Les enfants en détention

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Date: 
16 nov 2009

Akin, alors âgé de 2 mois, a passé 49 jours en détention avec sa mère

Plusieurs personnes au Canada seront étonnées d’apprendre que des enfants sont régulièrement détenus aux fins d’immigration, parfois pour des périodes de plusieurs semaines, voire des mois.

– Un enfant de trois ans a passé 30 jours en détention en compagnie de sa mère, après avoir fait une demande d’asile à leur arrivée au Canada.  Il a eu du mal à dormir et à manger pendant la détention.  

– Un garçon de 16 ans, également demandeur d’asile, a passé 25 jours en détention. Il y a beaucoup souffert, a perdu du poids et faisait des cauchemars.

Ça ne devait pas se passer comme ça.

En 2001, le Parlement a approuvé une nouvelle loi, selon laquelle la détention des mineurs doit n’être qu’une mesure de dernier recours. La décision sur la détention doit tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le CCR vient de publier un rapport, La détention et l’intérêt supérieur de l’enfant, qui démontre que la détention des enfants n’est pas limitée aux circonstances exceptionnelles et que leur intérêt supérieur n’est pas toujours pris en compte.

Le problème réside en partie dans quelques lacunes dans la loi :

  • Certaines décisions ne sont pas révisées. La décision d’un agent d’immigration à l'effet que l’identité d’un enfant n’a pas été suffisamment prouvée ne peut pas être révisée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
  • Certains enfants sont « invisibles » aux yeux de la loi. Il n’y a aucune mention de la nécessité de tenir compte de l’intérêt supérieur des enfants qui ne sont pas légalement détenus, mais sont néanmoins en détention en compagnie d’un parent détenu. 

Le problème réside aussi dans l’interprétation et l’application de la loi par l’Agence des services frontaliers du Canada (qui détient les personnes) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (qui décide si la détention doit être maintenue).

Il arrive que l’Agence détienne des enfants même sans raison impérieuse, et qu'elle ne fasse de suivi rapidement afin de résoudre l’affaire, pour que les enfants puissent être libérés. Par exemple, dans le cas d’une fille de 11 ans de l’Iran, l’Agence n’a pas agi rapidement pour régler la question de l’identité ni pour trouver une solution de rechange à la détention : l’Agence a retardé l’entrevue avec la mère et n’a pas contacté l’oncle de la fille qui se trouve au Canada.

La Commission tend à interpréter son mandat de manière restrictive, de sorte qu’elle se sent souvent obligée de maintenir les enfants en détention, même lorsque le commissaire est profondément mal à l’aise face à la situation.

Tout le monde est mal à l’aise face à la détention d’enfants. Il devrait donc être possible de trouver la volonté et les moyens de changer la situation. Les parlementaires doivent revoir et modifier la loi. L’Agence des services frontaliers du Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié doivent interpréter et appliquer la loi d’une façon qui donne la priorité à l’intérêt supérieur des enfants.