Une fenêtre s'ouvre pour Benamar Benatta

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Date: 
15 déc 2009

Un tribunal ontarien vient d'ordonner au gouvernement fédéral de faire davantage d’efforts pour produire tous les documents relatifs au transfert aux États-Unis de Benamar Benatta, un demandeur d'asile, le 12 septembre 2001.

Présenté comme un suspect dans les attentats du 11 septembre, M. Benatta a passée presque cinq années en détention aux É.U. malgré le fait qu'il a été rapidement innocenté de toute implication dans le  terrorisme.

Depuis son retour au Canada (où il a été reconnu réfugié), il cherche à savoir pourquoi les autorités canadiennes l'ont remis aux États-Unis, sans aucune apparence de procédure légale ni d'attention à ses droits.

Le gouvernement canadien n’a fourni aucune réponse à ses questions. Ses demandes directes n'ayant donné aucun résultat, il s'est tourné vers les tribunaux. Toutefois, le gouvernement a omis de fournir tous les documents.

La Cour supérieure de l'Ontario somme le gouvernement de faire un meilleur effort.  Le tribunal a fait un parallèle entre ce cas et celui des certificats de sécurité où la Cour fédérale a vivement critiqué le gouvernement pour la non-divulgation de preuves importantes (voir la récente décision Harkat).

Chose inhabituelle, le tribunal oblige les avocats du gouvernement à certifier une liste révisée de documents, après avoir parlé au sous-ministre de chaque ministère concerné. Ainsi, les avocats deviennent personnellement responsables de s'assurer d'une divulgation adéquate.

M. Benatta a été maltraité par le gouvernement canadien: remis illégalement aux États-Unis en 2001, privé d'une explication ou d'excuses après son retour en 2006, il se trouve ensuite gratuitement blâmé par le gouvernement pour son calvaire dans leur exposé de la défense.

La récente ordonnance de la cour ne concerne que les procédures, mais elle envoie un message clair à l’effet que M. Benatta a droit à un traitement équitable, et que, lorsque les droits de la personne sont en jeu, le gouvernement doit faire plus que de simplement dire : “Faites-nous confiance”.

 

La décision de la Cour supérieure de l'Ontario (en anglais - un grand fichier)

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