie et il n’a pu recevoir de soins médicaux jusqu’à ce qu’il contacte le Centre d’appui des travailleurs migrants des TUAC. Les employés du Centre ont été obligés d’appeler la police pour que l’employeur remette la carte au travailleur.  

(Situation des travailleurs agricoles migrants au Canada 2006-2007, TUAC)

  • Les travailleuses qui viennent au Canada par le biais du Programme des aides familiaux résidants ne peuvent emmener leurs enfants avec elles. Après avoir complété deux années de travail sur une période de trois ans, elles peuvent demander la résidence permanente. Le temps de traitement et les frais pour la résidence permanente peuvent prolonger davantage la séparation familiale. Dans certains cas, des femmes sont séparées pendant 5 ans et plus de leurs enfants.

 

Novembre 2007