Résolutions adoptées novembre 2013

1. Nous sommes tous des peuples visés par les traités

Attendu que:
  1. Le Canada en tant que nation ne respecte toujours pas pleinement les peuples autochtones et leurs droits inhérents que leur confère la Proclamation royale promulguée en 1763 et prévue par de nombreux traités subséquents.
  2. L’injustice et les préjudices commis et qui continuent d’être perpétrés à l’encontre des peuples autochtones, en raison de la colonisation des Premières nations et des politiques racistes des différents gouvernements au Canada.
  3. En dépit de la prospérité économique du Canada, les peuples autochtones subissent toujours un  niveau disproportionné de pauvreté et d’autres inégalités liées, par rapport au reste de la population.
  4. Comme peuples liés par les traités, nous partageons une vision du Canada qui prône l’équité, le respect, la justice, l’égalité et la prospérité pour chacun dans ces terres et territoires.
  5. Nous croyons que la première étape cruciale vers la réalisation de cette vision est le renouvellement et le renforcement des rapports entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada à travers un processus de réconciliation de sorte que nos rôles respectifs soient pleinement respectés en tant que peuples visés par les traités.
Il est résolu:

que le CCR honore tous les traités sur lesquels ce pays est fondé et qui nous unissent tous comme peuples visés par les traités.

2. Éliminer l’exigence des revenus pour la réunification familiale

Attendu que:
  1. La réunification familiale est un objectif fondamental pour les programmes d’immigration du Canada et du Québec;
  2. Le Canada a signé et ratifié les conventions internationales qui affirment le principe de l’unité familiale, stipulant que la famille a droit à la protection de la société et de l’État;
  3. Ces positions sont affirmées par la résolution du CCR « Réunification familiale » de 1997, la résolution « Un engagement accru envers la réunification familiale » de novembre 2011 et par plusieurs autres résolutions du CCR;
  4. Déjà l’exigence de preuve de revenu minimal ne s’applique pas au parrainage de quelques membres de la famille comme l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal ou un enfant à charge; 
Il est résolu:

que le CCR demande que les gouvernements du Canada et du Québec suppriment l’exigence d’un revenu minimal pour toutes les catégories du regroupement familial.

3. Décès du parrain

Attendu que:
  1. CIC arrête le traitement d’une demande de résidence permanente au décès du demandeur, et arrête également le traitement d’une demande de parrainage au décès du parrain;
  2. L’arrêt du processus affecte les membres de la famille inclus comme personnes à charge dans la demande;
  3. Le Canada est dans l’obligation de prendre en compte l’intérêt supérieur des enfants affectés et d’agir conformément aux principes humanitaires.
Il est résolu:

que le CCR demande à CIC, dans le cas du décès du parrain ou du demandeur principal, de faire en sorte que :

  1. Le traitement de la demande de résidence permanente se poursuivra jusqu’à la fin, en prenant en considération l’intérêt supérieur des enfants et d’autres considérations humanitaires. 
  2. Si les personnes concernées se trouvent au Canada, ce processus devrait se terminer avant un possible renvoi.

4. Limitations imposées au parrainage de réfugiés par les groupes de cinq

Attendu que:
  1. Pour les réfugiés venant de pays comme la Syrie et l’Afghanistan et les réfugiés urbains dans de nombreux pays il n’y a pas de possibilité de recevoir en temps opportun, ou du tout, le statut de réfugié, de la part du HCR ou du pays hôte.
  2. Le fait qu’un réfugié doit avoir un statut reconnu par un pays hôte ou par le HCR pour être admissibles à un parrainage par un groupe de 5 ou par un répondant communautaire limite de fait le programme de parrainage privé des réfugiés, d’une façon discriminatoire contre les réfugiés qui n’ont pas accès, en temps opportun ou du tout, à une procédure de détermination de statut de réfugié.
  3. Le CCR a adopté de nombreuses résolutions au fil des années, pour soutenir l’idée de non-discrimination concernant l’accès à la réinstallation des réfugiés et à la réunification des familles.
Il est résolu:

que le CCR demande au gouvernement de retirer l’exigence de reconnaissance du statut de réfugié pour les groupes de cinq (G5) et les répondants communautaires.