Migration secondaire et la rupture de l’engagement de parrainage

Pendant l'engagement de parrainage (généralement un an), il est possible que des difficultés surgissent et empêche le groupe de parrainage de continuer d'offrir un soutien aux personnes parrainées. Deux exemples en sont la migration secondaire, lorsqu'une personne parrainée quitte la communauté où se trouve son groupe de parrainage, et la rupture de parrainage, lorsque le groupe de parrainage ne fournit plus de soutien à la personne parrainée.

Sujets abordés

Migration secondaire

Rupture de l’engagement de parrainage

 

Migration secondaire

Les personnes parrainées reçoivent le statut de résident permanent à leur arrivée au Canada. Ce statut leur donne le droit de voyager et de se déplacer librement à l’intérieur du Canada. Un réfugié peut décider de changer de ville ou de province pour se rapprocher d'un ami ou d’un parent, parce que le coût de la vie y est plus bas, ou parce que les perspectives d’emploi sont meilleures. C’est ce qu’on appelle migration secondaire. Si cela se produit pendant la période de parrainage (généralement un an), le groupe de parrainage devra évaluer s’il peut continuer à soutenir la famille parrainée.

Voici quelques scénarios possibles :

  • La personne parrainée est en mesure de se soutenir dans sa nouvelle communauté pour le reste de la période de parrainage, de sorte que le groupe de parrainage n'a pas d'autres obligations
  • Le groupe de parrainage continue de soutenir financièrement la personne parrainée, mais n’est plus en mesure d'offrir un soutien d’établissement (si la nouvelle communauté est trop éloignée)
  • Le groupe de parrainage décide de transférer le parrainage à un autre groupe situé dans la nouvelle communauté qui fournira le soutien financier et l’aide à l’établissement (le groupe de parrainage est responsable de trouver le nouveau groupe)
  • Le groupe de parrainage est incapable ou refuse de soutenir la famille dans sa nouvelle communauté (soit financièrement ou en soutien à l'établissement), et ne peut pas transférer le parrainage à un nouveau groupe (voir la Rupture de l’engagement de parrainage plus bas)

Si le groupe de parrainage collabore avec un Organisme signataire d'une entente-cadre ou un Signataire d’une entente de parrainage, il peut discuter de la situation avec eux afin de voir quelles options pourraient être disponibles.

Les personnes parrainées déménageant vers le Québec

Les personnes parrainées destinées au Québec reçoivent un certificat spécial appelé Certificat de sélection du Québec (CSQ), qui leur donne accès à plusieurs services gratuitement (ex. cours de langue, école pour les enfants, etc.). Si une personne parrainée qui n’était pas destinée au Québec décide de déménager dans la province, elle n'aura pas automatiquement accès aux services réservés aux personnes ayant un CSQ.

Il est possible de présenter une demande pour un CSQ spéciale (spécifiquement pour ceux qui n'étaient pas à l'origine destinés au Québec), mais il n'est pas garanti de le recevoir. De plus, il est seulement possible de déposer une demande une fois que la personne parrainée a déménagé au Québec, ce qui signifie que cette dernière ne peut savoir à l'avance si leur demande sera approuvée.

Une fois que la personne parrainée arrive au Québec, elle doit présenter une demande de Certificat de non-sélection du Québec. Cela peut être fait en appelant le Centre de contacts clientèle du Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion pour savoir quelles sont les informations à inclure et où envoyer la demande. Ce processus peut être facilité par un organisme d'établissement au Québec (voir la section Trouver un soutier pour l’établissement). Une fois la demande acceptée, l'organisme d’établissement peut aider la personne parrainée à s'inscrire à tous les services nécessaires.

Les personnes parrainées déménageant vers une province ou territoire autre que le Québec

La plupart des services pour les nouveaux arrivants sont financés par le gouvernement fédéral, ce qui signifie qu'un réfugié ne perd pas l'accès s’il déménage dans une autre province. Cependant, ils devront toujours chercher un organisme d’établissement et s'inscrire à tous les services nécessaires (soins de santé, cours de langue, etc.).

Notez !

Il est fortement recommandé qu’avant de déménager, les personne parrainées communiquent avec un organisme d’établissement dans la région où elles​ prévoient déménager pour confirmer les services et le soutien auquel elles auront accès, ainsi qu’un portrait réaliste de la vie dans la nouvelle région (ex. coût de la vie, perspectives d'emploi, etc.)

 

Notez !

Il est de la responsabilité de la personne parrainée d'informer son gouvernement provincial / territorial de son départ et de s’inscrire au régime d’assurance-maladie de sa nouvelle province ou territoire. Si une personne a besoin d'aide médicale dans la nouvelle province pendant la période d'attente, elle peut devoir payer pour le service et ensuite être remboursée par l'ancienne province de résidence.

 

Rupture de l’engagement de parrainage

Une rupture c’est quand les parrains sont incapables ou refusent de fournir un soutien supplémentaire à la famille de réfugiés, alors que leur engagement est toujours valable (normalement un an). Parfois c’est difficile d’éviter cette rupture, par exemple, si un réfugié a des raisons impérieuses pour aller s’installer dans une autre communauté. Cependant, il se peut aussi que cela soit la conséquence d’une tension qui s’est développée au fil du temps entre le groupe de parrainage et les réfugiés.

Assistance pour résoudre un conflit

Les ruptures sont souvent une conséquence d'une mauvaise communication qui peut être un résultat de différences culturelles, d’attentes mal gérées, de malentendus, et un stress extrême. Cette feuillette d'information (en anglais) créée par le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés comprend des conseils de comment éviter les conflits et le contact des bureaux qui offrent une assistance à résoudre un conflit. Cependant, pour les groupes au Québec, le gouvernement n'offre pas un service de médiateur pour les conflits. Si le groupe de parrainage est associé à un Organisme signataire d'une entente-cadre ou un Signataire d’une entente de parrainage, il peut demander de l'aide à l'organisme.

Signaler une rupture au gouvernement

Si une rupture a eu lieu, elle peut être signalée au bureau gouvernemental approprié. Pour les groupes au Québec, ils peuvent communiquer avec le Centre de contacts clientèle du Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI). Pour les groupes dans toutes les autres provinces ou territoires, suivez les instructions ici. À ce stade, soit Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou MIDI, peuvent contacter les parrains afin de déterminer ce qui est arrivé. Sur la base de cet examen, le gouvernement pourrait déterminer si le groupe de parrainage a été fautif de la rupture, ou si ce dernier a fait de son mieux, et il y a une rupture sans faute. Les conséquences de ces deux types de ruptures sont différentes.

Une rupture fautive se réfère à une rupture définie comme étant une conséquence d’actions de la part du groupe de parrainage. Cela peut inclure une aide financière inférieure à la quantité requise ou le non-apport du soutien nécessaire à l’établissement. Dans ce cas, le gouvernement a le droit de récupérer le montant payé à la famille par le biais de l'aide sociale jusqu'à la fin de l'engagement. Dans certains cas, une rupture fautive peut entraîner une suspension d'autres parrainages que le parrain pourrait avoir en cours à ce moment-là. Cela pourrait également affecter la capacité d'un groupe de parrainage à parrainer une autre famille de réfugiés dans l'avenir.

Si la rupture est non-fautive, l’engagement de parrainage est annulé et le groupe de parrainage est libéré de toute obligation.