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Communiqué        

L’entente Canada-É.U. sur le tiers pays sûr claque la porte aux réfugiés

Montréal, le 2 décembre 2004. La Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), en concert avec le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), dénoncent fortement la mise en vigueur prochaine de « l’entente sur le tiers pays sûr » avec les États-Unis, qui aura pour effet de fermer la porte à des milliers de réfugiés en quête de protection au Canada.  À partir du 29 décembre 2004, soit la date d’entrée en vigueur de l’entente, la plupart des demandeurs d’asile qui arriveront à la frontière Canada-É.U. seront refoulés immédiatement aux É.U. sans audience et sans recours possible.

« Pour certains réfugiés, les États-Unis ne sont pas sécuritaires », rappelle Rivka Augenfeld, présidente de la TCRI. « Les normes de traitement des demandes d’asile aux États-Unis sont, à plusieurs égards, inférieures à celles au Canada. À partir du moment où on refuse sommairement la protection canadienne pour retourner des demandeurs d’asile à un système qui offre moins de protections, on viole nos obligations internationales. Si les Américains déportent des réfugiés vers la torture ou même la mort le Canada en sera également responsable. »

Aux États-Unis, les demandeurs d’asile sont souvent gardés en détention pour des périodes prolongées, ce qui réduit leurs chances d’être acceptés comme réfugiés, puisqu’il est difficile de bien préparer une demande d’asile en prison. De plus, la définition de « personne protégée » est plus restrictive aux États-Unis qu’au Canada.

En plus d’être une menace sérieuse pour la protection des réfugiés, l’entrée en vigueur du principe du tiers pays sûr arrive à un bien mauvais moment. Le Congrès américain s’apprête à débattre des modifications législatives qui auraient l’effet de réduire encore davantage la protection offerte aux demandeurs d’asile aux États-Unis.

Avec l’entrée en vigueur du 29 décembre de cette entente, en pleine saison des fêtes, nous anticipons d’importants problèmes opérationnels. La pression augmente déjà à la frontière, avec des conséquences néfastes pour les demandeurs d’asile. Cinq personnes ont été retournées aux États-Unis mardi au point d’entrée de Lacolle, par manque de ressources pour traiter le nombre accru de demandeurs désireux d’arriver au Canada avant le 29 décembre. Les points d’entrée à Buffalo et à Détroit commencent également à être surchargés.

« L’entente Canada-É.U. fut négociée suite aux événements du 11 septembre 2001, mais l’entente aura l’effet de rendre la frontière moins sécuritaire », selon Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés. « Lorsque les gouvernements suppriment un traitement ordonné à la frontière, ils obligent les demandeurs d’asile à se tourner vers des moyens irréguliers ou illégaux  pour traverser la frontière. On est en train de créer de belles occasions d’affaires pour des passeurs et des trafiquants qui se feront un plaisir de faire entrer les personnes au  Canada de façon illégale. On n’a qu’à regarder la frontière sud des États-Unis ou les frontières européennes pour voir ce qui nous attend ».



Pour information  :
Rivka Augenfeld, TCRI (514) 707-8765   Rick Goldman, TCRI (514) 272-6060, poste 5      www.tcri.qc.ca
Janet Dench, CCR (514) 277-7223   www.web.ca/~ccr/