Communiqué
Pour diffusion
immédiate
Toronto, le 29
décembre 2005
DES ORGANISMES ENTAMENT UNE CONTESTATION
JUDICIAIRE DE L’ACCORD SUR LES
TIERS PAYS SÛRS
Le Conseil
canadien pour les réfugiés (CCR), Amnistie internationale
(AI) et le Conseil
canadien des Églises (CCE)
ont entamé aujourd’hui une contestation judiciaire de l’Accord
sur les tiers
pays sûrs, qui est entré en vigueur il y a un an.
« Nous ne
pouvons rester impassibles pendant que le gouvernement ferme la porte
aux
réfugiés, sous prétexte qu’on peut compter sur les
États-Unis pour les
protéger » a dit Liz McWeeny, présidente du
CCR. « Les Canadiens savent que
les droits des non-citoyens ne
sont pas nécessairement protégés par le
gouvernement des É.U., surtout ces
jours-ci. Nous demandons aux tribunaux
de statuer que l’Accord Canada-É.U. sur les tiers pays sûr
est
inconstitutionnel et enfreint le droit international.
Les États-Unis n’étaient pas sûrs pour Maher
Arar, et ne sont pas
plus sûrs pour les réfugiés. »
Les trois
organisations,
jointes par un demandeur d’asile aux États-Unis
qui est touché
par l’accord,
demandent à la Cour fédérale de
renverser la désignation des
États-Unis comme tiers pays sûr en vertu de la Loi sur
l’immigration et la
protection des réfugiés. Elles
maintiennent que les É.U. ne correspondent pas aux
critères d’un tiers pays sûr
parce qu’ils ne respectent pas leurs obligations en vertu de la
Convention
contre la torture et la Convention des réfugiés, et qu’en
renvoyant les
demandeurs d’asile aux É.U. pour détermination de leur
demande, le Canada viole
ses obligations internationales envers les réfugiés et
leurs droits garantis
par la Charte à la vie, à la liberté et à
la sécurité de la personne et à
l’égalité.
« On
nous dit que cet accord renforce
la protection internationale des réfugiés. Au contraire,
l’accord met la vie
des réfugiés en péril » a dit Gloria
Nafziger, Coordonnatrice des
réfugiés, Amnistie internationale
(anglophone). « On se
préoccupe
depuis longtemps du fait que les É.U. ne sont pas à la
hauteur de leurs
obligations internationales à l’égard de la protection
des réfugiés, et depuis
l’entrée en vigueur de l’accord il y a un an, de nouvelles
mesures adoptées par
les États-Unis ont contribué à l’érosion
progressive des droits des
réfugiés. »
« Les
églises canadiennes parrainent des réfugiés au
Canada depuis longtemps, et au
cours des années le Conseil canadien des Églises a eu
recours aux tribunaux
lorsque les droits des réfugiés ont été
menacés. Nous croyons qu’il s’agit
d’une occasion importante de s’assurer
que les protections garanties par la Charte des droits et
libertés sont à la
disposition de toutes les personnes se trouvant au Canada, et que
l’accès à ces
protections n’est pas affaibli » a dit Karen Hamilton,
Secrétaire générale
du Conseil canadien des Églises.
Le CCR a
également rendu public aujourd’hui un rapport sur la
première année de
l’accord, montrant que plusieurs des pires craintes que l’on
entretenait sont
devenues une réalité. Maintenant que la frontière
canadienne est fermée à la
plupart des réfugiés, ils sont nettement moins nombreux
à pouvoir trouver la
protection dont ils ont besoin au Canada. Certains sont plutôt
détenus et
déportés par les États-Unis; d’autres
sont forcés à vivre sans statut aux États-Unis,
craignant d’être arrêtés;
d’autres encore ont recours à des passeurs pour trouver une voie
vers la
sécurité. Le nombre de gens
ayant
demandé le refuge au Canada en 2005 est le plus bas depuis le
milieu des années
80. La chute des demandes déposées à la
frontière est particulièrement
dramatique, avec seulement 51% du nombre de demandes
déposées l’an passé. Les
Colombiens ont été plus particulièrement
touchés. Le gouvernement canadien
ne semble pas intéressé à enquêter sur
les façons dont l’Accord mine les droits des
réfugiés.
Le rapport Closing the Front Door on Refugees:
Report
on the First Year of the Safe Third Country Agreement(en anglais)
est disponible au site web du CCR
à www.web.ca/ccr/closingdoordec05.pdf
Personnes
contact: Janet
Dench, Directrice, Conseil canadien pour les réfugiés
(514) 277-7223 (poste 2)
John
Tackaberry, Amnistie internationale, 613-853-2142
Rév. Karen Hamilton, Conseil
canadien des Églises, 416-972-9494 (poste
22) (cell: 416-522-3883)
