Politiques en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre à l’IRCC et à l’ASFC

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Numéro de résolution: 
2
novembre, 2016
Attendu que: 
  1. Des résolutions antérieures du CCR demandent déjà à la CISR, à l’IRCC et à l’ASFC d’inclure de l’éducation et de la formation sur les enjeux LGBT;
  2. Les précédentes résolutions du CCR demandent déjà à la CISR d’adopter des directives concernant les demandes fondées sur l’orientation sexuelle, mais ne s’adressent pas aux autres divisions du système d’immigration pour faire de même;
  3. La CISR est actuellement en train d’élaborer des directives concernant l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG) et le CCR participe au processus de consultation connexe;
Il est résolu: 

que le CCR demande à l’IRCC et à l’ASFC d’adopter des politiques internes globales qui favorisent un traitement juste et équitable en matière d’orientation sexuelle, d’identité de genre et d’expression sexuelle, et d’offrir une formation continue à l’égard de ces politiques.

Sujet: 
Groupe de travail: 
Protection au Canada