Le 19 octobre 2009

 

Le très honorable Stephen Joseph Harper, C.P., député
Premier ministre du Canada
Cabinet du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa, Ontario, K1A 0A2

 

Monsieur le Premier Ministre,

Nous vous écrivons afin de vous exprimer notre profonde préoccupation face au fait que le gouvernement canadien est en train de trahir ses obligations fondamentales, tant juridiques que morales, envers les réfugiés. Nous vous demandons de faire en sorte que le Canada s’engage de nouveau à respecter les principes de la protection des réfugiés et à maintenir ses meilleures traditions en ce qui concerne l’accueil des personnes qui fuient la persécution.

Au cours des derniers mois, votre gouvernement a vigoureusement fermé la porte à ceux et celles qui cherchent l’asile au Canada, en imposant un visa aux ressortissants de la République tchèque et du Mexique (malgré les graves violations des droits humains qui se produisent dans ces pays), et en refoulant les ressortissants des pays sous moratoire, dont l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, Haïti et le Zimbabwe, qui font une demande d’asile à la frontière canado-étasunienne. Plusieurs de ces personnes auraient été reconnues comme réfugiées au Canada, mais risquent maintenant d’être déportées par les États-Unis.

Qui plus est, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a annoncé des projets de modification du système canadien de détermination du statut de réfugié qui rendrait ce système moins équitable.  Soulignons l’introduction proposée d’un système à deux vitesses, avec des protections moindres pour certains demandeurs selon le pays d’origine, et une décision de première instance de moins bonne qualité.  Ces changements augmenteraient le risque que le Canada refoule des réfugiés vers la persécution, en violation de ses obligations juridiques.

La protection des réfugiés est d’abord et avant tout une question de droits humains. Nous vous demandons de réorienter la politique des réfugiés de votre gouvernement afin d’accorder la priorité au respect des droits des personnes qui demandent notre protection. Le Canada a des obligations internationales en matière de droits humains, notamment celle de respecter le principe de non-refoulement, tel que requis par la Convention relative au statut des réfugiés et la Convention contre la torture. Nous ne devons pas refouler des réfugiés vers la persécution ni quiconque vers un risque de torture.

Nous sommes conscients que répondre aux demandeurs d’asile entraîne parfois des difficultés et des inconvénients.  Il est cependant essentiel que le système de détermination du statut de réfugié soit conforme aux normes internationales et qu’il soit conçu et appliqué dans le but de protéger les réfugiés. Un élément central d’un tel système est une décision de première instance par un tribunal indépendant composé de membres hautement qualifiés. Il a fallu de nombreuses années au Canada pour établir un tel système, qui est aujourd’hui présenté comme un modèle partout dans le monde.

Quelles que soient ses imperfections, notre système de protection des réfugiés a beaucoup d’atouts qui devraient être renforcés, notamment en mettant en œuvre la Section d’appel des réfugiés, comme prévu dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les changements proposés, au contraire, écarteraient ces forces, en éliminant la détermination de première instance par un tribunal compétent.

Les réfugiés ont également été blessés par le langage très négatif utilisé à leur égard dans le discours public. Les références faites par les représentants de votre gouvernement à de « faux » demandeurs, et l’utilisation d’autres termes trompeurs et désobligeants ont été largement reprises dans les médias et dans d’innombrables conversations à travers le pays. Le discours du gouvernement a favorisé l’hostilité envers les réfugiés : les réfugiés par conséquent se sentent moins les bienvenus au Canada et le soutien du public pour la protection des réfugiés a été miné. La rhétorique négative a également alimenté de façon plus générale la xénophobie et le racisme, qui touchent non seulement les réfugiés mais également les immigrants et les minorités racialisées.

Nous vous demandons donc également de veiller à ce que les représentants du gouvernement discutent des questions relatives aux réfugiés de façon respectueuse et informée. Nous souhaitons que le gouvernement joue un rôle de leadership dans l’éducation des Canadiens au sujet de nos obligations juridiques envers les réfugiés et dans la promotion de la valeur positive d’une politique d’accueil des réfugiés. Nous comptons sur vous pour rejeter vigoureusement les commentaires publics xénophobes et racistes à l’encontre des réfugiés, en reconnaissance du fait que les réfugiés sont parmi les personnes les plus vulnérables dans notre société et qu’ils sont, en tant que non-citoyens dans un pays étranger, des cibles faciles à attaquer.

Nous sommes fiers de la réputation internationale du Canada comme leader dans le domaine de la protection des réfugiés. Nous vous exhortons à garantir l’engagement du Canada à traiter les demandeurs avec dignité et à assurer une procédure juste afin de déterminer s’ils ont besoin de protection.

 

 

Elizabeth McWeeny
Présidente
Conseil canadien pour les réfugiés

Hassan Yussuff
Secrétaire-trésorier
Congrès canadien du Travail

Alex Neve
Sécretaire général
Amnesty International Canada (English speaking)

Béatrice Vaugrante
Directrice générale
Amnistie internationale Canada (francophone)

Roch Tassé
Coordonnateur
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Élisabeth Garant
Directrice générale
Centre justice et foi

Dave Coles
Président
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP)

Nicole Filion
Coordonnatrice
Ligue des droits et libertés

Ihsaan Gardee
Directeur
Canadian Council on American Islamic Relations (CAIR-CAN)

Marty Dolin
Directeur
Manitoba Interfaith Immigration Council Inc

Georges Bahaya
Directeur
Centre d'accueil et d'établissement d’Edmonton

Geraldine MacDonald
Présidente
Refugee Lawyers’ Association of Ontario

Hassan Hassani
Co-président
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

Karin Baqi
Directrice p.i.
South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO)

Avvy Go
Directrice
Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic

Julius Mlynarski
Directeur
South Etobicoke Community Legal Services

Chris Morrissey
Co-fondatrice
Rainbow Refugee Committee (Vancouver)

Eunice Valenzuela
Directrice générale
Mennonite Coalition for Refugee Support  

Debbie Hill-Corrigan
Directrice générale
Sojourn House

Jack Costello SJ
Directeur
Service jésuite des réfugiés-Canada

Romano Taddeo
Président du conseil d’administration
D.O.O.R.S. To New Life Refugee Centre

Paul St. Clair
Président
Toronto Refugee Affairs Council (TRAC)

Adeena Niazi
Directrice générale
Afghan Women’s Organization

Estella Muyinda
Directrice générale
National Anti-Racism Council of Canada

Lisa Wyndels
Inter Clinic Immigration Working Group (Aide juridique Ontario)

Brydon Gombay
Secrétaire (Président)
Quaker Committee for Refugees

Debbie Douglas
Directrice générale
Ontario Council for Agencies Serving Immigrants (OCASI)

Lieutenant Robert J. Jeffery
Corps Officer/Pastor
Salvation Army Spryfield Community Church and Family Resource Centre

Ken Lewenza
Président national
Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA-Canada)

Faisal Kutty
Avocat général
Canadian Muslim Civil Liberties Association

Mohamed Boudjenane
Directeur général 
Fédération canado-arabe

Merrill Stewart
Secrétaire
Secours quaker canadien

Fr. Jim Webb, S.J.
Supérieur provincial
Jesuits in English Canada

John Docherty
Coordinateur
Réseau d’intervention auprès des personnes ayant subi la violence organisée (RIVO)

Sue Winn
Présidente
Action Réfugiés Montréal

Michael Creal
Président
Southern Ontario Sanctuary Coalition

Heather White
Directrice
Romero House

Samuel Kalonji
Directeur
La Bonne Auberge Community Services, Hamilton, ON

Louise Murray Gorvett
Présidente
Church Council, Stirling Avenue Mennonite Church, Kitchener

Gary Stein
Directeur
South Ottawa Community Legal Services

Judith Deutsch
Présidente
Science for Peace

Gordon Rixon, S.J.
Doyen
Regis College

Muriel Wilson
Présidente
Matthew House Refugee Ministry - Fort Erie

Denis Lemelin
Président national
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes

Paula Kline
Directrice
Mission communautaire de Montréal

Ann Broderick CND
Donna Egan CND
Constance MacIsaac CND
Maura McGrath CND
CND Visitation Province Leadership Team
Congrégration de Notre-Dame

Marilyn MacDonald
Directrice de la communauté
Sisters of Service of Canada

Mary Finlayson rscj
Supérieure provinciale
Religious of the Sacred Heart (Canada)

Sœur Margo Ritchie
Chef de la congrégation
Sisters of St. Joseph

Sœur Frances Brady, OLM
Chef de la congrégation
Our Lady’s Missionaries

Sœur Simone Bastien
Supérieure provinciale
Franciscan Missionaries of Mary