LE CANADA TOURNE LE DOS AUX RÉFUGIÉS

le 4 avril 2003

COMMUNIQUÉ

Le Jour des droits des réfugiés, le 4 avril, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) sonne l'alarme devant des politiques canadiennes de plus en plus hostiles aux réfugiés.  Cette nouvelle tendance met en péril la réputation du Canada en tant que pays juste et humanitaire.

« Les droits des réfugiés au Canada se sont nettement dégradés au cours de la dernière année.  Le gouvernement canadien a rendu l'accès au Canada plus difficile pour les réfugiés, a détenu plus de demandeurs du statut de réfugié, a privé les réfugiés du droit d'appel (même si un appel est prévu dans la loi) et a alloué un nombre insuffisant d'agents de visa au traitement des demandes de réinstallation de la part des réfugiés.  Le gouvernement a également négligé de contester le lien totalement injuste qui a été fait entre réfugiés et terrorisme » a dit Kemi Jacobs, Présidente du CCR.  « Comme si tout cela ne suffisait pas, on apprend maintenant par les médias que le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration propose au Conseil des ministres de démanteler les meilleures parties de notre système de reconnaissance du statut de réfugié et de détenir encore plus de réfugiés! »

Le CCR se préoccupe du fait que le Canada semble s'éloigner de sa tradition d'engagement en faveur de la protection des réfugiés.  Le gouvernement canadien donne l'impression qu'il s'occupe plus de l'apaisement des inquiétudes non-fondées du gouvernement des É.U. relatives à notre système de réfugié que de l'obligation internationale du Canada d'aider et de protéger les réfugiés.  Les réfugiés sont à la recherche de la sécurité, et non pas des personnes qui cherchent à miner la sécurité des autres.

Le CCR reconnaît qu'il y a eu également de bonnes nouvelles.  « On a eu du mal à trouver des points positifs cette année pour les réfugiés » a dit Nick Summers, Vice-président. « Deux bonnes nouvelles sont que les motifs sur lesquels les demandeurs du statut de réfugié peuvent être protégés ont été élargis et que le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que le programme de prêts pour étudiants est accessible aux réfugiés.  Ces améliorations n'auront cependant pas beaucoup d'impact, si nous fermons nos frontières aux réfugiés.»

Le Conseil canadien pour les réfugiés demande au gouvernement canadien d'agir immédiatement afin de mettre un terme à cette tendance inquiétante, et de renouveler l'engagement du Canada à offrir la protection aux réfugiés fuyant la persécution et l'oppression.  Ceci consisterait à ne plus renvoyer aux États-Unis des demandeurs du statut de réfugié qui risquent la détention, à mettre en vigueur l'appel pour les réfugiés, à augmenter le nombre d'agents de visa qui traitent les demandes de réinstallation et à démentir les mythes liant les réfugiés au terrorisme.
 

Pour des informations complémentaires, veuillez communiquer avec :
Janet Dench, Directrice (514) 277-7223
Kemi Jacobs, Présidente (416) 588-6288 (poste 202)
 
 

DOCUMENT D'INFORMATION     4 avril 2003

CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS

LES DROITS DES RÉFUGIÉS AU CANADA, LE 4 AVRIL 2003
« DEUX PAS EN AVANT, SIX PAS EN ARRIÈRE »

Le Jour des droits des réfugiés commémore la décision de la Cour suprême du Canada, rendue le 4 avril 1985, qui reconnaissait que les droits fondamentaux des demandeurs du statut de réfugié au Canada sont protégés par la Charte canadienne des droits et des libertés.

Au cours de la dernière année, les droits des réfugiés au Canada ont été réduits par une série de politiques gouvernementales.  S'il y a eu quelques avances, celles-ci sont nettement moins nombreuses que les pas en arrière.  Vous trouverez ci-dessous des explications sur les politiques-clés et leurs impacts sur les réfugiés.

EN AVANT :

1. Regroupement des motifs de protection
Le changement le plus positif pour les réfugiés au cours de cette année a été l'élargissement des motifs à partir desquels la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) peut accepter un demandeur du statut de réfugié.  En plus de la définition de réfugié qui se trouve dans la Convention de 1951 relative au statut de réfugié, la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés permet à la CISR de protéger un demandeur s'il est à risque, pour des raisons autres que celles couvertes par la Convention, de faire face à la mort, à la torture ou aux traitements cruels et inusités si on devait le retourner dans son pays d'origine.  Ce changement a été longuement revendiqué par les groupes des droits des réfugiés.

2. Prêts d'étudiants
Dans le cadre du budget fédéral de février 2003, le Ministre des Finances a annoncé une modification à la loi fédérale sur les prêts pour étudiants qui rendrait les réfugiés reconnus admissibles au Programme canadien de prêts aux étudiants, en plus des résidents permanents et des citoyens.  Cette modification permettrait aux jeunes réfugiés qui attendent le traitement de leur demande de résidence permanente un processus qui peut dans certains cas durer plusieurs années de poursuivre l'enseignement post-secondaire pendant la période d'attente.  Pour que les réfugiés résidant au Québec puissent bénéficier des prêts, il faudrait que le gouvernement du Québec adopte une modification sembable de ses règlements.

EN ARRIÈRE :

1. Le manque d'appel pour les réfugiés
Le 28 juin 2002, le gouvernement canadien a mis en oeuvre la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sans mettre en vigueur l'appel pour les réfugiés, malgré le fait que l'appel fait partie intégrante de la loi.  La partie de la loi qui est néfaste pour les réfugiés la prise de décision initiale par un seul commissaire, plutôt que deux demeure, mais la partie qui bénéficie aux réfugiés l'appel est mise de côté.  En conséquence, les décisions sur les demandes de protection, sur lesquelles la vie d'une personne peut dépendre, sont maintenant prises par un seul décideur, sans droit d'appel.

2. Entente Tiers pays sûr
En décembre 2002, le gouvernement canadien a signé une entente avec les É.U relative au tiers pays sûr.  Une fois l'entente en vigueur, de nombreux demandeurs du statut de réfugié seront renvoyés de la frontière, sans la possibilité d'expliquer leur crainte de persécution, ni pourquoi les É.U. ne représentent pas un pays sûr pour eux.  Certains demandeurs renvoyés n'auront même pas la possibilité de raconter leur histoire aux É.U., à cause d'une règle qui exigent que les demandeurs fassent leur demande du statut de réfugié dans la première année après leur arrivée.  L'entente porte préjudice aux femmes fuyant la persécution fondée sur le sexe, parce que le traitement accordé à ces cas par les É.U. est inférieur à celui accordé par le Canada, tel qu'admis par le gouvernement canadien.

3. Renvois temporaires
À la fin janvier 2003, le gouvernement canadien a commencé à refouler des demandeurs du statut de réfugié à la frontière pour attendre un rendez-vous aux É.U., même dans les cas où il est évident que les demandeurs seront détenus aux É.U. et donc dans l'impossibilité de revenir au Canada afin de poursuivre leur demande.  En conséquence, des centaines de demandeurs du statut de réfugié qui cherchaient la protection du Canada ont été livrés par le Canada aux geôliers américains.  Certains, plus chanceux, ont pu être libérés en payant des milliers de dollars en caution.  D'autres demeurent en prison ou auraient été déportés vers leur pays d'origine, sans jamais avoir eu la possibilité d'expliquer leur crainte de persécution.

4. Détention
Au cours de la dernière année, le gouvernement canadien a détenu un nombre accru de demandeurs du statut de réfugié à leur arrivée au Canada, pour la plupart pour des motifs d'insuffisance de documentation.  Cela signifie que de nombreux réfugiés qui ont fui la persécution sans avoir eu le temps ou la capacité d'obtenir des pièces d'identité adéquates se retrouvent derrière des barreaux une fois arrivés au Canada.  Même après avoir obtenu des documents d'identité, certains demandeurs se font dire qu'ils ne seraient libérés qu'après avoir payer une caution, tâche impossible pour beaucoup de réfugiés.

5. Réinstallation
Au cours de la dernière année, le gouvernement canadien a accordé peu de priorité au traitement des demandes de réinstallation de la part des réfugiés à l'étranger.  En conséquence, on se demande si le gouvernement sera en mesure de rencontrer les objectifs fixés pour les réfugiés réinstallés pour l'an 2003.  Ne pas rencontrer l'objectif signifie que des centaines ou même des milliers de réfugiés perdent la possibilité d'une nouvelle vie.  À cause du manque de ressources gouvernementales allouées à la réinstallation des réfugiés, on suggère maintenant que certains réfugiés devraient payer des frais de traitement pour obtenir le privilège d'être réinstallés au Canada.  Le gouvernement canadien se plaint d'être pauvre et demande donc aux réfugiés qui ont rien de passer à la caisse.  Qui plus est, les groupes privés qui désirent parrainer des réfugiés se font dire qu'ils ne devraient pas soumettre trop de demandes de parrainage en raison du petit nombre d'agents de visa alloué à cette tâche.

6. Liens entre réfugiés et terrorisme
Depuis le 11 septembre, un lien sans aucun fondement s'est fait entre les réfugiés et le terrorisme.  Ce mythe est devenu réalité dans l'opinion publique.  Le gouvernement a le devoir de contester publiquement ce mythe, chose qu'il a omis de faire de façon systématique.