CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS

Le Conseil canadien des Églises

Avis aux médias : La Cour et le Parlement entendront la contestation du tiers pays sûr

1er février 2007 – Au cours de la semaine du 5 février, la Cour fédérale du Canada et le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration entendront des arguments à l’effet que les États-Unis ne devraient pas être considérés comme un « tiers pays sûr » pour les réfugiés. 

Le 5 février à 9h30, un plaidoyer sera présenté par les avocats du Conseil canadien pour les réfugiés, d’Amnesty International et du Conseil canadien des Églises. Ces groupes feront valoir que les États-Unis ne respectent pas leurs obligations en vertu de la Convention contre la torture et la Convention des réfugiés.

La Cour fédérale prendra connaissance des barrières auxquelles sont confrontés les réfugiés aux États-Unis, notamment:

• l’échéance d’un an pour déposer une demande d’asile,
• le recours excessif à la détention,
• des dispositions extrêmement larges qui excluent des réfugiés considérés avoir fourni un « soutien matériel » aux terroristes

Ces facteurs augmentent les probabilités qu’une personne soit déportée des États-Unis vers un pays où elle risque la persécution ou la torture.  En fermant ses portes à une telle personne, le Canada devient complice du retour de la personne vers le danger.

Le 8 février, de 11h à 13h, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration entendra des experts étasuniens démontrer que les États-Unis ne protègent pas tous les réfugiés. Deborah Anker, professeure de droit clinique à la Harvard Law School, ainsi que plusieurs autres experts étasuniens des questions relatives aux réfugiés, ont présenté des preuves qui ont été déposées dans le cadre de la contestation judiciaire du tiers pays sûr.

« La Harvard Law School a mené une étude qui a démontré que [l’Entente sur les tiers pays sûrs] non seulement n’atteint pas son but déclaré de rendre la frontière canado-étasunienne plus sécuritaire, mais elle la rend en fait moins sécuritaire, mettant en danger la vie des demandeurs d’asile et menaçant la sécurité des États-Unis et du Canada, ”a déclaré madame Anker.

Date:               1) Toronto  - Lundi le 5 février, 9h30
Sujet:               Audiences de la Cour fédérale sur la contestation judiciaire du tiers pays sûr
Lieu:               Cour fédérale, 180 rue Queen Ouest, Toronto ON

Date:               2) Ottawa – Jeudi le 8 février, 11h –  13h
Sujet:               Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
Lieu:               209 édifice de l’Ouest, Colline parlementaire, Ottawa

Pour des informations complémentaires, consultez la page http://www.ccrweb.ca/TPS.htm

Pour des entrevues individuelles avec les présentateurs et les porte-parole ou pour plus d’informations, veuillez contacter :

Colleen French, Coordinatrice de la communication, Conseil canadien pour les réfugiés, (514) 277-7223, poste 1